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Conseil Municipal - ConvOdj CM du 29 04 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ConvOdj CM du 29 04 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Économie et finances,
Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT (GARD)
Gaiñt . Service des Assemblées
ne EGorit
Mairie de
Pont-Saint-Esprit
Avenue J.F Kennedy
BP 11061
30134 Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit, Tél. : 04 66 90 34 00 Le 23 avril 2026. Mail : mairie@pontsaintesprit.fr
www.pontsaintesprit.fr
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu dans la salle des fêtes de la Cazerne, le :
MERCREDI 29 AVRIL 2026
à 18 H 30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Sant EC prit
1/3
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du 29/04/2026 à 18h30.
1. M. le Maire Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2026.
2. François CARLI
Signature de la convention 2026 de stérilisation et
d’identification des chats libres avec la Fondation
30 Millions d’Amis.
3. François CARLI
Versement d'une subvention à Instinct Félin, et signature
d'un avenant à la convention avec l'association Instinct
Félin et la clinique vétérinaire du Vieux Pont pour les
campagnes de stérilisation et d’identification des chats
errants - Nouvelles modalités de financement de la
Fondation 30 Millions d'Amis.
4. M. le Maire
Proposition de 32 contribuables pour le renouvellement
de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID).
5. M. le Maire
Désignation du correspondant de la commune auprès du
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement du Gard (CAUE 30).
6. Claudine EUTEDJIAN
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
– Annulation de l’attribution d’une subvention OPAH
travaux au propriétaire bailleur de l’immeuble cadastré
BH 104, situé au 24 rue de la Calade.
7. Claudine EUTEDJIAN
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
- Attribution de la subvention au propriétaire bailleur de
l’immeuble cadastré BI 32, situé au 4 rue Saint Antoine.
8. Claudine EUTEDJIAN
Opération Programmée pour l’Amélioration de
l’Habitat- Attribution de la subvention au propriétaire
occupant de l’immeuble cadastré BI 548, situé au 2 Quai
Bonnefoy Sibourg.
9.
Verah RANDRIANASOLO
NANDRASANA
Politique de la Ville – Demandes de subvention 2026
dans le cadre du projet « jeunesse citoyenne » auprès de
l’Etat, du Conseil départemental du Gard et de la Caisse
d’Allocations Familiales du Gard.
10. Verah RANDRIANASOLO
NANDRASANA
Politique de la Ville – Demande de subvention 2026
pour la mission d’ingénierie politique de la ville –
Maitrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS). Sant EC prit
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COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
11. Verah RANDRIANASOLO
NANDRASANA
Politique de la ville – Demande de subvention 2026
pour l’action : « Fonds de Participation des Habitants -
FPH ».
12. Karine BOMMENEL
Signature de l’annexe à l’avenant entre la Commune de
Pont-Saint-Esprit, l’OGEC et l’école primaire Notre
Dame relatifs au versement du forfait communal pour
l’année 2026, dans le cadre du contrat d’association des
établissements privés.
13. Natacha BOFF
Signature de la convention de partenariat actualisée et
versement d’une subvention au Comité de Jumelage de
Pont-Saint-Esprit pour l'année 2026.
14. Karine BOMMENEL Exercice du droit à la formation des conseillers municipaux.
15. Karine BOMMENEL
Désignation du Président de séance pour le Compte
Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la
Commune et du budget annexe de la Gendarmerie.
16. Karine BOMMENEL Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune.
17. Karine BOMMENEL Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de la gendarmerie.
18. Karine BOMMENEL Affectation du résultat du CFU 2025 du budget principal de la commune.
19. Karine BOMMENEL Affectation du résultat du CFU 2025 du budget annexe de la gendarmerie.
20. Karine BOMMENEL Fiscalité directe, vote des taux des taxes locales 2026.
21. Karine BOMMENEL
Autorisations de Programme / Crédits de Paiement
(AP/CP) - Exercice 2026 - Budget principal de la
Commune – Actualisations et bilan.
22. Karine BOMMENEL
Autorisations de Programme / Crédits de Paiement
(AP/CP) – Budget annexe de la Gendarmerie – Bilan et
clôture.
23. Karine BOMMENEL Subvention de fonctionnement 2026 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
24. Karine BOMMENEL Vote du budget primitif 2026 du budget principal de la commune. 5 ‘Pont
3/3
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
25. Karine BOMMENEL Vote du budget primitif 2026 du budget annexe de la gendarmerie.