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Conseil Municipal - charte fonctionnement cmj 2025 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - charte fonctionnement cmj 2025 20)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Charte de Fonctionnement du Conseil Municipal Jeunes
Article 1 : Objectifs
La création d’un Conseil Municipal Jeunes (CMJ) à Thyez est motivée par la volonté des élus :
- de promouvoir la citoyenneté et la démocratie,
- de promouvoir le dialogue entre les jeunes, les élus locaux et les adultes en général, - de créer du lien social et intergénérationnel,
- d’être à l’écoute des jeunes, tant au niveau des besoins que des orientations à prendre en matière de politique jeunesse,
- de reconnaître aux jeunes leurs capacités de proposition, d’analyse et d’action, - de contribuer à l’apprentissage de l’exercice du débat collectif et de la négociation, - d’éveiller la conscience du citoyen en chaque jeune et lui donner le goût de l’engagement au service de tous.
Article 2 : Rôle du CMJ
- Permettre aux jeunes de s’exprimer librement sur les sujets de leur choix en rapport avec la vie de la commune et définis lors des assemblées plénières,
- Proposer et mettre en œuvre des projets qui doivent être profitables aux personnes fréquentant la commune, qui ont été choisis lors des assemblées plénières et validés par le conseil municipal adulte de la commune.
Article 3 : Population concernée
- Les jeunes concernés doivent être résidents sur la commune de Thyez,
- Les jeunes devront être scolarisés dans les classes de collège (de la 6ème à la 3ème) au moment de leur candidature.
Article 4 : Conditions de participation
Si, pour les élèves scolarisés dans le secteur immédiat de Thyez, le recensement est facile, il n’en est pas de même pour les enfants fréquentant des établissements de communes extérieures, plus éloignées.
C’est pourquoi il est demandé aux parents et aux jeunes correspondant aux critères et non scolarisés dans les communes limitrophes, de se faire connaître et de venir s’inscrire auprès du service jeunesse Thy’ez Ados (secrétariat général de la mairie - 2ème étage).
L’accès à la candidature est ouvert à tous les jeunes, scolarisés de la 6ème à la 3ème quelle que soit leur nationalité, au moment de la date limite du dépôt des candidatures. 2
Les candidatures au CMJ doivent être déposées au service jeunesse Thy’ez Ados ou en mairie, auprès du secrétariat général (selon le planning).
L’acte de candidature doit être fait via le formulaire réalisé par la commune à cet effet, et doit être accompagné de l’autorisation des représentants légaux.
Le candidat s’engage à remplir sa mission sans négliger ses études, auxquelles il apportera toute l’attention nécessaire et l’organisation pour rester à jour, malgré les temps de rencontre liés à son élection.
Article 5 : Durée du mandat
Le CMJ est désigné pour une durée de deux années (2) à partir de son installation.
Article 6 : Composition du CMJ
Le CMJ est composé au minimum de cinq (5) et au maximum de dix-neuf (19) conseillers municipaux jeunes.
Le CMJ comprend également des élus municipaux.
Un agent de la commune assiste aux séances plénières.
Article 7 : Droits et devoirs du Conseiller Municipal Jeunes
Le Conseiller Municipal Jeunes est le porte-parole des jeunes. Il participe activement à l’information et à l’expression des jeunes de la commune.
Son rôle dans ce contexte est de représenter tous les jeunes habitant la commune et d’instituer, à ce titre, un dialogue avec eux, de faire part aux autres membres de toute idée ou problème dont il pourrait avoir connaissance.
Le Conseiller Municipal Jeune s’engage à participer assidûment aux réunions auxquelles il sera convié.
Le Conseiller Municipal Jeunes doit écouter et être écouté. Il doit respecter l’autre, ses différences d’idées, son temps de parole ; en retour il doit pouvoir exprimer ses opinions.
Le conseiller municipal jeunes est soumis à une obligation de courtoisie et de politesse. Il doit être poli envers les autres, jeunes et adultes.
Article 8 : Pouvoir du CMJ
Le CMJ est doté d’un pouvoir de proposition de réalisations municipales, en direction des jeunes, dans le cadre des thèmes qu’il aura définis lors de ses assemblées plénières.
Les propositions qui sont retenues par le Maire ou son représentant, lors des assemblées plénières du CMJ, sont soumises au conseil municipal adultes pour validation.
Article 9 : Budget du CMJ 3
Une dotation sera prévue au budget communal pour la partie fonctionnement du CMJ.
Les opérations décidées par le CMJ et validées par le conseil municipal adultes seront inscrites en section d’investissement.
Cela permettra aux jeunes de s’initier à la gestion et d’appréhender les réalités budgétaires.
Article 10 : Organisation du fonctionnement du CMJ
Le CMJ fonctionne en séances plénières. Elles rassemblent l’ensemble des Conseillers Municipaux Jeunes ainsi que les adultes membres. Elles sont des temps privilégiés d’échanges et de débats pendant lesquelles sont présentés des sujets et des projets permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants de la commune.
Les séances plénières ont lieu en mairie, ou dans un autre lieu, en fonction des besoins. Une convocation sera adressée, par le Maire ou son représentant, à chaque conseiller municipal jeune par courriel cinq (5) jours au moins avant la date de la séance. Elle comprendra l’ordre du jour.
L’appel des jeunes conseillers sera réalisé par le Maire ou son représentant.
Le CMJ ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente à la séance. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Un Conseiller Municipal Jeune, empêché d’assister à une séance, peut donner procuration à un collègue. Un même Conseiller Municipal Jeune ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le président du CMJ est le Maire. Le Maire ou son représentant dirige les débats, accorde la parole, met au vote les propositions en séance.
Le CMJ peut décider d’une séance plénière afin de constituer un groupe de travail temporaire chargé de traiter une question particulière.
Les séances plénières ne sont pas publiques. Des tiers pourront y assister, sur invitation du président.
Au début de chaque séance le CMJ nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le secrétaire désigné sera assisté par l’agent de la commune, qui participe aux débats, pour rédiger un compte-rendu. Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu qui est diffusé aux membres du CMJ, auprès des services de la commune et de tiers, si nécessaire.
Les votes lors des séances se feront à main levée. Toutefois, sur demande d’un tiers des membres du CMJ, les votes pourront se faire à bulletin secret. Lors des votes, la voix du Président (M. le Maire ou son représentant) sera prépondérante pour départager en cas d’égalité de voix.
Article 11 : Charte de fonctionnement
La présente charte de fonctionnement peut, à tout moment, faire l’objet de modifications sur proposition du Président ou de son représentant, en séance plénière. Les modifications seront soumises aux élus de la commission enfance jeunesse restauration collective pour validation.