Déliberation - D 2014 152 Signature dune convention avec lUGAP

Documents similaires

Déliberation - D 2014 163 Signature dune convention CUTM ADS

Convocation - D 2014 144 Signature dune convention avec Union Im

unknown - D 2014 164 Signature dune convention EPFL

Convocation - D 2014 145 Signature dun avenant a convention avec

Convocation - D 2014 146 Signature convention GRDF

Déliberation - D2022 104 Signature dune convention relative a lac

Déliberation - D 2014 153 Cession gratuite dune lunette telescopi

Convocation - D 2014 147 Creation dune CCAPH

Déliberation - D 2014 154 Creation dune regie publicitaire intern

Déliberation - D 2014 175 Convention Grdf

Déliberation - D 2014 152 Signature dune convention avec lUGAP Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune d'Union. Lien du pdf (Déliberation - D 2014 152 Signature dune convention avec lUGAP)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

; Nombre de conseillers

DEPARTEMENT je -en exercice : 33

DE LA | - présents : 29

HAUTE-GARONNE î - ayant pris part au vote : 32

- procurations : 3

FRRONDAR SENTE L'an deux mille quatorze et le 45 ectobre à 4€ heures 39, le Conseil Municipal de M OULOUSE la Commune de L'UNION s'est ‘réuni: -à la: salle des-Fêtes, sur convocation

régulière en date du 7 octobre 2014, sous la‘présidence de Monsieur Marc PÉRÉ, Maire.

Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME MAIRIE VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT DE Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAvID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC L'UNION BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME

31240 ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC , MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.

Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME NATHALIE SIMON-

LABRIC (Pouvoir donné à M JEAN-MARIE VITRAC) M.ERWAN DANIEL (Pouvoir donné à MME NADINE MAURIN), M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).

Ææ 05.62.89.22.89

Etait absent excusé : Mme BRIGITTE BEC

MME BRIGITTE COLOMIE a été élue secrétaire

DÉLIBÉRATION n°2014/152

Objet : Signature d’une convention de mise à disposition d’un Marché de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)

Dans le cadre de la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les consommateurs non domestiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés de l'UGAP.

La présente convention a pour objet la mise à disposition d'un marché public de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés, par bénéficiaire et par lot. Les prestations du marché débuteront à compter du 1° juillet 2015.

“Considérant l'intérêt pour les collectivités de procéder en commun aux prestations objet du marché afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP, de l'autoriser à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d'exécution liées

à l'approbation de cette convention

IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 obrègue Décision

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré:

Décide :

Article 1

A l'unanimité,

" d’approuver la convention de mise à disposition d'un marché de fourniture et

d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP,

“d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention

Pour copie conforme,

Le Maire,

Pour le Maire et par délé - Transmis le 16 OCT. 204 Acjoint au Maire

- Affiché le 1 6 OCT, 014 lean-Marie VITRAC

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Maprègue vo