Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 109 RAA nominatifs du 20.02.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 109 RAA nominatifs du 20.02.2026 Document publié le Vendredi 20 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 109 RAA nominatifs du 20.02.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°75-2026-109

PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives

75-2026-02-10-00017 - Arrêté n° DOM 2026011 du 10 février

2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de

domiciliation commerciale (2 pages) Page 3

75-2026-02-10-00018 - Arrêté n°dom2026012 du 10 février

2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de

domiciliation commerciale (2 pages) Page 6

75-2026-02-10-00019 - Arrêté n°dom2026015 du 10 FEV 2026 portant

autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation

commerciale (2 pages) Page 9

2Préfecture de Police

75-2026-02-10-00017

Arrêté n° DOM 2026011 du 10 février 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité

de domiciliation commerciale

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00017 - Arrêté n° DOM 2026011 du 10 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 3Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04

Tél : 3430 (prix d’un appel local)

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers et

des polices administratives

Sous-direction des polices sanitaires,

environnementales et de sécurité

Bureau des Polices administratives de sécurité

Arrêté n° DOM 2026011 du 10 FEV 2026

portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale

Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la

prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de

financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.

123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.

561-39 à R. 561-50 ;

VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du

système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,

notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires

d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au

répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 22 janvier 2026, formulée par Madame Alexandrine BRETON des LOŸS et Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, respectivement présidente et directeur général de la société BOPE dont le siège social est situé 13 rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS, n° identifiant 409 378 502 R.C.S de PARIS, en vue d’obtenir l’agrément préfectoral pour leur établissement secondaire, sis 16 rue Succursale – 33000 BORDEAUX, conformément à l’article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00017 - Arrêté n° DOM 2026011 du 10 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 4Arrêté n° DOM 2026011

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E

Article 1 :

La société BOPE, dont le siège social est situé 13 rue des Petits Hôtels – 75010 PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire sis 16 rue Succursale – 33000 BORDEAUX, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l’article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la

préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau

des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris

- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00017 - Arrêté n° DOM 2026011 du 10 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5Préfecture de Police

75-2026-02-10-00018

Arrêté n°dom2026012 du 10 février 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité

de domiciliation commerciale

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00018 - Arrêté n°dom2026012 du 10 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 6Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04

Tél : 3430 (prix d’un appel local)

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers et

des polices administratives

Sous-direction des polices sanitaires,

environnementales et de sécurité

Bureau des Polices administratives de sécurité

Arrêté n° DOM 2026012 du 10 FEV 2026

portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale

Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la

prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de

financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à

R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et

R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du

système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,

notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires

d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au

répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l’ordre

des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable,

notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l’arrêté n° DOM 2010329-R1 du 26 avril 2019, autorisant la société AVELINES ET ASSOCIES,

n° identifiant 521 378 315 R.C.S. de PARIS, à exercer l’activité de domiciliation dans les locaux

de son siège social et établissement principal sis 11 rue La Fayette – 75009 PARIS, pour une

durée de six ans ;

VU la demande reçue le 27 janvier 2026, formulée par Monsieur Philippe HOUDOT, gérant de

la société susmentionnée, en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément préfectoral pour

son siège social et établissement principal, conformément à l’article L. 123-11-3 du code de

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00018 - Arrêté n°dom2026012 du 10 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 7Arrêté n° DOM 2026012

commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;

A R R Ê T E

Article 1 : La société AVELINES ET ASSOCIES, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 11 rue La Fayette – 75009 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre accessoire et de respecter l’indépendance, le statut et le code de déontologie de la profession d’expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l’article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : La Directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris

et de la préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau

des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04 - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris

- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00018 - Arrêté n°dom2026012 du 10 février 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 8Préfecture de Police

75-2026-02-10-00019

Arrêté n°dom2026015 du 10 FEV 2026

portant autorisation pour l'exercice de l'activité

de domiciliation commerciale

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00019 - Arrêté n°dom2026015 du 10 FEV 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 9Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04

Tél : 3430 (prix d’un appel local)

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers et

des polices administratives

Sous-direction des polices sanitaires,

environnementales et de sécurité

Bureau des Polices administratives de sécurité

Arrêté n° DOM 2026015 du 10 FEV 2026

portant autorisation pour l’exercice de l’activité de domiciliation commerciale

Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la

prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de

financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.

123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.

561-39 à R. 561-50 ;

VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du

système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,

notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires

d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au

répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 29 janvier 2026, formulée par Monsieur Jonathan MALKA, président

de la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de

la société HELLODOM, n° identifiant 878 831 312 R.C.S de PARIS, en vue d’obtenir l’agrément

préfectoral pour son établissement secondaire, sis 173 rue de Courcelles – 75017 PARIS,

conformément à l’article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux

dotés d’une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion

régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de

l’entreprise conformément à l’article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son

établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00019 - Arrêté n°dom2026015 du 10 FEV 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 10Arrêté n° DOM 2026015

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E

Article 1 :

La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est autorisée à exercer l’activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire sis 173 rue de Courcelles – 75017 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l’article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant sur le titulaire de l’agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la

préfecture de Police.

Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau

des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Jean-Paul BERLAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris

- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2026-02-10-00019 - Arrêté n°dom2026015 du 10 FEV 2026 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 11