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Déliberation - 2448 2024 06 25 deliberation 2024 39
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2448 2024 06 25 deliberation 2024 39)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
HR
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric
MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Lysiane CHATELUS, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre-Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE,
Martine MERIGOT.
Absents excusés: Annette CARTIER DUBOST, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Pierre CREPIN,
pouvoir à L CHATELUS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE D42-214201766-20240625-0202480.DE]
Date de la convocation : mercredi 19 juin 2024 Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Régis LAURENT [Réception par le préfet: 27/06/2024
N°2024-39 OBJET : AVIS SUR LE PROJET. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2025-2030
M. le Maire explique que Roannais agglomération travaille depuis 2022 à l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH). Les orientations de ce document stratégique résultent d’un travail approfondi en concertation avec les élus communautaires, les élus communaux et les partenaires publics et privés. L'objectif est de soutenir les communes, les propriétaires occupants et les bailleurs dans la résorption de la vacance ainsi que dans la rénovation et l’adaptation des logements.
Vu le Code de la construction et de l’habitation et plus particulièrement les articles L302-1 à L302-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Equilibre social de l’habitat » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 juin 2016 portant sur Papprobation du Programme Local de FHabitat (PLH) 2016-2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 septembre 2021 portant engagement des études pour un nouveau PLH et la prorogation du PLH actuel jusqu’au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil'communautaire de Roannais Agglomération du 30 novembre 2023 portant sur la prorogation du PLH jusqu’au 10 septembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 mai 2024 portant sur l’arrêt
du projet Programme Local de l'Habitat 2025-2030 ;
Considérant que Roannais Agglomération dont la commune de POUILLY-LES-NONAINS est membre, dispose de la compétence « Equilibre social de l’habitat » qui comprend l’élaboration du Programme Local
de l’Habitat ;
Considérant que les communes membres de Roannais Agglomération doivent rendre un avis dans le cadre de
l'élaboration du Programme Local de l’Habitat ;
Considérant que le délai de consultation est fixé à deux mois à compter de la réception en mairie du courrier
de consultation ;
Considérant qu’une présentation du projet du Programme Local de l'Habitat a été faite en Conférence des
maires le 24 avril 2024 ;
Appelé à rendre son avis sur ce plan d’actions, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité :
- _Rend un avis favorable sur le projet Programme Local de l’Habitat 2025-2030 ; i$ Monsieur Le Maireà transmettre cet avis à Roannais Agglomération dans les meilleurs délais.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 juin 202
RTIN, Maire Régis LAURENT, secrétaire de sgan