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Procès Verbal - CM 15.02.2023 PV Registre
Procès Verbal - CM 20.05.2026 PV affichage
Procès Verbal - CM 13.07.2022 PV Registre
Procès Verbal - CM 27.11.2024 PV Registre
Procès Verbal - PV conseil dinstalation 20.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil dinstalation 20.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents
: POISSONNEAU
Claude,
BARILLÈRE
Jean-René,
BINET
Blandine,
AIELLO
Céline,
HAMELIN
Emeline,
COTTENCEAU
Marylène,
CESBRON
Bernard,
MURZEAU
Olivier,
RICHARD
Gilbert,
ROTURIER
Magali,
ROBERT
Frédéric,
MURZEAU
Arnaud,
MALINGE
Anne,
LEMASSON
Vanessa,
HERLAN
Kevin,
PINSON
Marjolaine,
DE
TERVES
François
Régis,
BOUSSEAU
Flavien
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Mme
Marylène
COTTENCEAU.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au nombre
de
dix-neuf.
Monsieur
Frédéric
ROBERT
2
été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste des
délibérations
examinées
lors de la présente
séance
par le conseil
municipal
a été affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le
site
internet
de
la commune
le 27
février
2026.
Conformément
à l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait du
procès-verbal
de la présente
séance
à été publié
sur le site internet
de la commune
le 27
février
2026.
tu
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
25/02/2026,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l'objet d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
I — INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
ELECTION
DU
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le Maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3%
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
-
Nombre
de
bulletins
: 19
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-__
Suffrages
exprimés
: 19
-
Majorité
absolue
: 10
À
obtenu : -
M.
Cédric
VAN
VOOREN
: Dix-neuf
(19)
voix
M.
Cédric
VAN
VOOREN
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
maire. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
e
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2
;
Considérant
que
le conseil municipal
peut librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger ;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseiller
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
5
adjoints
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
FIXE
à 5 le nombre
d’adjoints
au
Maire
e
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-7-2,
Vu
la loi
n°2013-403
du
17
mai
2013,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant le nombre
d’adjoints
au Maire
à 5,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et à bulletin
secret,
en
respect
de
la parité
sans
obligation
d’alternance
parmi
les membres
du
conseil
municipal.
Liste
n°1
: POISSONNEAU
Claude,
BARILLÈRE
Jean-René,
BINET
Blandine,
AIELLO
Céline,
HAMELIN
Emeline
Après
dépouillement
les résultats
sont les suivants
:
Ÿ__
Nombre
de
bulletins
: 19
Ÿ
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Ÿ”_
Suffrages
exprimés
: 0
Ÿ”
Majorité
absolue
: 10
Ÿ_
Liste
n°1
: 19
voix
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
élit en
tant que
respectivement
:
1“ adjoint
: M.
Claude
POISSONNEAU
chargé
Ÿ
Patrimoine Bâtiments Terrains
de
sports
extérieurs
Infrastructures
de
loisirs
extérieures
Contrôle
sécurité
et
accessibilité
des
bâtiments
KKK$
2°"
adjoint : M. Jean-René
BARILLÈRE
chargé
Urbanisme Agriculture
et Environnement
Chemins
pédestres
et ruraux
Voirie Eclairage
public
Espaces
verts
(hors
terrains
de
sports
et base
de
loisirs)
et éco-pâturage
Cimetière Jardins
communaux
Défense
incendie
Sécurité
routière
et civile
Relation
avec
les syndicats
rivières
et Energie
(SMiB,
SIEML,...)
S LKKKKKKKKKSK Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
3%
adjoint
: Mme
Blandine
BINET
chargée
Ÿ_
Associations
sportives,
culturelles
et de
loisirs
Ÿ
Vie
culturelle,
Ÿ”_
Décoration
et marché
de
noël
Ÿ”
Marché
hebdomadaire
Ÿ_
Perspective
et recherches
de
subventions
gème
p djoint
: Mme
Céline
AIELO
chargée
Affaires
sociales
- solidarité
Organisation
du
repas
des
aînés
Vœux
du
maire
et toutes
festivités
(hors
marché
de
noël)
Matinée
citoyenne
Gestion
de
la banque
alimentaire
Gestion
des
transports
solidaires
Communication
KKKKKK SK
5°%
adjoint
: Mme
Emeline
HAMELIN
chargée
Ÿ
L'éducation
Ÿ
Cantine
Ÿ”
Périscolaire
et accueil
de
loisirs
Ÿ
CME/CM]
Ÿ
Lien
avec
les
associations
scolaires
(Apec,
Apel
et OGEC)
Ÿ”
Centres
Sociaux
Ÿ”_
Gestion,
relation
et participation
aux
assemblées
générales
de
l’ensemble
des
associations
ou
structures
en
lien
avec
la jeunesse
ou
le scolaire
Ÿ”_
Lien
avec
Itinérances
Ÿ
Bibliothèque
marque
page
Chaque
domaine
de compétence
relève
d’une
délégation
de
fonction
formalisée
par voie
d’arrêté.
°
CREATION
DE
POSTES
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
de
poste
de
conseillers
municipaux
délégués
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
2 postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
de
créer
2 postes
de
conseillers
municipaux
délégués
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
e
ELECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Vu
le code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
la création
de
deux
postes
de conseillers
municipaux
délégués, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
de
la
commune ; les
délégations
ont lieu sous
sa surveillance
et sa responsabilité
et les adjoints
et les conseillers
municipaux Pataphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
délégués
doivent
toujours
faire
mention
dans
leur
décision
de
la délégation
en
vertu
de
laquelle
ils
agissent.
De
plus,
l’élu
titulaire
d’une
délégation
n’agit
pas
en
son
nom
mais
au
nom
du
Maire.
Dès
lors, ce dernier
demeure
libre d’exercer
les attributions
qu’il a déléguées
et doit contrôler
et surveiller
la façon
dont
les
élus
délégués
remplissent
leurs
fonctions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
conseillers
municipaux
délépués
intervient
par
scrutin
secret
dans
les
mêmes
conditions
que
celle
du
Maire.
Il est dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les conditions
réglementaires.
1.
Après
un
appel
à candidature,
il est procédé
au
déroulement
de
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 0
Majorité
absolue
:10
À
obtenu
: 19voix
: M.
Frédéric
ROBERT
M.
Frédéric
ROBERT
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Urbanisme/Voirie
et correspondent
défense
2.
Après
un
appel
à candidature,
il est procédé
au
déroulement
de
vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont les suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 0
Majorité
absolue
:10
À
obtenu
: 19voix
: M.
Arnaud
MURZEAU
M.
Arnaud
MURZEAU
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
Conseiller
Municipal
Délégué
pour
la restructuration
de
la MCL
(salle
annexe,
périscolaire,
cantine).
Chaque
domaine
de
compétence
relève
d’une
délégation
de
fonction
formalisée
par
voie
d’arrêté
e
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Monsieur
le Maire
fait lecture
de la charte
de
l’élu local
dont
un
exemplaire
est remis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
e
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses articles
L.2122-22,
L.2122-23,
L.2121-
29
et suivants,
qui
permet
au
Conseil
Municipal,
pour
la durée
du
mandat,
d’accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
Maire
dans
certaines
matières,
Aussi,
dans
un
souci
d’efficacité
et de
réactivité
de
la commune
notamment
dans
son
fonctionnement
et afin
de
favotiser
une
bonne
administration
communale,
il est
proposé
d’approuver
les
délégations
données
au Maire
(mentionnées
ci-dessous)
conformément
à l’article L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Considérant
que
les
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
jusqu’au
terme
du
mandat,
doivent
être
précisées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'adopter
les délégations
suivantes
:
1
- D’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2 - De
fixer,
par
décision,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3 - De
procéder,
dans
les
limites
du
montant
voté
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’année
concerné,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L1618-
2
et
au
a de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4 - De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
insctits
au
budget ;
5 - De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6 - De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7 - De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipAUXx
;
8 - De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9 - D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10 - De
décider
l'aliénation de gré
à gré de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaire
de justice
et experts
;
12
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15
- D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article L211-2
ou
au premier
alinéa
de l'article
L213-3
de ce même
Code;
ce pouvoir
de préempter
et de déléguer
ce droit est déléguée
au Maire
par
le Conseil
Municipal
qui
autorise
celui-ci
a exercé
ce pouvoir
quel
que
soit le montant
estimé
du
bien
à préempter
et les
conditions
de
cette
préemption, Paraphé
par Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
16
- D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
en
précisant
que
cette
délégation
d’ester
en
justice
est
générale
et vaut
pour
toutes
les
instances
portées
d’avant
toutes
les
juridictions
de
l’action
judiciaire,
tant
civiles
que
pénales
ou
devant
les
juridictions
de
l’ordre
administratif
et ce
quel
que
soit
le
degré
de
juridiction
ainsi
que
de
se
porter
partie
civile
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
et
de
solliciter
en
conséquence,
devant
la juridiction
compétente,
les
dommages
et intérêts
en
réparation
du
préjudice
subi
par
la commune;
17
- De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
à condition
qu’il
n’y
ait que
des
dommages
matériels
d’un
montant
inférieur
à
10
000
€ ;
18
- De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19
- De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L311-4du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L332-11-2du
même
Code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
300
000
€;
21
- D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article L214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par l'article L214-1
du
même
Code
;
22
- D'exercer
au nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
Code
de l'urbanisme
ou
de déléguer
l'exercice
de ce droit en application
des
mêmes
articles, dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
23
- De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et L523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune ;
24
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25
—
D’autoriser
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
toutes
les
conventions
liées
à la gestion
courante
de
la commune
et n’emportant
pas
d’engagement
financier
;
26
—
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
l'attribution
de
subventions
pour
les projets
communaux ;
27
-
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ; 28
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
En
cas
d’empêchement
du
maire,
le conseil
municipal
décide
que
les présentes
délégations
seront:
e
reprises
par le conseil
municipal,
e
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations, Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
e
et à défaut
d’adjoint
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
ou
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
APPROUVE
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au
titre de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
PREND
ACTE
que
le
Maire
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de
pouvoir
(article
L.2122-23
du
CGCT) PREND
ACTE
que,
conformément
à l’article L.2122-22
susvisé, la présente
délibération
ne
saurait
excéder
la durée
du
mandat.
PREND
ACTE
que
cette délibération
est à tout moment
révocable.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et documents
de
toute
nature
à cette
question.
e
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonctions
des
maires
et
adjoints,
issues
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
ailleurs,
il informe
l’assemblée
que
les
articles
1er
et
3
de
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
ont
revalorisé
le
montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
que
les
maires
et
adjoints
au
maire
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
sont
susceptibles
de
percevoir,
dont
les
taux
sont
fixés
par
le code
général
des
collectivités
territoriales, aux
articles L. 2123-23
pour
ce qui concerne
les maires,
et L. 2123-24
pour
ce qui concerne
les
adjoints
au
maire.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
versées
au
maire
à un
taux
inférieur
au
taux
maximal
si ce
dernier
en
fait la demande,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal ;
Considérant
qu’à
défaut
d’une
telle
demande,
le conseil
municipal
doit
fixer les
indemnités
de
fonction
du
maire
au
taux
maximal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
se
prononce
sur
un
taux
pouvant
être
différent
pour
le maire,
les adjoints
et les
conseillers
municipaux,
il doit
se référer
aux
plafonds
suivants
définis
par
la loi :
Maire
Adjoints
Conseillers
Municipaux
Taux
maximal
Taux
maximal/
Taux
maximal
Indice
brut
terminal
Indice
brut
terminal
Indice
brut
terminal
de la Fonction
Publique
de la Fonction
Publique
de
la Fonction
Publique
Commune
de
1000
à
3 499
55,7%
21,38%
6%
habitants Paraphé
pat
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
CONSIDÉRANT
que
la commune
compte
actuellement
une
population
municipale
de
1758
habitants
(chiffre
INSEE
au
1“
janvier
2026),
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
la
stricte
limite
du
montant
de
lenveloppe
indemnitaire
globale :
- De
fixer indemnité
du
Maire,
sur
sa demande
et en
application
de
l’article
L.
2123-
20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
calcul
en
référence
au
barème
fixé
par
Particle
L. 2123-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la strate
de population
correspondant
à celle
de
la commune
de
VEZINS :
Indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(FP)
x
55,7
%
- De
fixer
les
indemnités
des
adjoints
par
calcul
en
référence
au
barème
fixé
par
l’article
L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la strate
de
population
correspondant
à
celle
de
la commune
de
VEZINS :
1° Adjoint
: M.
Claude
POISSONNEAU
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x
18,98
%
2°
Adjoint
: M. Jean-René
BARILLERE
: Indice
brut
terminal
de la FP
x
18,98
%
3%
Adjoint
: Mme
Blandine
BINET
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x
18,98
%
4%
Adjoint
: Mme
Céline
AIELLO :
Indice
brut
terminal
de
la FP
x
18,98
%
5°
Adjoint
: Mme
Emeline
HAMELIN
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x
18,98
%
-
De
fixer les indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués,
par
calcul
en
référence
au
barème
fixé par Particle
L. 2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la strate de
population
correspondant
à celle
de
la commune
de
VEZINS :
ler
conseiller
municipal
délégué
M.
Frédéric
ROBERT
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x 6 %
2ème
conseiller
municipal
délégué
Arnaud
MURZEAU
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x 6 %
Enfin,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
indemnités
subiront
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique. Le conseil
municipal
est invité
à se prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DÉCIDE :
- De
fixer
l'indemnité
du
Maire,
sur
sa demande
et en
application
de
l’article
L.
2123-
20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
calcul
en
référence
au
barème
fixé
par
l’article
L. 2123-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la strate
de population
correspondant
à celle
de
la commune
de
VEZINS
:
Indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(FP)
x 55.7
%
-
De
fixer les indemnités
des
adjoints
par
calcul
en
référence
au
barème
fixé
par
l’article
L. 2123-24
du Code
Général
des Collectivités Territoriales, pour la strate de population
correspondant
à
celle
de
la
commune
de
VEZINS
:
1% Adjoint
: M.
Claude
POISSONNEAU
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x
18,98
% Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
2%
Adjoint
: M. Jean-René
BARILLERE
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x
18,98
%
3%
Adjoint
: Mme
Blandine
BINET
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x
18,98
%
4%
Adjoint
: Mme
Céline
AIELLO
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x
18,98
%
5%
Adjoint
: Mme
Emeline
HAMELIN
: Indice
brut
terminal
de
la
FP
x
18,98
%
-
De
fixer
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués,
par
calcul
en
référence
au
barème
fixé
par
l’article
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la strate
de
population
correspondant
à celle
de
la commune
de
VEZINS
:
ler
conseiller
municipal
délégué
M.
Frédéric
ROBERT
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x 6 %
2ème
conseiller
municipal
délégué
Arnaud
MURZEAU
: Indice
brut
terminal
de
la FP
x 6%
-
Indique
que
le versement
de
ces
indemnités
interviendra
:
- À
compter
du
20
mars
2026
concernant
celle
de
Monsieur
le Maire ;
- À
l'accomplissement
de la plus
tardive
des
deux
formalités
prévues
par l'article L. 2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation
;
-
Précise
que
ces
indemnités
subiront
automatiquement
et immédiatement
les
majorations
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6531
du
budget.
TABLEAU
ANNEXE
RÉCAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
ÉLUS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEZINS
;
—
NOM
Prénom
Fonction
ee
VAN
VOOREN
Cédric
Maire
2 289.56
€/mois
POISSONNEAU
Claude
1er Adjoint
780.18
€/mois
BARILLERE
Jean-René
2ème Adjoint
780.18
€/mois
BINET
Blandine
3ème Adjoint
780.18
€/mois
AIELLO
Céline
4ème
Adjoint
780.18
€/mois
HAMELIN
Emeline
5ème
Adjoint
780.18
€/mois
ROBERT
Frédéric
Conseiller
délégué
246.63
€ /mois
MURZEAU
Arnaud
Conseiller
délégué
246.63
€/mois Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
e
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SIEML
Vu
Particle
L.
5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de l’action publique
;
Vu
Particle
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
du
Syndicats
intercommunal
d'énergie
de Maine-et-Loire
(SIEML),
modifiés
en
dernier
lieu par l'arrêté préfectoral
n°2019-122
du
14 août
2019,
Considérant
que
la commune
est membre
du
SIEMI,
Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
dispose
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant,
Considérant
que
le représentant
titulaire
siégera
au
collège
électoral
de
la circonscription
élective
de
l'Agglomération
du
Choletais
pour
élire
les délégués
au
comité
syndical
du
SIEML,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
de
la
commune,
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres,
Considérant
que
si une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir,
la
nomination
prend
effet immédiatement
et il en
est donné
lecture
par
le maire
;
Considérant
qu’il
a
été
successivement
été
procédé
à
l'élection
au
scrutin
secret
du
poste
de
représentant
titulaire
et de
représentant
suppléant
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
des membres
présents,
DESIGNE
comme
représentants
du SIEML
:
-
M. Jean-René
BARILLERE-
représentant
titulaire
-
M.
Bernard
CESBRON-
représentant
suppléant
°_
CCAS
- DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
ÉLUS
Le Maire
expose à
l'assemblée
que
les articles
L.123-6
et R.123-7
et suivants
du
Code
de l'Action
Sociale
et des
Familles
fixent
les
conditions
de
fonctionnement
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
et notamment
les
règles
relatives
à la désignation
des
membres
du
conseil
d'administration.
Les
membres
élus
par
le conseil
municipal
sont
au
maximum
de
8, de
même
que
les
membres
nommés
par
le
Maire. C'est au Conseil
municipal
de
fixer, à part égale, le nombre
des
membres
élus
et nommés,
sachant
que
doivent
figurer,
au
titre des
membres
nommés,
au
moins
:
* un
représentant
des
associations
familiales,
* un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions, * un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
* un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DÉCIDE
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
outre
le
Président,
à quatre
membres
élus
par
le Conseil
municipal,
et quatre
membres
nommés
par
le Maire.
ÉLIT,
dans les conditions
fixées par l'article L.123-6
et R.123-7
et suivants du Code
de l'Action Sociale
et des
Familles,
à l'unanimité
du
Conseil
municipal,
Céline
AIELO,
Olivier
MURZEAU,
Magalie
ROTURIER
Marylène
COTTENCEAU.
°
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
— DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Le
Maire
expose
qu’en
application
des
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
doit
être
constituée
pour
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
et dont
la valeur
HT
estimée
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
Sa
composition
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
est
fixée
comme
suit:
le
Maire
la préside
d'office,
elle
est
complétée
de
3
autres
membres
issus
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
et de
3 membres
suppléants
élus
selon
les mêmes
modalités
que
les
titulaires. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Un
vote
est organisé
dans
les
formes
prévues.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
ÉLIT
Claude
POISSONNEAU,
Jean-René
BARILLÈRE,
Emeline
HAMELIN
comme
membres
titulaires
et
Blandine
BINET,
Céline
AIELLO
et
Arnaud
MURZEAU
comme
membres
suppléants.
e
PROPOSITIONS
POUR
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’élection
du
nouveau
conseil
municipal,
il
y a lieu
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission
comprendra
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
qui
seront
désignés
par
le Directeur
départemental
des
Finances
Publiques.
La
liste
ci-dessous
de
présentation
comportant
24
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
suppléants
sera adressée
à Monsieur
le Directeur
départemental
des
Finances
Publiques.
Nom-Prénom
©œæ
Ville
Dste
de
Liau
de
naissance
Fonction
=
titutaire
Monsieur
Martineau
Madame
titulaire
Madame
titulaire titulaire
rue
du
Parc
Martineau
- L'Orée
titulaire
LES
BOIS
titutaire
Pinlère
TOURLANDRY
- CHEMILLE
EN
ANJOU
SUPPLEANTS
DOMICILIES
A VEZINS
route
Odile
Sources
Catherine
Rue
du
Pont
Madame
Jean-Marie
Madame
Liliane
Mickaël
les
Bols
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
PROPOSE
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
la liste
suivante
en
double
nombre
pour
qu'il
choisisse
les
personnes
constituant
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs : Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Givilité
Adresse
Fonction
route
des
Poteries
- La
titulaire titulaire
bis
rue
du
rue
des
Cordelières
titulaire titulaire
route
de
Trémentines
- La
Madame
rue
du
Parc
titulaire
rue Pinière
Madame
route
de
Frémentines
Madame
des
Sources
Catherine Fabienne
Rue
Richard
Madame
bis
SUPPLEANTS
DOMICILIES
HORS
Gilles
LES
BOIS
les
Bois
Franck
rue
du
Devau
e
DENOMINATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le projet
de
constitution
des
compostions.
Il
expose
le rôle de chacune
des
commissions
et invite les conseillers
à se prononcer
sur cette
répartition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
comme
suit la dénomination
et la composition
des
commissions
communales
:
Claude
POISSONNEAU
Jean-René
BARILLERE
François
Régis
DE
TERVES
Frédéric
ROBERT
Bernard
CESBRON
Arnaud
MURZEAU
Flavien
BOUSSEAU
Bernard
CESBRON
Olivier
MURZEAU
François
Régis
DE
TERVES
Vanessa
LEMASSON
Frédéric
ROBERT
Ensemble
du
conseil
municipal Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Blandine
BINET
Céline
AIELO
Kevin
HERLAN
Olivier
MURZEAU
Vanessa
LEMASSON
Magali
ROTURIER
Marjolaine
PINSON
Marylène
COTTENCEAU
Gilberte
RICHARD
Arnaud
MURZEAU
Emeline
HAMELIN
Anne
MALINGE
Kevin
HERLAN
Gilberte
RICHARD
Marylène
COTTENCEAU
Magali
ROTURIER
e
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
auparavant
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
l’est désormais
pour
celles
de
1 000
habitants
et plus
depuis
le 1* mars
2020
(art.
L 2121-8
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
propose
donc
que
la commune
se dote
du
règlement
intérieur
suivant :
Article
1“:
Réunions
du
Conseil
Municipal
: Le
conseil
municipal
se réunit
au moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le conseil
aussi
souvent
que
les affaires
l’exigent.
Le
Maire
est tenu
de
le convoquer
chaque
fois qu’il en
est requis
par
une
demande
écrite indiquant
les motifs
et le but de
la convocation
et signée
par
un
tiers
du
conseil
municipal.
Article
2 : Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
: Toute
convocation
est
faite
par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du
jour.
Elle
est mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font la demande,
adressée
par
écrit à leur domicile
ou
à une
autre
adresse
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par le maire
sans
pouvoir
être inférieur
à un
jour
franc.
Le
maire
en rend
compte
dès l'ouverture
de la séance
au
conseil,
qui
se prononce
sur l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de la discussion
de
tout ou
partie
à l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Article
3 : L'ordre
du
jour
: Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
sont
en principe
préalablement
soumises,
pour
avis, aux
commissions
compétentes,
sauf décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
maire
est
tenu
de
mettre
à l'ordre
du
jour
les affaires
qui
font
l'objet de
la demande.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et de
marché.
Tout
membre
du
conseil
a le droit, dans
le cadre
de
sa fonction,
d'être informé
des
affaires
de
la commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
deux
jours
précédant
la
réunion
et le jour
de
la réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sut place
et aux
heures
ouvrables,
dans
les conditions
fixées
par le Maire.
Les
membres
du
conseil
qui
souhaitent
consulter
les
dossiers
en
dehors
des
heures
ouvrables
devront
adresser
au
maire
une
demande
écrite.
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à la disposition
des
membres
du
conseil
dans
les
services
communaux
compétents,
deux
jours
avant
la réunion
au
cours
de
laquelle
ils doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à la disposition
des
membres
du
conseil.
Article 5
: Le
droit
d'expression
des
élus
: Les
membres
du
conseil peuvent
exposer
en séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
réunion
ultérieure
la
plus
proche.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le justifie,
le
maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d'une
réunion
du
conseil
spécialement
organisée
à cet effet.
Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général
et concernant
l'activité
de
la commune
et de
ses
services.
Article
6
: Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune:
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de l'administration
de
la commune,
devra
être
adressée
au maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la quinzaine
suivant
la demande.
Toutefois,
dans
le cas
où
l'administration
communale
nécessite
un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à la demande,
le
conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les meilleurs
délais.
Article
7
: La
commission
d'appel
d'offres
: La
commission
d'appel
d'offres
est constituée
par
le
maire
ou
son
représentant,
et
par
trois
membres
du
conseil
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste.
Article
8 : Les
commissions
consultatives
: Les
commissions
permanentes
et spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités
; elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
-
Patrimoine
-
Urbanisme/Voirie
-
Vie
associative
-
Solidarité
-
Education
-
Finances
Chaque
membre
du
conseil
est
membre
d'au
moins
une
commission.
Le
maire
préside
les
commissions.
Il peut
déléguer
à cet
effet
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
délégué.
Si nécessaire,
le conseil peut décider de créer une
commission
spéciale
en vue
d'examiner
une
question
particulière.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et des
commissions
spéciales
ne
sont
pas
publiques
sauf
décision
contraire
du
maire
et de
la majorité
des
membres
de
la commission
concernée. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Article
9 : Rôle
du
maire,
président
de
séance
: Le
maire,
et à défaut
celui
qui
le remplace,
préside
le conseil
municipal.
Toutefois,
la réunion
au
cours
de
laquelle
il est procédé à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
vérifie
le quorum
et la validité
des
pouvoirs,
ouvre
la réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la parole,
rappelle
les
orateurs
à la question,
met
aux
voix
les
propositions
et les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les secrétaires
les preuves
des votes,
en proclame
les résultats.
Il prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la clôture
de
la réunion.
Article
10
: Le
quorum:
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est physiquement
présente
à la séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la
séance.
Âu
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se retireraient
en
cours
de
réunion,
le quorum
serait vérifié
avant
la mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul du
quorum.
Si, après
une
première
convocation
régulière,
le conseil
municipal
ne
s'est pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les questions
à l'ordre
du
jour
et mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Article
11
: Les
procurations
de
vote
: En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à
un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit de voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la réunion.
Article
12
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal: Au
début
de
chaque
réunion,
le
conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et le dépouillement
des
scrutins.
Article
13
: Communication
:
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la presse
et être
retransmises
par
tout
moyen
de
communication
audiovisuelle.
Un
emplacement,
dans
la salle
des
délibérations
du
conseil
municipal,
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Pour
le
reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
Ainsi
un
compte
rendu
est envoyé
aux
élus,
affiché
sur le panneau
à l’extérieur
de
la mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
communal,
dans
la semaine
qui
suit.
Ce
compte
rendu
sera
approuvé
par
le Conseil
lors
de
la
séance
suivante
et il pourrait
éventuellement
être
amendé
à la demande
des
élus.
Article
14
:
Présence
du
public:
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Des
emplacements,
en
nombre
suffisant,
sont
prévus
dans
la
salle
des
délibérations
pour
permettre
l'accueil
du
public.
Article
15
: Réunion
à huis
clos
: A
la demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
16
: Police
des
réunions
: Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Article
17
: Règles
concernant
le
déroulement
des
réunions
: Le
maire
appelle
les
questions
à
l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à
la
majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le Maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le maire.
Article
18 : Débats
ordinaires
: Le Maire
donne
la parole
aux membres
du conseil qui la demandent.
Il
détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire,
N°
Article
19
: Suspension
de
séance
: Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Le
conseil
peut
se prononcer
sur
une
suspension
lorsque
5 membres
la demandent.
Article
20
: Vote
: Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la voix
du
maire
est
prépondérante
(sauf
pour
les
votes
à
bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le
vote
à
lieu
à la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un
troisième tour de vote est nécessaire. À
égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le mode
habituel
est le vote
à main
levée.
Le
vote
secret
est appliqué
à la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Article
21
: Procès-verbal
: Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le registre
réservé
à cet
effet.
Elles
sont
signées
par
tous
les
membres
présents
; sinon
il est fait mention
des
raisons
qui
empêchent
la signature.
Article
22
: Désignation
des
délégués
: Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination. Article
23
: Modification
du
règlement
intérieur
: La
moitié
du
conseil
municipal
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
24
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
présent
règlement
intérieur
a été
adopté
par
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VEZINS,
le
26
août
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
dispositions
du
règlement
intérieur
ci-dessus.
e
TARIF
VEILLÉE
NOCTURNE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
EXTRASCOLAIRE
-
EXERCICE
2026
L’accueil
de
loisirs
extrascolaire
organise
de
temps
en
temps
des
veillées
nocturnes
pour
les
enfants
âgés
de
7 à 15
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le
montant
du
supplément
par
enfant
qui
sera
demandé
aux
familles
pour
l’année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
FIXE
à
5
euros
par
enfant
le
supplément
demandé
aux
familles
pour
les
veillées
nocturnes
otganisées
par
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire.
Ce
montant
comprend
les
coûts
du
repas
et
de
Panimation.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
l’un
de
ses
adjoints,
à encaisser
les
montants
de
ces
recettes
à l’article
7066
du
budget
de
l’exercice
2026.
La
séance
est close
à 20h
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera
le mercredi 8 avril 2026
à
18h30. Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Liste
des
délibérations
prises
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
10/2026
ELECTION
DU
MAIRE
11/2026
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADIJOINTS
16/2026
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
Cédric VAN
VOOREN
Magali ROTURIER
Claude POISSONNEAU
Frédéric ROBERT
Jean-René
BARILLÈRE
Arnaud MURZEAU
Blandine BINET
DCE
Céline AIELLO
Vanessa LEMASSON
Emeline
HAMELIN
Kevin
HERLAN
Marylène
COTTENCEAU
Marjolaine
PINSON
Bernard CESBRON
es
Olivier MURZEAU
Flavien BOUSSEAU
Gilberte RICHARD DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
7
|
COMMUNE
DE VEZINS
Pannes
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/03/2026
Elus
Présent
Excusé | Absent
VAN
VOOREN
Cédric
POISSONNEAU
Claude |
=—
BARILLERE
Jean-René
BINET
Blandine
CRE
AIELLO
Céline
HAMELIN
Emeline
He
—
COTTENCEAU
ri
Marylène
d
CESBRON
Bernard
MURZEAU
Olivier
Le
RICHARD
Gilberte
_—"kKÊle
Régis
ROTURIER
"
Magali
PE
ROBERT
Frédéric
25
MURZEAU
Arnaud
à
MALINGE
Anne
—
LEMASSON
Vanessa
CLECEZ
HERLAN
Kevin
Lier
PINSON
Marjolaine
—Cpésr
DE TERVES
François
EE
BOUSSEAU
Flavien
ÉEe-
TOTAL
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
—
Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairie@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com