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Déliberation - Liste DES Deliberations 27092022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 27092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 27 septembre 2022
LISTE DES DELIBERATION EXAMINÉES PAR LE CONSEIL
Délibération 41/2022 : DECISION MODIFICATION DU PLU – APPROBATION Adoptée à l’unanimité
Délibération 42/2022 : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 Adoptée à l’unanimité
Délibération 43/2022 : TRANSFERT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITÉ (TFCE)
Adoptée à l’unanimité
Délibération 44/2022 : DEMANDE DE GARANTIE DE LA SA EURE ET LOIR HABITAT Adoptée à l’unanimité
Délibération 45/2022 : ADMISSION EN NON VALEUR
Adoptée à l’unanimité
Délibération 46/2022 : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) - DOLMONT Adoptée à l’unanimité
Délibération 47/2022 : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC) - ERRIAUX II Adoptée à l’unanimité
Délibération 48/2022 : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS Adoptée à l’unanimité
Délibération 49/2022 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE AVEC CHARTRES METROPOLE : APPUI AUX COMMUNES MEMBRES
Adoptée à l’unanimité
Délibération 50/2022 : AVENANT A LA CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION ÉLÉCTRONIQUE DES ACTES A LA PREFECTURE
Adoptée à l’unanimité
MISE EN LIGNE LE 29 SEPTEMBRE 2022