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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 77 Resultats Definitifs Affectation bp Pivoulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ee,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 1 8 JUN 2026 EM
ID : 031-213102825-20260604-DEL22026077-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
MEL Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, te Conseil municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
PIVOULET
Objet : RESULTATS DEFINITIFS EXERCICE 2025
BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT IMP. | Délibération n° 2026.06.04.77
Rapporteur: Georges IODANNOU
L'exercice budgétaire 2025 étant clos, il convient de constater les résultats définitifs, tels que présentés ci-après .
BUDGET ANNEXE LOT IMPASSE PIVOULET - RESULTAT EXERCICE 2025
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 0,00
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 2024 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 0,00
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 de EL 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2024 -1 265,00 |
RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPRENDRE AU COMPTE D 001 1 265,00
Entendu cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver les résultats définitifs de l'exercice 2025 — budget annexe — Lotissement impasse Pivoulet et d'adopter la reprise des résultats définitifs au BP 2026.
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Absents excusés Représentés : 7
Absent :
Date convocation
29 mai 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Étalent présents (es) : : Georges DENEUVILEE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IDANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Facla HUGUENIN Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Étaient excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY {Pouvoir à L. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD {Pouvoir à M. MAILLARD), Yann GLEIZES (Pouvoir à B. BAUDET), Marie-Claude FARCY (Pouvoir à Pascal PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)
Absent : /
Secrétaire de séancs : Sylvie IZQUIERDO
La présente délihération paurra faire objet d'un recour- pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif duns un délai de deux mois À compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra étre saisi par courrier 168 rue Raymond IV BP. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le ben : hitr:/www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026 =
Publié le: 8 jUit /028 ETS
ID : 031-213102825-20260604-DEL22026077-DE
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, ies membres du Conseil Municipal :
* _ Approuvent les résultats définitifs de l'exercice 2025 — budget annexe — Lotissement impasse Pivoulet et adoptent la reprise des résultats définitifs au BP 2026.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Sylvie IZQUIERDO
Secrétaire de séance,
\ Gécrads DENEUVILLE
aire,
[ Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Absents excusés Représentés : 7
Absent :
Date convocation
29 mai 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Sylie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR.
Étalont excusés représentés : Sylvie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe JAMMY (Pouvoir à L. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD (Pouvoir à M. MAILLARD), Yann GLEIZES {Pouvoir à B, BAUDET), Marie-Claude FARCY (Pouvoir à Pascal PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir à J-L GALY)
Absent : /
Secrétaire de séance : Sylvie LZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de «a notification où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par convrier (68, rue Raymond IV RP. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7] ou par l'application informatique Télérevours accessible par le Ken : http!/www.telerecoure.fr