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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 40 devis villa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606052-20250328-2025-40-DE
ACCUSE certe exécutore EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Réception par le préfet : 01/04/2025) DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2025
IN° 2025-40 L'an deux mil VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT du mois de MARS, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte-Marguerite-Sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET.
Date de Convocation :
20/03/2025 Etaient présents :
LA | Mesdames Véronique DEPREUX, Christine MOUQUET, Brigitte GAUTHIER- Dune daiehase : DARCET Messieurs Francis LEGROUT, Jean-François DEROIDE, Daniel GUEROUT, Christophe TIRARD, Philippe HERITIER, Philippe BOSQUET., David PETITON, Catherine CORNILLOT Nbre de Conseillers :
En Exercice : 11
Présents :11
Votants : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : VILLA GALLO-ROMAINE — ETUDES GEOPHYSIQUES
La prospection géophysique évoquée lors des conseils précédents par Mme Mouquet est proposée par l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives), sur une durée d'une journée.
L'Inrap propose un devis pour un montant de 2028 euros TTC à la charge de la commune et autant à la charge de la Direction régionale des affaires culturelles — Service des Recherches Archéologiques (DRAC-SRA).
Une convention cadre entre la commune et la DRAC-SRA est présentée pour le financement de cette prospection géophysique et qui acte la répartition des coûts.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent le devis présenté, à l'unanimité chargent Madame le Maire de signer ladite convention et tous documents se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Véronique DEPREUX Jean-François DEROIDE
Maire Secrétaire de séance
LLe présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".