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Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - RAAE n°191 du 31 decembre 2025 SOMMAIRE)
Thèmes du document : Logement, Santé, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-191
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-12-24-00010 - Arrêté n° DOS-2025/5324 fixant le cahier des
charges régional 2026-2029 de la permanence des soins dentaires de la
région Île-de-France (24 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
politiques de l'hébergement et du logement
95-2025-11-14-00009 - Arrêté DDETS-95-079 portant sur le délai à
partir duquel les personnes qui ont déposé une demande de logement
social peuvent saisir la commission de médiation du Val-d'Oise au motif
du délai anormalement long (2 pages) Page 27
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