Déliberation - DELIB 2023 06 28 058 COMPTE GESTION 2022 LOT PIVOULET

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Déliberation - DELIB 2023 06 28 058 COMPTE GESTION 2022 LOT PIVOULET Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 28 058 COMPTE GESTION 2022 LOT PIVOULET)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 27702 SGC TOULOUSE COURONNE EST N° de SIRET 21310282500097 N° CODIQUE 031032

Date Edition : 27/02/2023

LOT IMPASSE PIVOULET

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2022

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Nadine BEQ DU 01/01/2022 AU 13/02/2022 M Jean-Marc AGOSTA DU 14/02/2022 AU 01/05/2022 M Bernard DEGEILH DU 02/05/2022 AU 27/02/2023

031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST Population 9053 Nomenclature M14 entre 500h et 3500h

Voté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif

2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 37

ANNEXE 3.4 - CM du 28.06.20234EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 38N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

3/

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et

réseaux divers

Différences sur réalisations

d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,

affermage ou à disposition et

immobilisations affectées

Résultat de l'exercice

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles

(nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks 1,27 TOTAL FONDS PROPRES Créances 0,25 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1,52 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1,52 Total dettes à court terme 1,52

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1,52 Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 1,52 TOTAL PASSIF 1,52

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

4/

BILAN (en Euros)

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Terrains en toute propriété

Constructions en toute propriété

Construction sur sol autrui en tte prop

Réseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Immo affect à service non personnalisé

Immo en concess afferm à dispo immo aff

Terrains reçus au titre de mise à dispo

Construc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispo

Réseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

ACTIF

IMMOBILISE

MONTANT A REPORTERN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

5/

BILAN (en Euros)

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

REPORT

Terrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectation

Construc sol d'autrui au titre affectat

Réseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'art

Autres immobilisations corporelles

Participations et créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts

Avances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF

IMMOBILISE

SUITE

ACTIF IMMOBILISE TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

6/

BILAN (en Euros)

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Terrains 1 265,00 1 265,00 1 265,00 Production autre que terrains

Autres stocks

Redevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 253,00 253,00 253,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiers

Autres créances

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Avances de trésorerie

Charges constatées d'avance

ACTIF

CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 518,00 1 518,00 1 518,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

7/

BILAN (en Euros)

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exer

Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES

DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 518,00 1 518,00 1 518,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

8/

BILAN (en Euros)

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021

Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaire

Affectation par collec de rattachement

Réserves

Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions transférables

Différences sur réalisations d'immob

Fonds globalisés

Subventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS

PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL IN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

9/

BILAN (en Euros)

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021

Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS

POUR

RISQUES

ET

CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL IIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

10/

BILAN (en Euros)

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021

Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de crédits

Emprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerie

Fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes envers l'Etat et les collec publ

Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 518,00 1 518,00 Opérations pour le compte de tiers

Autres dettes

Fournisseurs d'immobilisations

Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 1 518,00 1 518,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

11/

BILAN (en Euros)

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021

Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - Passif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES

DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 518,00 1 518,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

12/

Compte de Résultat Synthétique

En Milliers d'Euros

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

POSTES Exercice 2022 Exercice 2021

Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçues

Produits des services

Autres produits

Transfert de charges

Produits courants non financiers

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes

Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisions

Autres charges

Charges courantes non financières

RESULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits courants financiers

Charges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

13/

COMPTE DE RESULTAT 2022

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

POSTES Exercice 2022 Exercice 2021

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux

Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div

Production stockée

Production immobilisée

Reprise sur amortissements et provisions

Transferts de charges

Autres produits

Dotations de l'Etat

Subventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires

Charges sociales

Achats et charges externes

Impôts et taxes

Dotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartirN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

14/

COMPTE DE RESULTAT 2022

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

POSTES Exercice 2022 Exercice 2021

Dotations aux provisions

Autres charges

Contingents et participations

Subventions

TOTAL II

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II)

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo

Autres intérêts et produits assimilés

Gains de change

Produit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisions

Transferts de charges

TOTAL III

CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées

Pertes de change

Charges nettes sur cessions de VMP

Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL IVN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

15/

COMPTE DE RESULTAT 2022

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

POSTES Exercice 2022 Exercice 2021

B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opér

Produits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultat

Neutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opér

Reprises sur provisions

Transferts de charges

TOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérations

Valeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investist

Charg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisions

TOTAL VIN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

16/

COMPTE DE RESULTAT 2022

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

POSTES Exercice 2022 Exercice 2021

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V)

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)

RESULTAT DE L'EXERCICEN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

18/

Opérations Compte de Tiers

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

19/

Opérations Compte de Tiers

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

21/

Résultats budgétaires de l'exercice

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 144 500,00 1 143 235,00 2 287 735,00 Titres de recette émis (b)

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c)

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 144 500,00 1 143 235,00 2 287 735,00 Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g)

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

22/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2021

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2022

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2022

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

LOT IMPASSE PIVOULET

Investissement -1 265,00 -1 265,00 Fonctionnement

Sous-Total -1 265,00 -1 265,00 TOTAL II -1 265,00 -1 265,00 III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III -1 265,00 -1 265,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

23/

Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilées 381 500,00 381 500,00 381 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS

381 500,00 381 500,00 381 500,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 381 500,00 381 500,00 381 500,00 040 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

761 735,00 761 735,00 761 735,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 761 735,00 761 735,00 761 735,00 001 Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté

1 265,00 1 265,00 1 265,00

TOTAL GENERAL 1 144 500,00 1 144 500,00 1 144 500,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

24/

Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT

RECETTES

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilées 381 500,00 381 500,00 381 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS

OPERATIONS

381 500,00 381 500,00 381 500,00

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 381 500,00 381 500,00 381 500,00 040 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

763 000,00 763 000,00 763 000,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 763 000,00 763 000,00 763 000,00 TOTAL GENERAL 1 144 500,00 1 144 500,00 1 144 500,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

25/

Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 376 735,00 376 735,00 376 735,00 66 Charges financières 3 500,00 3 500,00 3 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

380 235,00 380 235,00 380 235,00

042 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

763 000,00 763 000,00 763 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

763 000,00 763 000,00 763 000,00

TOTAL GENERAL 1 143 235,00 1 143 235,00 1 143 235,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

26/

Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde

prévisions/

réalisations

N° chapitre

ou article

(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine

et ventes diverses

381 500,00 381 500,00 381 500,00

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT

381 500,00 381 500,00 381 500,00

042 Opérations d'ordre de transfert

entre sections

761 735,00 761 735,00 761 735,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT

761 735,00 761 735,00 761 735,00

TOTAL GENERAL 1 143 235,00 1 143 235,00 1 143 235,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

27/

Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

28/

Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT

RECETTES

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

29/

Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

30/

Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

32/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2022

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

3355 Travaux

en cours -

travaux

1 265,00 1 265,00 1 265,00

335 Sous Total

compte 335

1 265,00 1 265,00 1 265,00

33 Sous Total

compte 33

1 265,00 1 265,00 1 265,00

Total classe 3 1 265,00 1 265,00 1 265,00 44567 Etat - crédit

de TVA à

reporter

253,00 253,00 253,00

4456 Sous Total

compte 4456

253,00 253,00 253,00

445 Sous Total

compte 445

253,00 253,00 253,00

44 Sous Total

compte 44

253,00 253,00 253,00

4512 Cpte rattach

avec à subdiv

par budg ann

1 518,00 1 518,00 1 518,00

451 Sous Total

compte 451

1 518,00 1 518,00 1 518,00

45 Sous Total

compte 45

1 518,00 1 518,00 1 518,00

Total classe 4 253,00 1 518,00 253,00 1 518,00 253,00 1 518,00 Total général 1 518,00 1 518,00 1 518,00 1 518,00 1 518,00 1 518,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

33/

Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé

Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861

Portefeuille

NEANT

Sous Total compte 861

862

Correspondant

NEANT

Sous Total compte 862

863

Prise en charge titre et valeur

NEANT

Sous Total compte 863

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET

34/

Page des signatures

27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2022

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

EL HAKOUR Lhoussaine (1031725751-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 06/03/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOT IMPASSE PIVOULET pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DEGEILH Bernard (1013477972-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A TOULOUSE COURONNE EST, le 07/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le