Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 S
Déliberation - 18 00 Soutien Association France Active Nouvelle A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Subv et conv Asso France Active Nouvelle Aquitaine 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 Subv et conv Asso France Active Nouvelle Aquitaine 2025)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 015 - Développement économique.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association France Active Nouvelle Aquitaine pour l'année 2025.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 015 - Développement économique.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association France Active Nouvelle Aquitaine pour l'année 2025.
Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET
Mes chers collègues,
Le schéma de développement économique 2024-2030, approuvé en Conseil communautaire le 15 juin 2024, fixe dans son axe 4 l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la politique économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Dans le cadre de son Projet de territoire 2021-2026, la Communauté d’Agglomération porte l’ambition de réinventer ses modèles de développement avec la structuration d’un « parcours entrepreneurial » d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays Basque.
Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage, à travers sa feuille de route éonomie sociale et solidaire (ESS) votée en mars 2023, à consolider l’écosystème territorial de l’ESS, à travers notamment le soutien aux têtes de réseaux en vue de renforcer la fonction d’animation territoriale de la chaîne d’accompagnement et de financement de l’entrepreneuriat ESS sur le territoire.
En accord avec cet objectif, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient différentes structures d’accompagnement et de financement des entreprises ESS.
L’association France Active Nouvelle-Aquitaine créée le 10 mars 2016 est implantée sur les communes de Tarnos (Pôle Territorial de Coopération Economique) et de Pau. Elle rayonne au Pays Basque à travers des permanences chez des partenaires.
Cette association est l’un des financeurs incontournables de la création et développement des structures de l’ESS et elle accompagne leur professionnalisation à travers des contenus d’animation auprès des dirigeants associatifs ou salariés.
Elle offre également ses prestations aux porteurs de projet de TPE dites « engagées » dans les transitions environnementales et sociales, essentiellement auprès des demandeurs d’emploi -plus de 90 %-, la part des femmes représentant plus d’un porteur de projet sur deux.
L’accompagnement des porteurs de projet TPE vise à leur donner accès au financement bancaire dans de bonnes conditions (notamment en supprimant toute forme de caution personnelle), à sécuriser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et à favoriser l’emploi.
Elle s’engage à :
financer les créateurs, à travers des financements solidaires adaptés au stade de vie du projet (prêts, garanties de prêts bancaires, primes, investissements en fonds propres). France Active Nouvelle-Aquitaine met à disposition des entrepreneurs des ressources en expertise et financement, permettant de valider la faisabilité des projets et de mobiliser le secteur bancaire dans le financement du démarrage des activités. L’association finance et garantit les projets à travers ses trois structures financières (garantie, investissement, financement). Chaque année, le réseau national France Active opère plus de 20 000 interventions financières. En 2024, France Active Nouvelle-Aquitaine a lancé une nouvelle offre de financement durable, sous forme notamment de prêt participatif (taux 2,5 % à 4 %), prêt gratuit pour les associations et les projets ESS en relance et d’un pacte renforcé dédié à l’investissement structurant et de prêts participatifs en phase d’amorçage et développement pour les TPE engagées ;
accompagner les créateurs dans toutes les phases de vie de l’entrepreunariat en partant de l’idée au lancement de l’entreprise, puis à son développement. France Active Nouvelle- Aquitaine propose des programmes d’accompagnement collectif (dispositif Cap Am) à destination des entreprises de l’ESS, à l’entrée en phase d’amorçage et de la phase de primo-développement, période cruciale de modélisation opérationnelle de l’entreprise. Elle anime aussi des modules de formation sur les enjeux économiques et financiers pour les associations dans le cadre de programmes d’appui à la vie associative (CFGA) ;
contribuer à la mise en réseau des acteurs de l’écosystème de la création/reprise d’entreprise, de l’ESS et du secteur financier. L’association organise depuis 3 ans des rencontres financeurs dans le cadre de ses programmes d’accompagnement collectif. France Active Nouvelle-Aquitaine travaille en étroite collaboration avec les réseaux de l’accompagnement à la création d’entreprise (couveuses, coopératives d’activités et d’emplois, chambres consulaires, structures associatives ou privées de formation et d’accompagnement).
La Communauté d’Agglomération Pays Basque a confié à l’association France Active Nouvelle- Aquitaine les missions suivantes au titre de l’année 2025 :
le soutien à l’entrepreneuriat en économie sociale et solidaire avec, notamment, la poursuite des rendez-vous avec les porteurs de projet et les entreprises de l’ESS au sein des pépinières d’entreprises : Habia à Itxassou, Lanazia à Ascain et Odace à Gotein-Libarrenx ; l’accompagnement des dynamiques entrepreneuriales dans l’ESS et des TPE/entreprises engagées, s’inscrivant prioritairement dans les filières productives stratégiques sur le territoire (objectif d’accompagnement d’une cinquantaine d’entrepreneurs) ; l’accompagnement collectif des entreprises de l’ESS sur le territoire, à travers notamment un accès renforcé au dispositif CAP’AM dédié au pilotage financier, pour les structures de l’ESS s’inscrivant dans les 8 filières stratégiques prioritaires de la Communauté d’Agglomération sur le territoire ;
participer à la promotion de l’ESS sur le territoire, à travers un évènement organisé par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de l’évènement national « Le Mois de l’ESS » qui intervient chaque année au mois de novembre.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 4 mars 2023 portant sur l’adoption de la feuille de route de l’économie sociale et solidaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération PaysBasque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une subvention de 18 300 € au profit de l’association France Active Nouvelle- Aquitaine au titre de l’année 2025 ;
approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1 (DURRUTY Sylvie)
Non votants : 2 (LACOSTE Xavier ; HIRIGOYEN Roland)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#