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Déliberation - 24 3 21 reglement tarifaire conservatoire 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 24 3 21 reglement tarifaire conservatoire 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϳŵĂŝϮϬϮϰ
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exerc i ce : 33 ....
En ver tu de l'article L. 2131-1 du
C.G.C.T.,
Le Maire du Pecq cer tifi e que la
convocation à la présente séance a été
odressée aux conseillers municipoux en
dote du 15 moi 2024
SÉANCE DU 22 MAI 2024
Présenls : Mme BERNARD, Maire, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M. PRACA, Moires-Adjoints,
M. GALPIN, M. BESSETTES, Mm e CLARKE, M. LELUBRE, Mme WEILL-
LOGEAY, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE,
M . HULLIN, M. FRANÇOIS, Mme DE CHABOT, M. CHARLES,
Mme THEBAUD, M. BIZET, Mme HERBERT, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs:
Mme JOURDR IN, pouvoir remis à M. FOURNIER
et atteste que le présent document a Mme BESSE, pouvoir remis à M. DOAN été publié par voie él ectronique le Mme SER IEYS, pouvoir remis ô M . AMADEI
27· M /j l 2Q~~ M. MANUEL, pouvoir remis à Mme MORAINE '"\ • ~ - - +Mme-BEl:lA,-pou'loi r_remis_ à_ Mme. DESE.ORGE _,__ <: ________ transmis en Sous-Pre ec ur le Mme CAM PION, pouvoir remis à M. PRACA
2 4 MAI 202~ M. SIMONIN, pouvoir remis à Mme DE BROSSES . et qu'il est clone éiceèù toire. M. BUYS , pouvoir remis à Mme THEBAUD
Laurence BERNARD
N° 24-3-21
Absents:
M. LEPUT
Secrétaire de séance : M. GALPIN
Lo séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de
Madame Lauren ce BERNARD, Moire. Le procès-verbol de lo séonce du 27 mors 2024 est approuvé à l'unanimité des présents el des représentés. Lo séance est levée à 22 he ures 45.
OBJET
REVALORISATION DES TARIFS DU CONSERVATO~RE JEHAN ALAIN -
ANNEE 2024-2025
M. AMADEI présente au Conseil Municipal les modalités d'inscription et les tarifs des co ti sa tions pour le Conservatoire Jehan Alain, applicable à partir du l •r juin 2024.
M. AMADEI explique qu'il es t proposé de revaloriser l es tarifs du conservatoir e, avec arrondis, ces derniers n'ayant pas été revaloris és depuis 2022.
Tarifs
2023/2024 Environ 2%
Droit d'inscri tion ind. 26 € 26,52 €
Proposition tarifs à
compter du l er juin
2024
26 €
Droit d'inscri tion fam. 77 € 78,54 € .----+----------+-~ f------ ----'-------- -- -----t -- -~--+
Droit SEAM 8 € 8,00 € smission: 2 • 2l Initiation + chorale 250 € 255,00 € 255 €
Chora le seule 150 € 153,00 € 155 €
Ateliers spécialisés 185 € 188,70 € 190 €
Multi-sons 250€ 255,00 € 255 €
Autres ateliers collectifs 250 € 255,00 € 255 €
Cursus diplômant : instrument + FM + pratique collective
Instrument 20 min 525 € 535,50 € 535 €
In strument 30 min 608€ 620,16€ 620 €
Instrument 45 min 670 € 683,40 € 685 €
2e instrument 20 min 309 € 315, 18€ 3 15 €
2e in strument 30 min 422 € 430,44 € 430€
2e instrument 45 min 628€ 640,56 € 640€
Parcours libre tarif jeune (- 25 ans)
In strument 20 min + pratique
co llecti ve inclus 309 € 315,18€ 3 15 €
In strument 30 min + pratique
collective inclus 422 € 430,44 € 430 €
In strument 45 min + pratique
co ll ective inclus 628 € 640,56 € 640 ~-
Ateliers co llectifs 250 € 255,00 € 255 €
Format,on musicale 150 € 153,00 € 155 €
Musique adulte : 1
In strument 30 min + pratique
col lective inclus 464 € 473,28 € 475 €
In strument 45 min + pratique
coll ect iv e inclus 670 € 683,40 € 685 €
Ateliers collectifs 250 € 255,00 € 255 €
Formation musicale 150 € 153,00 € 155 €
Le conservatoire propose des cours spécia li sés à l'attention des personnes en situa ti on de handicap. Ces él èves suivent un parcours spécifique, avec des temps de cours adaptés. Il est donc nécessaire d'adap ter les tarifs des cours à destination de ces élèves.
Ateliers s éciali sés
In strument 20 min sans pratique
co llective
• Tarifs
2023/20224
185 €
Proposition de tarifs à
compter du 1er juin 2024 Environ 2%
188,70€ 190 €
315 €
Le tanf n'existait pas jusqu'à présent. Or ced01i1s élèves adultes ne sont pas capables d'ovoli· une affenlion supérieure à 20 minutes. Nécessité d1nstaurer un tanf pour ce temps de cours simt'laire de celui our un 2e ,nstrumenl 20' lanf idenli ue ue celui our un ? instrument 20 m,n In strument 30 min sans pratique
co llective 464 € 430 €
Certains élèves suivent uniquement le cours d1nslrument (pas la proli ue collective . Nécessité d1i1staurer un tartf s,nuïati·e à celui our un 2e ,nslru, 1 19i e :il/J. rAMNi]enpréfeclure '-------------- -------'-------1--0,M-~~~ ,1,-- ----' Date de télétransmission : 24/0512024 Date de réception préfeclure : 24/05/2024
2 M. AMADEI indique également qu'il est nécessaire de préciser et aiouter certains
éléments dans les modalités d'inscription et les tarifs, afin de clarifier les dispositions :
l'annulation de cours du fait de la ville, les échéanciers pour la facture, les modes de
règlement de la facture, le non-paiement de la facture dans le délai imparti, les
modes de règlement.
Vu la délibération N° 22-3-21 du 25 mai 2022 relative aux modalités d'inscription el
tarifs du conservatoire Jehan Alain,
Vu l'avis de la Commission Culture du 2 mai 2024,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
APPROUVE les modalités d'inscription décrites ci-dessous :
l. L'inscription au conservatoire municipal est un engagement annuel. En-dehors des situations expressément prévues par la délibération, la participation due par l'élève n'est pas liée à la présence effective de l'élève dans les cours. Ainsi un élève n'ayant pas suivi la totalité des enseignements doit tout de même s'acquitter de la facture dans son intégralité.
2. Le tarif applicable à un élève est déterminé selon les documents communiqués
par l'élève ou sa famille pendant la période de réinscription ou d'inscription.
La totalité du montant annuel est payable avec 3 échéanciers possibles :
Paiement en une fois (octobre)
Paiement en deux fois (octobre et ianvier)
Paiement en trois fois (octobre, ianvier et mars)
Les mois sont donnés à titre indicatif. Le calendrier de la facturation dépend du
calendrier de l'année scolaire. Le règlement se fait auprès du service Régie selon
un calendrier déterminé chaque année.
La facture est disponible sur l'Espace Famille de l'élève et les familles sont
informées par courrier électronique du dépôt de la facture.
Les frais de scolarité sont perçus selon les modes de règlement suivants :
En numéraire, chèque bancaire, carte bancaire, Pass + auprès du service
Régie
Paiement en ligne par carte bancaire sur l'Espace Famille
Si l'usager n'a pas réglé sa facture dans le délai imparti, un avis des sommes à
payer de même montant lui sera alors adressé par la Direction des Finances
Publiques chargée du recouvrement. Le règlement devra c,lors se faire selon les
modalités déterminées clans cet avis de sommes à payer, r-m====~=tme-r'le"----,
Pourra être percue directement par le service Régie de la vi ~~~&~ .écsptio~4~ns~;~~~:~_;8,.0E ~ ~~~ ts etrans IssIon: 24/0512024 Date de réception préfecture: 24/0512024
3 3. Toute année commencée est due dans son intégralité. Un remboursement
partiel ou une suspension des paiements n'est possible qu'en cas de :
- Déménagement hors de la commune
- Congé longue maladie ou conlre-indicotion médicale de longue durée sur
justificatif et après accord du Maire.
Dans tous les cas, tout trimestre entamé est facturé.
4. L'annulation de cours du fait de la ville du Pecq est susceptible de faire l'objet
d'un remboursement ou d'un avoir appliqué sur la facture suivante aux élèves.
Le remboursement ou l'avoir est effectif au-delà de deux semaines continues
d'interruption des cours. Le remboursement ou l'avoir est calculé au prorata
temporis de l'interruption de cycle.
La procédure ne peut être appliquée que si les familles sont bien à jour de leur
participation.
Pour la mise en œuvre d'un remboursement, les familles doivent présenter un
Relevé d'identité Bancaire au nom du payeur (nom indiqué sur la facture).
5. Les nouveaux inscrits en cours d'année, justifiant d'un passé musical, paient:
- la totalité de leur cotisation annuelle si leur inscription est effective au 1"
trimestre
- 2/3 de leur cotisation annuelle si leur inscription est effective au 2•m• trimestre
6. Les droits d'inscription et la cotisation SEAM sont perçus dans leur intégralité,
quelle que soit la date d'inscription et sont non remboursables.
DÉCIDE d'appliquer les droits annuels de scolarité et les tarifs suivants, à compter du
1"' juin 2024 :
1. Droits annuels de scolarité
TARIFS ANNUELS
CURSUS DIPLOMANT l"' cycle 2• cycle
l" cycle 3' et 4° année 3' et 4• année
Comprend 7 cours (l '' 0 et 2• année) 2•m• cycle 3•m• cycle
individuel d'instrument + l '" el 2' année
1 cours de formation
musicale + 1 cours de Cours individuel Cours individuel Cours individuel
pratique collective :
chorale ou pratique d'instrument: d'instrument: d'instrument :
collective instrumentale 20min JO min 45min
selon l'année
Premier instrument 535 € 620 € 685 €
Deuxième instrument 315 € 430 € 640 €
PARCOURS LIBRE PAR MODULE
Ce parcours n'est pas
l Accusé e réception en préfecture 20 minutes 30 minuh ~ 78-217 04814·J;ti5:~î.ft~ diplômant. ate de 'létran 1 10 . 1 Date de éceplion préfecture : 24105/2024 -···- ------- ------.. - 4 2.
Les élèves ne passent
pas d'examen ni de
contrôle continu
Ce tarif est appliqué aux
élèves en cursus
diplômant ayant terminé
les 2 cycles de formation
musicale.
Jeunes : Cours individuel
d'instrument (- 25 ans) 315 € 430 € 640€
+ pratique collective
Adultes : Cours
individuel d'instrument + - 475 € 685 €
pratique collective
Cours d'instrument 315€ 430€
spécialisé handicap
LES NOUVEAUX MODULES
Cours collectifs d'instruments, pédagogie de groupe, parcours non diplômant
Atelier Multi-sons (7-9 ans) - / hOO 255 €
----- --··
Atelier Chant (l 0-13 ans) - 1h00 255 €
Ateliers de pratique collective (ados 13/16
ans): 255 €
A tout vent, Jazz/Mo ou Pop-Rock - 1h00
COURS COLLECTIFS
-- ----
Éveil musical (4 à 5 ans) 220€
Initiation musicale (6 ans) 255 €
Chorale 155 €
Formation musicale 155 € - - - -- -- - -------- ---
Atelier collectif 255 €
Ateliers spécialisés 190 €
Majorations hors Pecq
Sauf accord porliculier intercommunal, un supplément forfaitaire de 40% est
appliqué sur les droits annuels de scolarité pour les non olpicois (sauf ateliers spécialisés et élèves inscrits en instrument spécialisé handicap).
Ce supplément forfaitaire est réduit à 20% pour les enfants scolarisés au Pecq mois non domicilié c,u Pecq. Le supplément forfaitaire de 20% s'applique
également pour les personnes travaillant ou Pecq et non domiciliées ou Pecq, pour elles-mêmes, leur conjoint el leurs enfants, sur justificatif.
Lo majoration n'est pas appliquée pour les élèves olpicois qui cléménc,gent hors
Pecq en cours de cursus. Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240522-24-3-21-DE
Dale de télétransmission : 24/05/2024
Dale de réception préfecture: 24/05/2024
5 3. Réductions pour les familles
- 10 % de réduction par membre d'une même famille pour deux élèves inscrits - 20 % de réduction par membre d'une même famille pour trois élèves inscrits
- 30 % de réduction par membre d'une même famille pour quatre élèves et plus inscrits
En cas d'inscription en cours d'année d'un nouveau membre d'une famille, la
modification du taux ne pourra être appliquée que sur la facture du dernier élève inscrit.
4. Droits annuels d'inscription
- Inscription individuelle : 26 €
- Inscription familiale (4 élèves et plus d'une même famille) : 78 €
5. Droits annuels SEAM
Droits à la photocopie reversés à la Société des Editeurs et Auteurs de Musiques : 8 € par élève instrumentiste
Fait et délibéré,
Pour it conforme,
- Laurence BERNARD
Accusé de réceplion en préfecture
078-217804814-20240522-24-3-21-DE
Date de télétransmission : 24/ 05/2024
Date de réception préfec ture: 24/05/ 2024
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