Procès Verbal - S�ance 3 du 20 avril 2026

Documents similaires

Déliberation - S�ance 26 du 8 avril 2025

Déliberation - S�ance 20 du 28 novembre 2023

Séance - Seance 2 du 8 avril 2026

Déliberation - Deliberations du 8 avril 2021

Déliberation - S ance 21 du 1er f vrier 2024

Séance - Seance 22 du 9 avril 2024

Séance - Seance 13 du 11 avril 2022

Séance - Seance 17 du 11 avril 2023

Procès Verbal - se ance du 27 avril 2026

Déliberation - publication des d lib rations de la s ance du 20 a

Procès Verbal - S�ance 3 du 20 avril 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Moncheaux. Lien du pdf (Procès Verbal - S�ance 3 du 20 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEANCE DU 20 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 15 avril, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr François-Hubert DESCAMPS, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

Présents : Mmes DESCAMPS, COUCKE, LADUREAU, LAGACHE, DELOBEL, HOULIEZ, MM. DESCAMPS, VANLITSENBURGH, OSINSKI, LEGRAND, REINA, BARONE, BILLET, DESSILY, DEBEVE,

Excusés : Mme Sophie XERRA ayant donné procuration à Mr VANLITSENBURGH, Mr Jean-Charles VANDENHELSKEN ayant donné procuration à Mr OSINSKI, Mme Laura WOELFFEL ayant donné procuration à Mr DESSILY,

Mme Coline MONTMIRAIL ayant donné procuration à Mme DESCAMPS,

Absent : néant.

Secrétaire de séance : Mme Christiane COUCKE

DEL 2026-560 : Adoption du Procés-verbal de la réunion du 8 avril 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril dernier a été établi et transmis pour approbation des membres du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

A P P R O U V E le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2026.

DEL 2026-561 : Compte Financier Unique 2025

Vu la loi de finances pour 2025,

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2024 140 233.87 € (a) 738 295.97 € (d)

Résultat exercice 2025 30 466.02 € (b) - 62 617.09 € (e)

T O T A L 170 699.89 € (c=a+b) 675 678.88 €(f=d-e)

Résultat définitif du CFU : 846 378.77 € (c+f)LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés :

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des membres présents, Mr le Maire n’ayant pas pris part au vote,

A P P R O U V E le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Moncheaux.

A U T O R I S E Mr le Maire à pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL 2026-562 : Affectation du résultat 2025

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2025,

Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats ss suivants : suivants :

RESULTAT VIREMENT DE LA SF RESULTAT DE RESULTATS

CLOTURE A LA SI L'EXERCICE CLOTURE

2024 2025 2024

Cpte Admi Cpte Admi

INVEST 738 295.97 € - 62 617.09 675 678.88 €

FONCT 280 533.87 € - 140 300.00 30 466.02 € 170 699.89 €

1 018 829.84 € - 140 300.00 € - 32 151.07 € 846 378.77 € CFU excédent de

Résultat investissement 2025 675 678.88 € a

RESTES A REALISER (D)épenses - € b

31/12/2025 (R)ecettes - € c

SOLDE DES RESTES A REALISER

CHIFFRES A PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT 675 678.88 € (a-b+c)Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E C I D E d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 170 699.89 €

Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) 675 678.88 €

Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2026 Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 100 699.89 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 0.00 (c/1068)

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 70 000 €

Total affecté au c/ 1068 : 70 000 €

DEL 2026-563 : Budget Primitif 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

Vu la communication du projet de budget 2026 aux membres de l’assemblée le 7 avril 2026,

A D O P T E, à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

- section de fonctionnement : 1 313 248.89 €

- section d’investissement : 859 067.77 €

A U T O R I S E le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Section de fonctionnement : 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. - Section d’investissement : 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section.

DEL 2026-564 : Vote des taux d’imposition

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E C I D E de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’appliquer les taux votés en 2025 soit :Taxe Foncière : 38.29 %

Taxe Foncière, non bâti : 72.39 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18.85 %

DEL 2026-565 : Subventions aux associations

Après avoir entendu l’exposé de Mme DELOBEL, conseillère municipale membre de la commission « finances »,

Compte tenu des éléments présentés par les associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après la sortie de :

Mr Maxence VANLITSENBURGH, président de la Société de tir,

Mme Véronique DESCAMPS, trésorière d’OSCAR,,

D E C I D E, à l’unanimité, d’allouer une subvention :

Anciens combattants : 800 € CRAZY Move : 1 500 €

Club de karaté : 1 500 € Société de musique : 4 000 €

Société de tir : 1 500 € Pévèle Madagascar : 250 €

Tiers lieu nomade : 300 € Coopérative scolaire : 2 500 €

OSCAR : 500 €

Centre Communal d’Action Sociale : 500 €

DEL 2026-566 : Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,Après avoir procédé aux opérations de vote

Article 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

 Nombre d'inscrits : 19

 Nombre de votants : 19

 Nombre de bulletins nuls : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

A obtenu : Mr François-Hubert DESCAMPS : 19 voix

Est élu : Mr François-Hubert DESCAMPS

 Membre du Conseil Municipal de Moncheaux

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieur Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

DEL 2026-567 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La commission est composée de 12 membres (6 titulaires et 6 suppléants) qui représentent les personnes respectivement imposées aux différentes taxes locales (Taxe Foncière - TF, taxe d’habitation - TH et cotisation foncière des entreprises conformément à l’article 1650 du code général des impôts).La commune de Moncheaux comptant moins de 2000 habitants,

Le conseil municipal doit établir une liste de 24 propositions et c’est Mr le Directeur régional des finances publiques qui désignera le nom de 12 commissaires (6 titulaires et 6 suppléants) qui siègeront à la CCID.

LE CONSEIL MUNICIPAL propose :

Mr Bruno SIBILE, Mr Maurice LIBBRECHT, Mr Jean-Louis DELANNOY, Mr David MORTREUX, Mr Louis LEMAIRE, Mr Alain GEUDIN, Mme Huguette DELENCRE-PLOYART, Mr Michel COEUGNIET, Mr Maxence VANLITSENBURGH, Mr Benjamin PITAU, Mr Michel CARPENTIER, Mme Christiane COUCKE-MOUTON, Mme Dorothée LEMOINE-LESAGE, Mr Alexandre REINA, Mr Bruno BILLET, Mr Jean-Michel DEBEVE, Mr Olivier LEGRAND, Mme Adeline HOULIEZ, Mr Andréa BARONE, Mme Amandine DELOBEL, Mme Véronique DESCAMPS-MORNIE, Mr Sébastien OSINSKI, Mr Jean-Claude DELFORGE, Mme Jeannette WILLOCQ.

DEL 2026-568 : Tarif à appliquer au repas de la commune

Mr OSINSKI, adjoint, rappelle à l’assemblée que la commune organise, chaque année, un repas festif offert aux personnes domiciliées dans la commune et qui sont âgées de plus de 60 ans.

Il informe également qu’afin d’en faire profiter un plus grand nombre, le repas est proposé, à titre payant, aux personnes qui n’ont pas atteint l’âge requis.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

D E C I D E de créer un tarif pour les participants ne bénéficiant pas de la gratuité en raison de leur âge,

F I X E le tarif à 40 € par adulte et 20 € par enfant de moins de 12 ans.

DEL 2026-569 : Droit de place au marché de Noël

Mr OSINSKI, adjoint, rappelle à l’assemblée que la commune va organiser un marché de Noël les 5 et 6 décembre 2026 et qu’il est nécessaire de fixer un tarif pour les exposants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

F I X E à 20 € l’emplacement pour les exposants au marché de Noël.

SEANCE DU 20 avril 2026

DEL 2026-560 : Adoption du Procès-verbal de la réunion du 8 avril 2026

DEL 2026-561 : Compte Financier Unique 2025

DEL 2026-562 : Affectation du résultat 2025DEL 2026-563 : Budget Primitif 2026

DEL 2026-564 : Vote des taux d’imposition

DEL 2026-565 : Subventions aux associations

DEL 2026-566 : Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie

DEL 2026-567 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

DEL 2026-568 : Tarif à appliquer au repas de la commune

DEL 2026-569 : Droit de place au marché de Noël