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Arrêté - ADM 2026 054 Echafaudage 805 rue Francisco Ferrer Duffet Jonathan au 28 fevrier pour 6 mois
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2026 054 Echafaudage 805 rue Francisco Ferrer Duffet Jonathan au 28 fevrier pour 6 mois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN
IR ZA EX
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2026-054
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue Francisco Ferrer (Impasse)
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande en date du 16 février 2026 présentée par Monsieur Duffet Jonathan 805 rue de l'Escarpelle 59286 Roost-Warendin tendant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l'immeuble sis 805 rue Francisco Ferrer 59286 Roost-Warendin,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation, prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers de la route et du trottoir,
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATION
Monsieur Duffet Jonathan est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public au droit de l'immeuble sis 805 rue Francisco Ferrer à Roost-Warendin à compter du 28 février 2026 pour une durée de 6 mois.
Article 2 - SIGNALISATION
Pendant cette période, le permissionnaire sera tenu de mettre en place, de jour et de nuit, une signalisation aux
extrémités du chantier pour garantir la sécurité des piétons et des usagers de la route. Tout stationnement sera interdit au droit du chantier. || sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 - ARTICLE 3 — Etat du domaine public
Un état des lieux sera réalisé avant l'intervention et après. En cas de dégradations du domaine public, le permissionnaire veillera à la remise en état à l'identique dans un délai de 15 jours. À défaut, la ville prendra en charge les réparations et un titre de recettes sera émis aux fins de règlement par le permissionnaire.
Article 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune.
Article 5 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - EXÉCUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e Monsieur Duffet Jonathan, demandeur
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les services techniques de Roost-Warendin
e Evéole
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 19 février 2026