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Déliberation - N 20 Culture et Patrimoine Mediatheque Collections patrimoniales Demande de subvention aupres du Fonds regional d aide aux acquisitions des bibliotheques
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 20 Culture et Patrimoine Mediatheque Collections patrimoniales Demande de subvention aupres du Fonds regional d aide aux acquisitions des bibliotheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
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PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Aguerre présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Médiathèque – Collections patrimoniales - Demande de subvention auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques.
Dans le cadre de l’enrichissement permanent de ses collections patrimoniales, la médiathèque a eu l’occasion d’acquérir de juin 2013 à juin 2014, les documents suivants, pour un montant total de 11 818 €.
BIBLIOPHILIE CONTEMPORAINE – DROITS DE L'HOMME
Avec tous nos vœux / Bernard Alligand 800,00 €
Shoah / F. Caron, M. Emdadian 550,00 €
Kosovo / Mysjkin, K. Boulloud 350,00 €
Au pré de mon ombre / Joe Bousquet 1 350,00 €
Leaders et enfants nus / Jean Robert, dit Ipoustéguy 800,00 €
1 FONDS LOCAL ANCIEN
Œuvres complètes / F. Bastiat 7 vol – 1862-1864 1 000,00 €
Manuscrit avec notes autographes de Louis Barthou :
conférence "le soldat français" – 1917 510,00 €
Photographie avec envoi de Pierre Loti à Persépolis 383,00 €
[Paix des Pyrénées] : Recueil sur le mariage de Louis XIV – 1659-61 6 075,00 €
Ces acquisitions sont éligibles au fonds de concours commun à l’Etat et à la Région.
Dans ce cadre, il est précisé que la commune autorise gracieusement la diffusion sur Internet par l’association ECLA, Ecrit, Cinéma, Livre et Audiovisuel en Aquitaine, missionnée par la Région Aquitaine et la Direction régionale des affaires culturelles, d’un choix de trois photographies numériques des ouvrages acquis avec l’aide du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques (FRAB), dans les conditions suivantes : droits de représentation, de reproduction, de publication et de diffusion, sur tous supports et sous toute forme, intégration à une base de données, par tout procédé, pour la durée de protection légale prévue par le code de la propriété intellectuelle et pour le monde entier, sur un site gratuit, avec protection physique contre la reproduction, et mention sur chaque image du nom de l’auteur ou de l’ayant droit.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Fonds régional d'aide aux acquisitions des bibliothèques, une subvention au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
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