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Conseil Municipal - Séance du 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 14 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
DELIBERATION N°D2023_57
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 14 décembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Mathieu BEHAGHEL.
Absents_ excusés: Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Widèd GREVISSE. Ms Eric CHASSAGNE, Fabrice COCATRIX et Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Benoit CURT.
Date de convocation : 08 décembre 2023 Madame Annie TISSOT Nombre de membres en exercice : 19 sté , aire d A Nombre de membres présents : 12 + 2 pouvoirs LCI MOMMECS ECM SE ANCE;
OBJET : budget principal de la commune -— décision modificative
Suite aux dépenses liées au déplacement de l'armoire électrique à l’école publique et afin d'ajuster les chapitres 21 et 23 en section d'investissement, il est proposé la décision modificative suivante :
Section d'investissement — dépenses
2313 : - 66 200.00€
21538 (Autres réseaux) : + 10 200.00€
21534 (Réseaux d'électrification) : + 56 000.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE à l'unanimité la décision modificative exposée ci-dessus pour le budget
principal de la Commune.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
ee at Acte certifié exécutoire le : 1 ô D E C , 2023 M en ln ee préfecture le : Î Ü DEC. 2023
1 8 DEC. 2023 DELIBERATION N°D2023 58
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 14 décembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Widèd GREVISSE. Ms Eric CHASSAGNE, Fabrice COCATRIX et Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Benoit CURT.
Date de convocation : 08 décembre 2023 Madame Annie TISSOT Nombre de membres en exercice : 19 ité ’ taire d san Nombre de membres présents : 12 + 2 pouvoirs a ete nommée secrétaire de Séance.
OBJET : budget principal de la commune - décision modificative
Afin de régulariser des opérations datant de 2018 pour lesquelles les imputations étaient inadaptées, il est proposé la décision modificative suivante :
Recettes d'investissement :
2318 (autres immobilisations corporelles en cours) : + 48 890.00€
Dépenses d'investissement :
2151 (réseaux de voirie) : + 42 110.00€
21534 (réseaux d'électricité): + 2 410.00€
21538 (autres réseaux): + 3 350.00€
2188 (autres immobilisations corporelles) : + 1 020.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE à l'unanimité la décision modificative exposée ci-dessus pour le budget principal de la Commune.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
19 ? Acte certifié exécutoire le :
étéraremg en prfecure L. 2023 1 5
DEC. 2023 Œ
DELIBERATION N°D2023 59
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 14 décembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Widèd GREVISSE. Ms Eric CHASSAGNE, Fabrice COCATRIX et Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Benoit CURT.
Date de convocation : 08 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12 + 2 pouvoirs
Madame Annie TISSOT
a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : validation du tableau des emplois au 1°’ janvier 2024
Depuis le tableau des emplois du 1° septembre 2022, quelques modifications de postes ont été validées par le conseil municipal en 2023.
Vu les délibérations en dates du 09/02/2023 et du 08/06/2023, modifiant les emplois de la commune de Marcellaz-Albanais ;:
Le tableau des emplois proposé à compter du 1° janvier 2024 est le suivant :
: Effectifs Effectifs Agents Catégories budgétaires DOUrVUS TC ou TNC
Secteur Administratif :
Attaché A 1 1 1iTC Adjoint administratif principal 1 classe C 3 3 2 TC_1(24/35ème) Adjoint administratif C 1 1 1 (23/35ème)
Secteur Culturel :
Assistant territorial de conservation du B 1 1 1 (28/35ème) patrimoine principal de 2ème classe
Secteur Technique :
Agent de maîtrise principal C 1 1 1TC Adjoint technique principal de 1%" classe C 1 1 1TC Adjoint technique C 1 1 1 (19/35ème) Adjoint technique C 1 1 1 (17.50/35ème) Adjoint technique C 1 1 1 (21.50/35ème)
Secteur Animation :
Animateur B 1 1 1 (28/35ème) Adjoint d'animation C 5 3 1 (22.70/35ème)
1 (16.10/35ème)
1 (7.50/35ème)
1 (6.90/35ème)
1 (6.90/35ème)
Secteur Médico-Social :
AT.S.E.M principal de 2ème Classe C 1 1 1 (31/35ème) AJT.S.E.M principal de 2ème Classe C 1 1 1 (28/35ème) LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'adopter le nouveau tableau des emplois présenté ci-dessus, à compter du 1°’ janvier 2024 :
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024, chapitre 64.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT
Acte certifié exécutoire le : 1 ô DEC. 2023
merde { B DEC, 2023 1 0 DEC. 2023
D 2023_59 2
DELIBERATION N°D2023 60
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 14 décembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Volcy LEROUGE et Isabelle PEGAZ TOQUET.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Mathieu BEHAGHEL.
Absents excusés : Mmes Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Widèd GREVISSE. Ms Eric CHASSAGNE, Fabrice COCATRIX et Nicolas BAYART (pouvoir donné à M. Carlos RUBIO).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS et M. Benoit CURT.
Date de convocation : 08 décembre 2023 Madame Annie TISSOT
Nombre de membres en exercice : 19 sté x taire d A Nombre de membres présents : 12 + 2 pouvoirs a ele nommée secrétaire de séance.
OBJET : service commun mutualisé de prévention des risques - convention
En date du 12 mai 2016, la commune de Marcellaz-Albanais avait signé une convention avec les services de la Communauté de Communes approuvant la création d'un service commun de prévention des risques professionnels et d’un poste d'assistant de prévention mutualisé.
Dans la continuité de ce service commun de prévention et compte tenu de l'évolution substantielle des communes adhérentes ainsi que du périmètre des missions et des modalités de fonctionnement du service commun, il est proposé une nouvelle convention entre la Communauté de Communes et les 9 communes du territoire adhérentes (Marcellaz-Albanais, Rumilly, Massingy, Saint-Eusèbe, Sâles, Boussy, Versonnex, Moye et Marigny-Saint-Marcel).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE, à l'unanimité, la convention entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et les 9 communes du territoire, dont les principaux termes sont :
e La présente convention est conclue sans limitation de durée.
e La résidence administrative du service commun est fixée place de l'Hôtel de Ville, à la mairie de Rumilly (74150) et les agents sont rémunérés par la commune de Rumilly.
e Le coût du service commun sera refacturé par la commune de Rumilly à chaque Structure adhérente, au prorata de l'utilisation du service, selon le suivi annuel tenu par le service commun.
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer ladite convention.
AINSI FAÏT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, : Jean-Pierre LACOMBE Annie TISSOT PE
Î L
Acte certifié exécutoire le :
Télétransmis en préfecture le :
Mis en ligne le { 5 DEC. 2023