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Arrêté - ADM 2026 156 Arrete de refus DP 26 34 Mr Afkir 36 rue Francisco Ferrer
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 156 Arrete de refus DP 26 34 Mr Afkir 36 rue Francisco Ferrer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN ADM - 2026-156 DOSSIER : N° DP 059 509 26 00034
T. 03 27 95 90 00 os 1. , ' Déposé le : 21/05/2026 www.ville-roostwarendin.fr . . 270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN Demandeur : Monsieur AFKIR Azdine Nature des travaux : Construction d'un garage
Sur un terrain sis : 36, rue Francisco Ferrer
Référence cadastrale : C 248
ARRÊTÉ D'OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
AU NOM DE LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Le Maire de la Commune de ROOST-WARENDIN
Vu la déclaration préalable présentée le 21/05/2026 par Monsieur AFKIR Azdine,
Vu l'objet de la déclaration :
e Construction d'un garage ;
e Sur un terrain situé : 36, rue Francisco Ferrer à ROOST-WARENDIN (59286) ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 26 janvier 2026, Vu l'avis de la Direction Régionale de l’Archéologie en date du 27/05/2026, Vu la délégation de signature en faveur de Monsieur Bernard RICHARD, Adjoint à l'Urbanisme, en date du 25 mars
2026,
Considérant que le projet se situe en zone Üj du règlement du Plan Local d'Urbanisme. Considérant que le règlement du Plan Local d'Urbanisme, de la zone Üj dans la section 2, point 2.2 dispositions applicables à la zone urbaine (u) et ses secteurs indique que :
Sont admis sous conditions les aménagements et les constructions à usage de loisirs ou destinés à abriter des animaux, sous réserve de ne pas porter atteinte à la vocation naturelle et paysagère de la zone. Considérant que le projet consiste en la construction d’un garage.
ARRÊTE
Article 1
La Déclaration Préalable est REFUSEE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Fait à Roost-Warendin, le 18 juin 2026
Par Délégation du Maire, l'Adjeint-Bélégué,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 18 juin 2026 La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales
MENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.