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Déliberation - DELIB 2026 06 04 74 Compte de Gestion 2025 PIVOULET
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 74 Compte de Gestion 2025 PIVOULET)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 27702 SGC TOULOUSE COURONNE EST N° de SIRET 21310282500097 N° CODIQUE 031032
Date Edition : 12/02/2026
Compte : DEFINITIF
LOT IMPASSE PIVOULET
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Bernard DEGEILH DU 01/01/2025 AU 12/02/2026
Population 9295
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 29 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau Terrains Résultat de l'exercice Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I)
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks 1,27 Autres dettes non financières 1,52 Créances 0,25 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1,52
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1,52 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1,52
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1,52 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1,52
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
5/
BILAN (en Euros)
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ETAT : I-2
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
6/
BILAN (en Euros)
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 1 265,00 1 265,00 1 265,00 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
253,00 253,00 253,00
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 518,00 1 518,00 1 518,00
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 518,00 1 518,00 1 518,00 ETAT : I-2
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
7/
BILAN (en Euros)
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) ETAT : I-2
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
8/
BILAN (en Euros)
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2025 Exercice 2024
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 1 518,00 1 518,00 Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 518,00 1 518,00
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 518,00 1 518,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 518,00 1 518,00 ETAT : I-3
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) ETAT : I-3
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2025 En Milliers d'Euros
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) ETAT : I-4
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2025
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
POSTES NOTE Exercice 2025 Exercice 2024 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 144 500,00 1 143 235,00 2 287 735,00 Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 144 500,00 1 143 235,00 2 287 735,00 Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOT IMPASSE PIVOULET
Investissement -1 265,00 -1 265,00 Fonctionnement
Sous-Total -1 265,00 -1 265,00 TOTAL II -1 265,00 -1 265,00 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -1 265,00 -1 265,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-3 - Page gauche 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 381 500,00 381 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 381 500,00 381 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 381 500,00 381 500,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 761 735,00 761 735,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 761 735,00 761 735,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 265,00 1 265,00
TOTAL GENERAL 1 144 500,00 1 144 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-3 - Page droite 19
19/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 381 500,00 381 500,00 SOUS-TOTAL 381 500,00 381 500,00 TOTAL 381 500,00 381 500,00 040 761 735,00 761 735,00 TOTAL 761 735,00 761 735,00 001 1 265,00 1 265,00 TOTAL GENERAL 1 144 500,00 1 144 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-3 - Page gauche 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 381 500,00 381 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 381 500,00 381 500,00 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 381 500,00 381 500,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 763 000,00 763 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 763 000,00 763 000,00 TOTAL GENERAL 1 144 500,00 1 144 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-3 - Page droite 20
20/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 381 500,00 381 500,00 SOUS-TOTAL 381 500,00 381 500,00 TOTAL 381 500,00 381 500,00 040 763 000,00 763 000,00 TOTAL 763 000,00 763 000,00 TOTAL GENERAL 1 144 500,00 1 144 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-3 - Page gauche 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 376 735,00 376 735,00 66 CHARGES FINANCIÈRES 3 500,00 3 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 380 235,00 380 235,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 763 000,00 763 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 763 000,00 763 000,00 TOTAL GENERAL 1 143 235,00 1 143 235,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-3 - Page droite 21
21/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 376 735,00 376 735,00 66 3 500,00 3 500,00 TOTAL 380 235,00 380 235,00 042 763 000,00 763 000,00 TOTAL 763 000,00 763 000,00 TOTAL GENERAL 1 143 235,00 1 143 235,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-3 - Page gauche 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
381 500,00 381 500,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 381 500,00 381 500,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 761 735,00 761 735,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 761 735,00 761 735,00 TOTAL GENERAL 1 143 235,00 1 143 235,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-3 - Page droite 22
22/
ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 381 500,00 381 500,00 TOTAL 381 500,00 381 500,00 042 761 735,00 761 735,00 TOTAL 761 735,00 761 735,00 TOTAL GENERAL 1 143 235,00 1 143 235,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-4 -
23/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-4 -
24/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-4 -
25/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET ETAT : II-4 -
26/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 ETAT : III-1
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
28/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
3355 Travaux 1 265,00 1 265,00 1 265,00 335 Sous Total compte
335
1 265,00 1 265,00 1 265,00
33 Sous Total compte
33
1 265,00 1 265,00 1 265,00
Total classe 3 1 265,00 1 265,00 1 265,00 44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
253,00 253,00 253,00
4456 Sous Total compte
4456
253,00 253,00 253,00
445 Sous Total compte
445
253,00 253,00 253,00
44 Sous Total compte
44
253,00 253,00 253,00
4512 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 518,00 1 518,00 1 518,00
451 Sous Total compte
451
1 518,00 1 518,00 1 518,00
45 Sous Total compte
45
1 518,00 1 518,00 1 518,00
Total classe 4 253,00 1 518,00 253,00 1 518,00 253,00 1 518,00 Total général 1 518,00 1 518,00 1 518,00 1 518,00 1 518,00 1 518,00 ETAT : III-2
031032 SGC TOULOUSE COURONNE EST LOT IMPASSE PIVOULET
29/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2025
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031032 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOULOUSE COURONNE EST ETABLISSEMENT : LOT IMPASSE PIVOULET
30/
Page des signatures
27702 - LOT IMPASSE PIVOULET Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BERLAN Marielle (1018022918-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 26/02/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOT IMPASSE PIVOULET pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DEGEILH Bernard (1013477972-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A TOULOUSE COURONNE EST, le 26/02/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le