Déliberation - S ance 21 du 1er f vrier 2024

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Déliberation - S ance 21 du 1er f vrier 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Moncheaux. Lien du pdf (Déliberation - S ance 21 du 1er f vrier 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies, COMMUNE DE MONCHEAUX

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

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SEANCE DU 1er FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 24 janvier, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr François-Hubert DESCAMPS, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes RESZEL, COUCKE, LEMOINE, MM. DESCAMPS, DEPRES, VANLITSENBURGH, RESZEL, OSINSKI, PAGIES, LEGRAND, PITAU, LEVECQ

Excusés : Mme Karine COOREVITS ayant donné procuration à Mr Maxence VANLITSENBURGH, Mme DESCAMPS ayant donné procuration à Mr François-Hubert DESCAMPS, Mme BUZENET ayant donné procuration à Mme Christiane COUCKE,

Mr Olivier PONTHIEUX ayant donné procuration à Mr Frédéric RESZEL,

Mme Claude COMPERNOLLE ayant donné procuration à Mr Philippe DEPRES, Mme Carine PANNIER ayant donné procuration à Mme Dorothée LEMOINE,

Etait absente : Mme FIOLET

Secrétaire de séance : Mr Frédéric RESZEL

DEL 2024-467 : Convention avec l’EPF – autorisation de signature

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que l’EPF (Etablissement Public Foncier) s’est rendu acquéreur du presbytère, pour le compte de la commune. Ce bâtiment est situé – 54 rue de la Gare.

Mr le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de signer une convention d’occupation précaire, rendue nécessaire pour permettre à la commune, pendant le temps du portage de l’EPF, d’assurer la gestion, l’entretien et la surveillance de l’immeuble, de prendre en charge et à ses frais la réalisation de tous travaux d’entretien courant ou ceux répondant à une obligation légale ou règlementaire ou encore une décision de justice.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,A U T O R I S E Mr le Maire à signer la convention avec l’EPF ainsi que les éventuels avenants.

DEL 2024-468 : Bail du local – 38 rue de Lestrez – autorisation de signature

Mr le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la location du local – 38 rue de lestrez – vacant depuis le 1er octobre 2023.

Il informe l’assemblée qu’une demande d’installation d’un cabinet médical a été réceptionnée en mairie.

Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

A U T O R I S E Mr le Maire à signer le bail, à intervenir, qui sera rédigé par la SCP LEPERS- BOULOT - JOLYOT, notaires à LAMBERSART.

DEL 2024-469 : Demande de financement au titre du « Plan d’Accompagnement de Projet » lié à la reconstruction de la ligne Avelin/Gavrelle pour la rénovation du bâtiment préfabriqué de l’école

Mr le Maire fait lecture d’un courrier émanant de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) proposant un financement supplémentaire de 18 295 € au titre du PAP (Plan d’Accompagnement de Projet) lié à la reconstruction de la ligne électrique Avelin/Gavrelle pour les projets favorisant la transition écologique et énergétique.

Il informe l’assemblée que le projet de rénovation énergétique et l’isolation du bâtiment préfabriqué de l’école peut être financé par le PAP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, avec 16 « pour » et 2 « contre »,

A P P R O U V E le projet de rénovation du préfabriqué de l’école,

A D O P T E les modalités de financement :

- Montant travaux ht : 29 576.02 €

- Montant travaux ttc : 35 491.22 €

Subvention demandée :

- R T E / PAP : 18 295.00 €

- Autofinancement 17 196.22 €

La commune de Moncheaux assure RTE du caractère certain et non aléatoire de la réalisation du projet et s’engage à compenser une éventuelle baisse et/ou défection des cofinancements par augmentation de sa part d’autofinancement.DEL 2024-470 : Demande de financement au titre du « Plan d’Accompagnement de Projet » lié à la reconstruction de la ligne Avelin/Gavrelle pour l’aménagement de la cour de l’école

Mr le Maire fait lecture d’un courrier émanant de RTE (Réseau de Transport d’Electricité) proposant un financement supplémentaire au titre du PAP (Plan d’Accompagnement de Projet) lié à la reconstruction de la ligne électrique Avelin/Gavrelle pour tous les projets communaux.

Il informe l’assemblée que le projet d’aménagement de la cour de l’école peut être financé par le PAP RTE.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

A P P R O U V E le projet d’aménagement de la cour de l’école.

La commune de Moncheaux assure RTE du caractère certain et non aléatoire de la réalisation du projet et s’engage à compenser une éventuelle baisse et/ou défection des cofinancements par augmentation de sa part d’autofinancement.

DEL 2024-471 : Fixation du tarif pour les participants à la sortie au Salon de l’agriculture

Mme RESZEL, adjointe, informe l’assemblée :

- que la commune organise une sortie au Salon de l’agriculture le 27 février prochain et - qu’il est nécessaire de créer un tarif pour les participants à cette sortie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

F I X E le montant de la participation à la sortie au Salon de l’agriculture

à 43 € par adulte,

39 € par enfant de 6 de 12 ans,

30 € par enfant de moins de 6 ans.

DEL 2024-472 : Créance éteinte

Mr le Maire expose à l’assemblée que Mme la Responsable du SGC d’Orchies (Service de Gestion Comptable) a transmis une liste de créances éteintes, pour prise en compte, dans le budget de la commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Responsable du SGC de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

La créance éteinte intervient lorsqu’une décision juridique extérieure prononce l’irrécouvrabilité qui s’impose alors à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par la Responsable du SGC. Elle constitue donc une charge budgétaire définitive et doit être constatée par l’assemblée.

Le montant de la créance s’élève à 810 € et résulte du non-paiement de loyers par un ancien locataire.LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressés par le SGC d’Orchies,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne peut plus faire l’objet d’un recouvrement en raison du motif évoqué par Mme la Responsable du SGC,

A D M E T en créance éteinte la dette ci-dessus mentionnée,

I N S C R I T les crédits de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

SEANCE DU 1er FEVRIER 2024

DEL 2024-467 : Convention avec l’EPF – autorisation de signature

DEL 2024-468 : Bail du local – 38 rue de Lestrez – autorisation de signature

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DEL 2024-470 : Demande de financement au titre du « Plan d’Accompagnement de Projet » lié à la reconstruction de la ligne Avelin/Gavrelle pour l’aménagement de la cour de l’école

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