Procès Verbal - 20260320 pv conseil dinstallation

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Procès Verbal - 20260320 pv conseil dinstallation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 pv conseil dinstallation)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Place de l'Hôtel de Ville È Q £ AUNAY-SUR-ODON PROCES-VERBAL DE SEANCE

14260 LES MONTS D'AUNAY DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de LES MONTS D'AUNAY

L'an deux mil vingt six, le vingt mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de LES MONTS D'AUNAY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Yves BOULLAND pour l’élection du Maire.

Mme isabelle FOUQUES-CARIOU élue maire a pris la présidence de séance immédiatement après.

Étaient présents : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, Mme Martine JOUIN, M. Romain TREFEU, Mme Chantal SAVATTE, M. Thierry LEFEVRE, Mme Florence BELLAMY, M. Jean-Michel SOUTUMIER, Mme Céline SORNIN-FEUILLET, M. Laurent SURTEAUVILLE, Mme Angélique MOUROCQ, M. Steeve BOISSIER, M. Pascal COEURET, M. Jérôme GRETHA, M. Yves BOULLAND, Mme Maëva VAUTIER, M. Philippe GUILLEMAND, Mme Anne ROGUE, Mme Elodie MARTEL, M. Yoann LEPELLETIER, Mme Céline CABAL, M. Philippe DELAVALLEE, Mme Isabelle LAURANT, M. Vannis PENNERAS, Mme Christine SALMON, M. Jean-Noël DUMAS, Mme Linda PERRINE, M. Nicolas BARAY, Mme Lydie OLIVE, M. Dominique MARIE, Mme Nathalie TASSERIT,

Étaient absents excusés : Mme Ginette GUERARD.

Procurations : Mme Ginette GUERARD en faveur de Mme Anne ROGUE.

INFORMATION : Appel - Installation du conseil municipal issu du scrutin du 15 mars 2026 À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, la séance d'installation du conseil municipal constitue la première réunion officielle de l'assemblée nouvellement élue.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, cette séance est présidée par le doyen d'âge et comporte notamment l'élection du maire, des maires délégués, au scrutin secret puis la fixation du nombre d’adjoints et leur élection.

À Fissue de ces opérations, le maire, les maires délégués et les adjoints sont installés dans leurs fonctions, permettant la mise en place de l'exécutif municipal et le début effectif du mandat.

Cette séance marque ainsi la mise en place de la nouvelle gouvernance communale issue du scrutin.

À 18 heures, Mme Christine SALMON procède à l'installation du nouveau conseil municipal avec l'appel des 31 membres composant le conseil municipal.

Au terme de l'appel (18h01), il est recensé :

Elus présents 30

Elue absente excusée ayant donné pouvoir 1 31

Secrétaire : le plus jeune conseiller municipal, M. Romain TREFEU.

Discours de Madame SALMON.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-022 : Élection du maire

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède, lors de sa séance d'installation, à l'élection du maire parmi ses membres.

La séance est présidée par le doyen d'âge du conseil municipal, assisté du plus jeune conseiller présent qui assure les fonctions de secrétaire.

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.

À l'issue du scrutin et du dépouillement, le candidat ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

1. Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée par le doyen d'âge du conseil municipal, M. Yves BOULLAND.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

e Président : M. Yves BOULLAND ‘ e Secrétaire : M. Romain TREFEU

°< _ Assssseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

Page 1 sur 103. Candidatures

M. le Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. H demande qui souhaite se porter candidat.

Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU se déclare candidate.

Aucune autre candidature n'est présentée.

4. Déroulement du scrutin

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel! SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

5. Résultats du scrutin

Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 31

Résultats :

° Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU : 24 voix

e Bulletins blancs :6

° Bulletins nuls :1

« Majorité absolue : 13 voix

6. Proclamation de l'élection

Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée maire. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions prenant la présidence la séance.

INFORMATION : Discours de Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire

INFORMATION : Lecture de la charte de l'élu local

Mesdames, Messieurs,

En ce jour d'installation du conseil municipal, nous affirmons collectivement notre engagement au service de notre commune et de ses habitants. ‘

Être élu local est un honneur, mais c'est surtout une responsabilité. Par cette charte, nous rappelons les principes qui guideront notre action tout au long de notre mandat.

Nous nous engageons à exercer notre mandat avec dignité, probité et intégrité, dans le respect des lois de la République et des valeurs démocratiques.

Nous plaçons l'intérêt général au-dessus de toute considération particulière, en veillant à agir avec impartialité, transparence et équité dans chacune de nos décisions.

Nous nous engageons à écouter, dialoguer et respecter toutes les opinions, dans un esprit de respect mutuel et de responsabilité collective, afin de favoriser un débat constructif au service du bien commun. Conscients.de.la confiance que les.citoyens nous.accordent, nous. vaillerons. à rendre compte. de nos.actions avec clarté et sincérité, dans un souci constant de proximité et de pédagogie. _ ° Nous agirons avec responsabilité dans la gestion des ressources publiques, en recherchant l'efficacité, la sobriété et la durabilité de nos politiques locales.

Nous nous engageons à promouvoir la cohésion sociale, la solidarité et le respect de chacun, en veillant à ce que notre commune demeure un lieu de vie accueillant, inclusif et respectueux de son environnement. Enfin, nous affrmons notre volonté de travailler ensemble, dans un esprit d'écoute et de coopération, au service du développement harmonieux de notre territoire et du bien-être de ses habitants.

Tels sont les engagements que nous prenons aujourd'hui, avec sérieux et détermination, au service de notre commune. Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-023 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2026

L'assemblée sera appelée à se prononcer sur l'approbation du procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal.

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2026 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

31 VOTANTS 20 POUR 0 CONTRE 11 ABSTENTIONS

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-024 : Élection du maire délégué d'Aunay/Odon

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux communes déléguées, le conseil municipal procède àl'élection du maire délégué parmi ses membres.

Page 2 sur 10Le maire délégué est élu par le conseil municipal, sur proposition du maire de la commune nouvelle, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur. |! exerce ses fonctions sous l'autorité du maire de ia commune et assure notamment des missions de proximité, d'état civil et de représentation au sein de la commune déléguée.

À l'issue du scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire délégué et immédiatement installé dans ses fonctions.

Cette élection permet d'assurer la représentation de la commune déléguée et de garantir la continuité du service public de proximité au sein de la commune nouvelle.

1, Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

+ Présidente : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

+ Secrétaire : M. Romain TREFEU

+ Assesseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

3, Candidatures

Mme. la Présidente invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué d'Aunay-sur-Odon. Elle demande qui souhaite se porter candidat.

M. Romain TREFEU se déclare candidat.

Aucune autre candidature n'est présentée.

4. Déroulement du scrutin

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

5. Résultats du scrutin

Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

Résultats :

+ M. Romain TREFEU : 24 voix

° Bulletins blancs : 7

° Bulletins nuls :0

Majorité absolue : 13 voix

6. Proclamation de l'élection

M. Romain TREFEU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé maire délégué d'Aunay/Odon. Iest immédiatement installé dans ses fonctions.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-025 : Élection du maire déléqué de Bauquay

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à l'élection du maire délégué parmi ses membres.

À l'issue du scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire délégué et immédiatement installé dans ses fonctions.

1. Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote . Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

+ Présidente : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

e Secrétaire : M. Romain TREFEU

+ _ Assesseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

3. Candidatures

Mme la Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Bauquay. Elle demande qui souhaîte se porter candidat.

Mme Céline SORNIN-FEUILLET se déclare candidate.

Aucune autre candidature n'est présentée.

4. Déroulement du scrutin

Le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

5. Résultats du scrutin

Page 3 sur 10Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes.

Nombre de bulletins trouvés dans l'ume : 31

Résultats :

e Mme Céline SORNIN-FEUILLET : 23 voix

° Bulletins blancs : 7

e. Bulletins nuls : 1

Majorité absolue : 12 voix

6. Proclamation de l'élection

Mme Céline SORNIN-FEUILLET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé maire délégué de Bauquay. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-026 : Élection du maire déléqué de Campandré-Valcongrain

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à l'élection du maire délégué parmi ses membres.

À l'issue du scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire délégué et immédiatement installé dans ses fonctions.

1. Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

e Présidente : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

e Secrétaire : M. Romain TREFEU

e Assesseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

3. Candidatures

Mme. la Présidente invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Campandré-Valcongrain. Elle demande qui souhaite se porter candidat.

M. Thierry LEFEVRE se déclare candidat.

Aucune autre candidature n'est présentée.

4. Déroulement du scrutin

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

5. Résultats du scrutin

Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 31

Résultats : CU de

e M. Thierry LEFEVRE : 24 voix

e Bulletins blancs : 7

e Bulletins nuls : 0

Majorité absolue : 13 voix

6. Proclamation de l'élection

M. Thierry LEFEVRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé maire délégué de Campandré- Valcongrain.

Il'est immédiatement installé dans ses fonctions.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2026-027 : Élection du maire délégué de Danvou la Ferrière

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à l'élection du maire délégué parmi ses membres.

À l'issue du scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire délégué et immédiatement installé dans ses fonctions.

1. Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée Mme isabelle FOUQUES-CARIOU, maire.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

Page 4 sur 10«+ __ Présidente : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

+ Secrétaire : M. Romain TREFEU

«+ Assesseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

3. Candidatures

Mme. la Présidente invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Danvou-la-Ferrière. Elle demande qui souhaite se porter candidat.

M. Jean-Michel SOUTUMIER se déclare candidat.

Aucune autre candidature n'est présentée.

4. Déroulement du scrutin

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

5. Résultats du scrutin

Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 31

Résultats :

e M. Jean-Michel SOUTUMIER: 24 voix

e Bulletins blancs : 7

e Bulletins nuls : 0

Majorité absolue : 13 voix

6. Proctamation de l'élection

M. Jean-Michel SOUTUMIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé maire délégué de Danvou-la- Ferrière.

Il'est immédiatement installé dans ses fonctions.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-028 : Élection du maire délégué d'Ondefontaine

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à l'élection du maire délégué parmi ses membres.

À l'issue du scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire délégué et immédiatement installé dans ses fonctions.

1. Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

e+ _ Présidente : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

e Secrétaire : M. Romain TREFEU

+ Assesseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

3. Candidatures

Mme la Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué d'Ondefontaine. Elle demande qui souhaite se porter candidat.

Mme Angélique MOUROCAQ se déclare candidate.

Aucune autre candidature n'est présentée.

4. Déroulement du scrutin

Le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

5. Résultats du scrutin

Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

Résultats :

e Mme Angélique MOUROCAQ : 24 voix

+ Bulletins blancs : 7

e Bulletins nuls : 0

Majorité absolue : 13 voix

6. Proclamation de l'élection

Mme Angélique MOUROCAQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé maire délégué d'Ondefontaine. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

Page 5 sur 10DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2026-029 : Élection du maire déléqué de Le Plessis-Grimoult

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à l'élection du maire délégué parmi ses membres.

À l'issue du scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire délégué et immédiatement installé dans ses fonctions

1. Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

°__ Présidente : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

e Secrétaire : M. Romain TREFEU

e _ Assesseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

3. Candidatures

Mme la Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Le Plessis-Grimoult. Elle demande qui souhaite se porter candidat.

Mme Chantal SAVATTE se déclare candidate.

Aucune autre candidature n'est présentée,

4. Déroulement du scrutin

Le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

5. Résultats du scrutin

Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 31

Résultats :

e Mme Chantal SAVATTE : 24 voix

e Bulletins blancs : 7

e Bulletins nuls : 0

Majorité absolue : 13 voix

6. Proclamation de l'élection

Mme Chantal SAVATTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé maire délégué de Le Plessis-Grimoult. Elle est immédiatement installée dans ses fonctions.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-030 : Élection du maire déléqué de Roucamps

Conforméent "aux ‘dispositions ‘du Codé général-dés colléctivités ‘térritoriales;"lé“conseit-Municipal procède à'l'élection du: maire délégué parmi ses membres.

À l'issue du scrutin, le candidat ayant obtenu la majorité requise est proclamé maire délégué et immédiatement installé dans ses fonctions

1. Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

e Présidente : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

e Secrétaire : M. Romain TREFEU

° _ Assesseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

3. Candidatures

Mme la Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire délégué de Roucamps. Elle demande qui souhalte se porter candidat.

Mme Florence BELLAMY se déclare candidate.

Aucune autre candidature n'est présentée.

4. Déroulement du scrutin

Le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

5. Résultats du scrutin

Après clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement des votes.

Page 6 sur 10Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 31

Résultats :

+ Mme Florence BELLAMY : 24 voix

* Bulletins blancs : 7

e Bulletins nuls : 0

Majorité absolue : 13 voix

6. Proclamation de l'élection

Mme Florence BELLAMY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé maire délégué de Roucamps. Elie est immédiatement installée dans ses fonctions.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-031 : Fixation du nombre d'adjoints

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil, soit 9 pour la commune.

La proposition soumise à l'approbation de l'assemblée porte sur la création de 9 postes d'adjoints de la commune nouvelle, dont 7 seront maires-délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE de fixer le nombre d'adjoints à 9, dont 7 seront maires délégués.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2026-032 : Élection des adjoints (scrutin de liste)

Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, le consell municipal doit procéder à l'élection des adjoints au maire après avoir fixé leur nombre.

Par délibération préalable, le conseil municipal a fixé à... le nombre d'adjoints au maire, dans la limite du plafond autorisé au regard de l'effectif du conseil municipal.

L'élection des adjoints intervient au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, dans le respect du principe de parité entre les femmes et les hommes. L'ordre de la liste détermine le rang des adjoints dans le tableau du conseil municipal.

À l'issue du scrutin, la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée élue, et les adjoints sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

La présente délibération vise ainsi à constituer l'exécutif municipal aux côtés du maire afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration communale et la mise en œuvre des politiques municipales.

1. Présidence de la séance

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la séance est présidée Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire.

M. Romain TREFEU, plus jeune conseiller municipal présent, est désigné secrétaire de séance.

2. Constitution du bureau de vote

Le conseil municipal désigne les membres du bureau de vote comme suit :

«+ Présidente : Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU

e Secrétaire : M. Romain TREFEU

e Assesseurs : M. Jean-Michel SOUTUMIER et M. Nicolas BARAY

3. Candidatures

Mme le Président invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Le conseil municipal a décidé de fixer à neuf (9) le nombre des adjoints au maire. Une seule liste a été déposée :

— Liste conduite par : Mme Martine JOUIN comprenant les candidats suivants : JOUIN Martine

TREFEU Romain

SAVATTE Chantal

LEFEVRE Thierry

BELLAMY Florence

SOUTUMIER Jean-Michel

SORNIN-FEUILLET Céline

SURTEAUVILLE Laurent

MOUROCQ Angélique LHNGMESN

ES

4. Déroulement du scrutin de liste

L'élection se tient au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. M. Jean-Michel SOUTUMIER procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, qui votent successivement.

Page 7 sur 105. Résultats du scrutin

— Nombre de votants : 31

— Nombre de suffrages exprimés : 24

— Bulletins blancs :7

— Majorité absoiue : 13

— Liste de Mme Martine JOUIN : 24

6.Proclamation :

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire, dans l'ordre de la liste : JOUIN Martine

TREFEU Romain i SAVATTE Chantal ! LEFEVRE Thierry

BELLAMY Florence

SOUTUMIER Jean-Michel

SORNIN-FEUILLET Céline

SURTEAUVILLE Laurent

MOUROCAQ Angélique LCHNHOHBGN

=

Madame Christine SALMON quitte la séance à 19h48.

Elus présents 29 30 Elue absente excusée ayant donné pouvoir 1

Elue absente excusée 1

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-033 : Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des maires déléqués

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et L.2113-19 et suivants ;

VU le statut de commune nouvelle et l'existence de communes déléguées ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions des élus et de distinguer les enveloppes iIndemnitaires de la commune nouvelle et des communes déléguées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE:

Article 1 — Indemnité du maire

L'indemnité de fonctions du maire est fixée à 50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, hors majoration chef-lieu de canton.

Atticle 2 — Indemnités des adjoints

L'indemnité de fonctions des adjoints au maire de la commune nouvelle est fixée àà 22 % de l'indice brut terminal, pour chacun des adjoints; hors majoratiôn chef-liéu'dé"cañton: * °°" 5 PRE

Atticle 3 — Indemnités des maires délégués

Les maires délégués perçoivent une indemnité fixée conformément à leur strate démographique. Le consell municipal a fixé les indemnités des maires délégués comme suit :

- Maire-délégué d'Aunay/Odon strate 3 500-9 999: 45%

- Maires-délégués des communes de moins de 500 : 25,5 %

Conformément à l'article L.2113-19 du CGCT, ces indemnités sont imputées sur les enveloppes propres aux communes déléguéss.

Article 4 — Répartition des enveloppes indemnitaires

4.1 Enveloppe indemnitaire de la commune nouvelle

Taux Indermités brutes

Fonction Norrbre plafonds Taux proposé (%)} (valeur 2026 de (%} lndice 1027)

Maire 1 58,10% 50,00% 2 055,26 €]

Adjoints 2 23,32%| 22,00% 904,31 €l

° ! 386389€

308,41%

Page 8 sur 104.2 Enveloppes indemnitaires des communes déléguées

ndermiés brutes

Fonction Conmne déléguée Taux {6} Taux proposé(%) {valeur 2026 de l'indice 1027}

Maire-déléqué AunayfOdon 56,70% 45,00% 4 849,73 €

Maire-délégué Bauquay 28,10% 25,50% 1 048,18 €]

Maire-détéqué Carrpandré-V'aicongrain 28,10% 25,50%| 1 048,18 €l

Maire-déléqué Danvou la Ferrière 28,10% 25,50% 1 048.18 €|

Maïre-déléqué Le Flessis-Grimout 28,10% 25,50% 1 048,18 €]

Maire-déléguié Ondefontaine 28,10% 25,50% 1 048,18 €]

Maiïre-déléqué Roucanmrps 28,10% 25,50%| 1 048,18 €

Total enveloppe consomrés pour 185 cornmines 224,30%| 198,00% 813893 € déléguées

Pere ele maximale des cammunes 560,24%

Article 5 — Prise d'effet

Les indemnités prennent effet à compter de la date d'installation du conseil municipal pour le maire et les maires délégués, à la date de l'arrêté de délégation de fonctions aux adjoints.

Article 6 — Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;

Article 7 — Exécution

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

VOTANTS : 30 POUR : 24 ABSTENTIONS : 5 CONTRE : 1

M. Jean-Noël DUMAS Mme Linda PERRINE

M. Nicolas BARAY

Mme Lydie OLIVE

M. Dominique MARIE

Mme Nathalie TASSERIT

DÉLIBÉRATION NON ADOPTÉEMA-DEL-2026-034 : Indemnités des élus - vote de la majoration chef-lieu de canton

La majoration chef-lieu de canton n'est pas nouvelle. La loi dite Engagement et Proximité impose que les majorations soient décidées dans un vote distinct.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

VU la loi dite Engagement et Proximité en date du 27 décembre 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

_ REJETTE la majoration des indemnités de fonction de 15 % pour le maire et les adjoints de la commune nouvelle (enveloppe commune nouvelle) comme présentés ci-dessous.

VOTANTS : 30 POUR : ABSTENTIONS : 6 CONTRE LA MAJORATION : 24

M. Jean-Noël DUMAS

Mme Linda PERRINE

M. Nicolas BARAY

Mme Lydie OLIVE

M. Dominique MARIE

Mme Nathalie TASSERIT

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-038 : Délégation de pouvoir au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;

Considérant qu'il convient, pour assurer la bonne marche de l’administration communale, de déléguer au Maire certaines attributions du Conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés :

Page 9 sur 10DÉCIDE :

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21.

. Décider l'aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

. Fixer les frais et honoraires des avocats, notaires, experts et huissiers.

. Fixer les offres en matière d'expropriation dans la limite de l'estimation des services fiscaux.

. Fixer les reprises d'alignement.

. Exercer les droits de préemption.

. Intenter ou défendre les actions en justice.

. Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux.

. Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 €.

. Demander l'attribution de subventions.

. Procéder aux demandes d'autorisations d'urbanisme relatives aux biens communaux.

. Admettre en non-valeur les créances irrécouvrables dans la limite de 5 000 € par an.

Autoriser les renouvellements d'adhésion aux associations.

Subdélégation

Le Maire pourra, sous sa surveillance et sa responsabilité, subdéléguer tout ou partie des compétences aux adjoints ou conseillers municipaux délégués.

Information du Conseil

Conformément à l'article L2122-23 du CGCT, le Maire rendra compte des décisions prises à chaque réunion obligatoire du Conseil municipal.

Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

. Fixer les tarifs des droits de voirie et de stationnement dans les limites fixées par le Conseil municipal.

. Procéder à la réalisation des emprunts dans la limite annuelle de 1 000 000 €.

. Prendre toute décision concernant les marchés publics et accords-cadres dans la limite de 100 000 € HT par marché.

. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

. Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre.

. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables.

. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

. Accepter les dons et legs sans charges ni conditions.

VOTANTS : 30 POUR : 24 ABSTENTION : 6 CONTRE : 0

M. Jean-Noël DUMAS

Mme Linda PERRINE

M. Nicolas BARAY

Mme Lydie OLIVE

M. Dominique MARIE

Mme Nathalie TASSERIT

IN FORMATION : Questions diverses

Mme le Maire précise que les conseils municipaux se tiendront à 20 heures. Prochaine date : le lundi 30 mars 2026.

Séance du 20/03/2026 clôturée à 20H10

Liste des délibérations affichée le 24/03/2026

Le présent procès-verbal est arrêté en date du 25 «mans 26

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