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Procès Verbal - CM 19.02.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 21.05.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 19.03.2025 PV Registre
Procès Verbal - CM 13.07.2022 PV Registre
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13.07.2022 PV Registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
SÉANCE
DU
13 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de la Commune
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
M.
BARILLÈRE
Jean-René,
BARRÉ
Véronique,
BINET
Blandine,
BOUHATMI
Nadia,
CESBRON
Bernard,
COTTENCEAU
Marylène,
CRESTIN
Joseph,
DEROUINEAU
Linda,
MALINGE
Anne,
POISSONNEAU
Claude,
ROBERT
Frédéric,
ROTURIER
Magali,
SABATINI
Ange, TIJOU
Liliane et VAN
VOOREN
Cédric
Absents
excusés
: Mme
et
M.
CHOIMET
Valérie,
HELBECQUE
Luciane,
FARDEAU
Mathieu
et
KOCHAN
Stève
Monsieur
le
Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Les
conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont au nombre
de
dix-neuf.
Monsieur
Claude
POISSONNEAU
à
été
désignée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT.
Conformément
à l’article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la présente
séance
par
le conseil
municipal
a été
affichée
au
tableau
d’affichage
de
la mairie
et publiée
sur
le site internet
de
la commune
le 15
juillet 2022.
Conformément
à
l'article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
extrait
du
procès-verbal
de
la présente
séance
à été
publié
sur
le site internet
de
la commune
le
15
juillet 2022.
&)
COMPTE-RENDU
DE
SÉANCE
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
précédente.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
15/06/2022,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est adopté.
I — PATRIMOINE ECO-POINT
- RETOUR
DANS
LE
PATRIMOINE
DE
LA
COMMUNE
Suite
au
transfert
de
la
compétence
" Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
” de
la
commune
de
VEZINS
au
profit
de
l'Agglomération
du
Choletais
(AdC),
l'immeuble
permettant
d'exercer
cette
compétence
a
été
mis
à
la
disposition
de
l'EPCI.
Dans
le
cadre
de
la
fermeture
progressive
des
éco-points
engagée
depuis
2016
et vu
la
fermeture
du
site
depuis
plus
d’un
an,
le terrain
d'assiette
de
l'écopoint
de VEZINS,
cadastré
section
AT
n°146,
situé
"Chemin
du
Métreau
», d'une
superficie
d'environ
700
m°?,
a été
désaffecté
par
l'AdC,
en
ce
qu'il
n'est
plus
utile
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée,
n1
au
service
public
pour
lequel
il avait
été
mis
à
disposition
initialement.
Il est donc
proposé
de
réaffecter
ce
terrain
dans
le patrimoine
communal.
Par
application
de
l’article
L.
1321-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
de
Communauté
de
l'AdC,
lors
de
sa
séance
du
20
juin
2022,
a constaté
la
désaffectation
de
ce
bien
et a Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
approuvé
sa
restitution
en
l’état
à
la
commune
pour
sa
valeur
nette
comptable,
augmentée
des
adjonctions
effectuées
par
la
collectivité,
le
cas
échéant.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
réintégrer
la
parcelle
susvisée,
en
l’état,
dans
le
sb
.
P
.
.
gt
P
.
?
patrimoine
communal
et de
constater
cette
réintégration
pat
la rédaction
d'un
procès-verbal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
1321-
3, L.
2121-29
et L.
2241-1
et
suivants,
Vu
la
convention
de
remise
d'équipements
de
la
commune
de
VEZINS
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Choletais
en
date
du
15
mars
1995,
prenant
effet
le
1°
janvier
1995,
relative
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL/BSFL/2016-173
en
date
du
15
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Choletais
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage,
avec
adhésion
des
communes
de
Cernusson,
Cléré-sur-Layon,
Lys-Haut-Layon,
Montilliers,
Passavant-
sut-Layon
et
Saint-Paul-du-Bois
et
attribuant
la
compétence
” Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
” à l'AdC
ainsi constituée
à compter
du
1° janvier 2017.
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
l'AdC
en
date
du
20
juin
2022,
constatant
la
désaffectation
de
la
compétence
" Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
”
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°
146
d'environ
700
m?,
Considérant
que
l'ancien
éco-point
de
la
commune
de
VEZINS
2
été
désaffecté,
que
ce
bien
n'est
plus
utile
pour
l'exercice
de
la compétence
transférée
” Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
",
et
n'est
plus
affecté
au
service
public
pour
lequel
il
avait
été
mis
à
disposition
initialement, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
ANNULE
la délibération
n°57/2022
DECIDE Article
1 : de
réintégrer
dans
le
patrimoine
communal,
en
l'état,
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°146
.
gt
P
.
.
.
?
.
?
P
pour
la partie
correspondant
à l'ancien
éco-point,
soit
environ
700
m?°, à présent
désaffectée,
Article
2 : de constater
cette réintégration
par la rédaction
d'un procès-verbal.
II —- RESSOURCES
HUMAINES
ADHESION
AU
SERVICE
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
PROFESSION
SPORTS
&
LOISIRS
49
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la mise
en
place
de
séances
multisports
les
mardi
et vendredi
soir
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022/2023
et la
nécessité
pour
la
commune
de
trouver
du
personnel
qualifié
pour
encadrer
et animer
ses
séances.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
service
de
mise
à
disposition
de
Profession
Sports
&
Loisirs
Maine
et
Loire,
association
émanant
du
dispositif
national
« Profession
Sport
» mis
en
place
par
le Ministère
de
la Jeunesse
et des
Sports
en
1990.
Le
service
de
« Mise
à disposition
» de
Profession
Sports
Loisirs
Maine
et Loire
recrute
des
éducateurs
sportifs
et
des
animateurs
socioculturels
diplômés
et
qualifiés,
puis
les
met
à
disposition,
via Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
convention,
de
structures
non
marchandes
(collectivités
territoriales,
clubs,
associations,
...)
qui
en
font
la
demande.
Pour
bénéficier
de
ce
service,
les
structures
doivent
s’acquitter
d’une
adhésion
annuelle
à Profession
Sports
&
Loisirs
Maine
et Loire,
qui
devient
l'employeur
de
ces
professionnels.
Une
convention
de
mise
à disposition
est signée
pour
chaque
intervenant.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à Profession
Sports
&
Loisirs
Maine
et Loire
afin
de
bénéficier
du
service
de
mise
à disposition
de
personnel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’adhérer
à
Profession
Sports
&
Loisirs
Maine
et
Loire
afin
de
bénéficier
du
service
de
mise
à disposition
de
personnel
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tout
document
relatif
à
Profession
Sports
&
Loire
et notamment
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel.
ITII- QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est informé,
que
dans
le cadre
de
sa délégation,
Monsieur
le Maire
a décidé
de
ne
pas
préempter
les biens
suivants
:
-
4 rue
de
l’Epiletterie
(AC
238-323-325-12-245-324)
-
15
rue
d'Anjou
(AB
199)
-
31
rue Joseph
Martineau
(AL
45)
-
17
rue
de
la Porte
(AL
158)
PC
—
Demande
d’avis
création
d’accès
à
la
parcelle
—
La
Verrerie
Monsieur
le Maire
fait part
aux
élus
de
la demande
d’une
création
d’une
voie
d’accès
à la Verrerie
dans
le
cadre
d’une
demande
de
permis
de
construire.
Les
élus
émettent
un
avis
favorable
sous
réserve
que
le busage
soit à la charge
du
demandeur.
Ventes
SAFER
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
ventes
de
terrains
aux
lieus-dits
Grand
Bois
Breton
et
Haut
Louras. AdC
— Demande
d’avis
- Modification
n°1
du
SCOT
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
que
l’AdC
2 engagé
une
procédure
de
modification
n°1
du
SCoT
(Schéma
de
cohérence
territoriale).
Le
projet
porte
sur
le
renouvellement
urbain
de
zones
en
friche
dans
le hameau
du
Bois
d’Ouin.
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
l'Agglomération
du
Choletais
a
sollicité
l’avis
de
la
commune
sur
le
sujet.
Les
élus
présents,
après
étude
et retour
de
la
commission
Urbanisme,
émettent
un
avis
favorable.
SIEML
-— Programme
rénovation
éclairage
public
2023
Jean
René
BARILLERE
informe
les
élus
présents
qu’il
a sollicité
un
rendez-vous
auprès
du
SIEML
dans
le cadre
du
courrier
reçu
relatif au
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
2023.
Valor3-
Rapport
annuel
d’activités
2021
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
de
la réception
du
rapport
annuel
2021
présentant
le
Syndicat
Mixte
Valor3E
et retraçant
les principales
actions
réalisées
en
2021.
Aménagement
de
la
Coulée
des
Douves
Claude
POISSONNEAU
fait
un
point
concernant
la
mise
en
place
de
la
signalétique
de
la
Coulée
des
Douves.
Le
plan
du
site
doit
être
renvoyé
à
l’entreprise
retenue
afin
qu’il
soit
inséré
sur
les
panneaux
de
signalisation. Paraphé
par
Cédric
VAN
VOOREN,
Maire
N°
Claude
POISSONNEAU
présente
aux
élus
le devis
d’aménagement
de
la zone
gravillonnée
du
terrain
multisport.
La
commission
Patrimoine
va
étudier
le devis.
Les
élus
présents
valident
le
devis
concernant
la vidéo
promotionnel
relative
à la
Coulée
des
Douves,
et qui
sera
réalisée
lors
de l’inauguration
prévue
le 17
septembre
prochain.
Lotissement
Le
Château
Jean
René
BARILLERE
informe
les
élus
que
les
travaux
d’implantation
de
la clôture
ont
commencés
le
12
juillet dernier.
Ancienne
Gendarmerie
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
les
devis
de
raccordement
aux
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d’eaux
usées
des
parcelles
à viabiliser
ont
été
envoyés
à
l’entreprise
retenue.
Vidéosurveillance Monsieur
le Maire
fait le point
sur
les
recherches
d’aides
financières
par
la commission
Perspective
et
Développement
concernant
le projet
de
mise
en
place
de
la vidéosurveillance
aux
entrées
de
bourg
et
sur
le
site
de
la Coulée
des
Douves.
Panneau
lumineux
—
Contrat
de
maintenance
Les
élus
présents
valident
le
choix
du
contrat
de
maintenance
du
panneau
lumineux
comprenant
les
maintenances
curative
et préventive.
Courrier
DSDEN
49
—
Préparation
rentrée
scolaire
2022
Monsieur
le Maire
fait part aux
élus
présents
du
courrier reçu
de la Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
confirmant
qu'il
n’y
aura
pas
d’ouverture
de
classe
supplémentaire
à l’école
publique
de
PEvre.
"
Présentation
de
la
revue
de
presse.
La
séance
est
close
à
20h
Le prochain
Conseil Municibal se déroulera le mercredi
14 septembre 2022
à 18h30.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN