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Déliberation - ADM 2026 209 Retrait apres decision DP 26 44 4bis rue Claude Debussy
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Déliberation - ADM 2026 209 Retrait apres decision DP 26 44 4bis rue Claude Debussy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Mairie de ROOST-WARENDIN ADM - 2026-209
ne DOSSIER : N° DP 059 509 26 00044
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN Déposé le : 09/06/2026
Demandeur : Monsieur ART JOHAN
Nature des travaux : Construction d'un
garage
Sur un terrain sis à : 4 bis, rue Claude
Debussy
Référence(s) cadastrale(s) : A 2007
ARRÊTÉ DE RETRAIT APRES DECISION D'UNE DECLARATION PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Le Maire de la commune de ROOST-WARENDIN,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 26 janvier 2026,
Vu le mail en date du 02/09/2026 de Monsieur ART Johan, demandant l'annulation du dossier dont les références sont citées ci-dessus,
Vu la déclaration préalable n° 059 509 26 00044 déposée le 09/06/2026, accordée le 26/06/2026 à la Monsieur ART Johan,
Vu la délégation de signature en faveur de Monsieur Bernard RICHARD, Adjoint à
l'Urbanisme, en date du 25 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1
La déclaration préalable est annulée pour le projet décrit dans la demande susvisée.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le vendredi 4 septembre 2026