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unknown - D 2014 164 Signature dune convention EPFL
Convocation - D 2014 146 Signature convention GRDF
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Convocation - D 2014 146 Signature convention GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
Objet :
France
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELHBERATIONS
Nombre de conseillers
nero he GARONNE
—ayantpris-part-au-vote--33 - procurations : 3 Î
L'an deux mille quatorze et le 17 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L'UNION s'est réuni à la salle des Fêtes, sur convocation
régulière en date du 11 septembre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, MME
ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (pouvoir donné à MME NATHALIE GAUVRIT), M. LAURENT ORTIC (Pouvoir donné à M.JEAN- MARIE VITRAC), M. JACQUES DAHAN (Pouvoir donné à M.ANDRE PAULHIAC).
MME ISABELLE GODEAS a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/146
Signature d’une convention avec la SA Gaz Réseau Distribution de
Dans le cadre des mises en sécurité des installations, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la S.A Gaz Réseau Distribution de France (G.R.D.F) sollicite l'autorisation de la Commune pour la mise en place d'une protection anodique sur la parcelle AV 49.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de la Convention avec G.R.D.F
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
od. 540330 - 09/10 Movrègue
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré.
serres 2 [le 18 SEP. 2014 Décide :
Pt 5 ,2 ©
article 1: Hu ee, 2 à | PREFECTURE de lo Hie-GARONNE
- A l'unanimité d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention énoncée ci- dessus. RES ° . ° ce e e
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 1 8 SEP. 2014
rAfichéle 4 g SEP. 20
four le Maire et par délégatior.
à Le 1” Adjoint
Yvan Navarro
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