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Compte-Rendu - 20260421155720347
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 12h25 par la commune de Vaulx-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260421155720347)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2026
N°
OBJET
VOTE
D'ORDRE
Pour
: 19
2026-18
Désignation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Contre
: o
Abstention
: Oo
Pour
: 19
2026-19
Nomination
de
conseillers
municipaux
délégués
Contre
: o
Abstention
: Oo
Pour
: 19
2026-20
|
Indemnités
de
fonction
des
élus
Contre: o Abstention
: Oo
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
au
Conseil
ce
2026-21
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
|
Abstention
: o
Pour
: 18
Contre
: O
2026-22
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Abstention :
1
Conseil
d'Administration
du
CCAS
(bulletin blanc) Pour:
19
2026-23
Désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appels
Contre
: o
d'Offres
Abstention
: Oo
Désignation
des
candidats
pour
la commission
Pour: 19
2026-24
|
d
ôt
Contre
:
Oo
communale
des
Impôts
Abstention
: 0
Désignation
des
délégués
représentant
la Commune
au
|
Pour
:19
2026-25
:
d
TE
38
Contre
* 0
sen'au
Abstention
: Oo
Pour
: 19
Désignation
d’un
représentant
unique
à l’'EPAGE
du
Contre
: o
2026-26
|
Bassin
de la Bourbre
— collège
hors
GEMAPI
Abstention
: o
Pour
: 19
2026-27
Régularisations
foncières
route
de
Vienne
Contre
: o
Abstention
: Oo
Garantie
financière
d'un
prêt
à Alpes
Isère
Habitat
pour
|
pour
: 19
2026-28
un
montant
de
345
589,20
€
pour
7
logements
dans
le
Contre
: o
lotissement
« Le Clos des Sens
»
Abstention :
Garantie
financière
d’un
prêt
à SDH
pour
un
montant
de |
pour:
19
2026-29
477
723,30
€
pour
13
logements
dans
le
lotissement
«
Le |
Contre :
o
Clos
des
Sens
»
Abstention
: O
Subvention
du Comité FNACA de Saint Marcel
Bel
PAU
2 15
2026-30
À
il
Contre
: O
ÉCHEI
Abstention
: Oo
Pour
: 19
2026-31
Droit
de
Préemption
Urbain
Contre
: o
Abstention
:0