Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 57 0 ANNEXE DCM N170 SPL OPUS COMPTES CAC 2024 S
Procès Verbal - 63 0 ANNEXE DCM N148 SPL OPUS RAPPORT CAC SUR COMP
unknown - 11 0 ANNEXE DCM 103 RAPPORT CAC SUR COMPTE ANNUEL
Déliberation - 55 0 ANNEXE DCM N 079 RAPPORT ANNUEL SPL OPUS 2024
unknown - 61 0 ANNEXE DCM N148 SPL OPUS PLAQUETTE 2025 SP
unknown - 52 0 ANNEXE DCM N147 SPL ENERGIES REUNION RAPPOR
unknown - 13 0 ANNEXE DCM N096 ANNEXE 2 EDDEN SPL COMPTES
unknown - 58 0 ANNEXE DCM N170 SPL OPUS RAPPORT MANDATAIRES
unknown - 55 0 ANNEXE DCM N079 RAPPORT ANNUEL SPL OPUS 2024
Déliberation - 54 0 DCM N 079 RAPPORT SPL OPUS 2024 SP
Procès Verbal - 59 0 ANNEXE DCM N170 SPL Opus Rapport CAC SUR Comptes Annuels 2024 SP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 59 0 ANNEXE DCM N170 SPL Opus Rapport CAC SUR Comptes Annuels 2024 SP)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
‘e le 12/11/2025
=... 1e 12/11/2025 3
Publié le S L
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
[T) RÉUNION MAYOTTE
OPUS
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
AU CAPITAL DE 330 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : Hôtel de Ville de Saint Pierre
BP 342
97448 SAINT PIERRE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2024
HDM AUDIT - Société d'expertise comptable et de
29 rue Gabriel de Kervéguen Tél: +262 262 61 87 00 commissariat aux comptes - SA au capital de BP 40153 - 97492 Sainte-Clotilde www.hdmre 79 300 € RCS Saint-Denis : 75B40 Siret: 310 849 757 00029
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
-._._……. 1e 12/11/2025
Publié le S L C
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
RÉUNION MAYOTTE
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos Le 31 décembre 2024
Aux Actionnaires de la société SPL OPUS,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SPL OPUS relatifs à l'exercice clos Le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel daudit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans Le respect des règles d'indépendance prévues par Le code de commerce et par Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1° janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations
Les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur Le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans Le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ‘e le 12/11/2025
=... 1e 12/11/2025
Publié le s L G
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
RÉUNION MAYOTTE
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil
d'administration et dans Les autres documents sur la situation financière et Les comptes annuels adressés aux Actionnaires,
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce,
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport du gestion du Conseil
d'Administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.
Responsabilités de La direction et des personnes constituant Le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
IL appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, Le cas échéant, Les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider La société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par Le Conseil d'Administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
IL nous appartient d'établir un rapport sur Les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
-._._……. 1e 12/11/2025
Publié le S L C
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
RÉUNION MAYOTTE
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir La viabilité ou La qualité de la gestion de votre société,
Dans Le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, Le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
e il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des
anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son
opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur,
car la fraude peut impliquer La collusion, la falsification, Les omissions volontaires,
les fausses déclarations ou Le contournement du contrôle interne ;
e_il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans Le but d'exprimer
une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
e il apprécie Le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations Les concernant fournies dans Les comptes annuels ;
e_ilapprécie Le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés,
l'existence où non d'une incertitude significative liée à des événements où à des
circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, Cette appréciation s'appuie sur Les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur Les informations fournies dans Les comptes annuels au sujet de
cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
e il apprécie La présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les
comptes annuels reflètent Les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Sainte-Clotilde, Le 12 mai 2025
La Commissaire aux comptes
LC YAN NAM,
Associée,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
Bilan Actif
ee le 12/11/2025
un ne... Je 12/11/2025
S'LO Publié le
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
31/12/2024 31/12/2023
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
(1) Capital souscrit non appelé
ACTIF
IMMOBILISE
IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
IMMO BILIS ATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMO BILIS ATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
249 352
682 688
2 290
222 847
252 150
68 055
439 104
26 506
430 538
2 290 290
TOTAL (Il) 934 330 474 997 459 333 507 449
ACTIF
CIRCULANT
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DIS PONIBILITES
COMPTES
DE
REGULARISATION
Charges constatées d'avance
6212
18 536
361 423
41 578
552 616
20 365
32199
6212
18 536 26 404
800
329 224
41 578
385 422
37 341
456 720
19 530
552 616
20 365
TOTAL (Ii) 1 000 729 32 199 968 530 926 218
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL ACTIF (I à VI)
puc
1 935 059
eus JOIN TES
-GoMPTÉS I NISSARE AUX ONF
x8 AU RAPPOI
507 196
al
——_—__ "1
1 427 864 1 433 666
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
2 290 290
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
un =... 1e 12/11/2025
Publié le S'LOT
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Bilan Passif
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(3) Dont emprunts participatifs
31/12/2024 31/12/2023
Capital social ou individuel 330 000 330 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport …
Ecarts de réévaluation
S RES ERVES
e Réserve légale 33 000 33 000 Es Réserves statutaires ou contractuelles
 Réserves réglementées
x Autres réserves
ci
ee. Report à nouveau 208 743 188 643 a
QU
Résultat de l'exercice (4 849) 20 100
Subventions d'investissement 228 598 272 790 Provisions réglementées
Total des capitaux propres 795 492 844 533
É Produits des émissions de titres participatifs
££$| Avances conditionnées
8 & 5e
< Total des autres fonds propres
Ë Provisions pour risques
En Provisions pour charges
£ Ex
Total des provisions
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
m Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) 69 984 80 326
2 Emprunts et dettes financières divers (3) 4 000
= Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
a ons AU RAPPOT L ANNUELS JOIN. ES A DETTES D'EXPLOITATION | conrrefl NNISS AIRE AUX COMPT
l
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 279 871 280 510 Dettes fiscales et sociales 136 196 152 421
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 142 320 75 876
Produits constatés d'avance (1)
Total des dettes 632 372 589 133
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 1 427 864 1 433 666
Résultat de l'exercice exprimé en centimes (4 849,05) 20 099,88 632 372 552 099
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
en =... © 12/11/2025
Publié le S'LOT
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Compte de Résultat 12
31/12/2024 31/12/2023
France Exportation 12 mois 12 mois
Ventes de marchandises 189 365 189 365 258 012
Z Production vendue (Biens)
= EG Production vendue (Services et Travaux) 2 231 444 2 231 444 2 058 220
Ex
& Montant net du chiffre d'affaires 2 420 810 2 420 810 2 316 231
Au *
a
e .
2e Production stockée
= Production immobilisée
8 Subventions d'exploitation 52 777 48 157
œ Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
es Autres produits 2 061 460
Total des produits d'exploitation (1) 2 475 648 2 364 848
Achats de marchandises 158 672 229 172 Variation de stock 7 869 5 313
Achats de matières et autres approvisionnements 54 823 44 137 Variation de stock (6212)
Autres achats et charges externes 1 315 463 1 161 958
& Impôts, taxes et versements assimilés 18 689 13 462 ER Salaires et traitements 681 079 624 483 = Charges sociales du personnel 150 137 155 191
© Cotisations personnelles de l'exploitant
= = Dotations auxamortissements :
A - sur immobilisations 127 986 104 312 A - charges d'exploitation à répartir cé Rippo «T,
© L ANNUE G MPTE . Roca Tee - CONPTE € AUX Le
Ré Dotations aux dépréciations : " où doumssAR
L - sur immobilisations
- sur actif circulant 25 819
Dotations aux provisions
Autres charges 6 165 1 323
Total des charges d'exploitation (2) 2 514 670 2 365 170
RES ULTAT D'EXPLOITATION (39 022) (321)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
Lez ge ee gesccs….- le 12/11/2025
Publié le S L C
HTP REUNION SA SPL OPUS ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Fr
Compte de Résultat 22
31/12/2024 31/12/2023
RES ULTAT D'EXPLOITATION (39 022) (321)
2 E| Bénéfice attribué ou perte transférée
6 Ê Perte supportée ou bénéfice transféré
De participations (3)
n A D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Ex me Autres intérêts et produits assimilés (3)
O| Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
C 2 Différences positives de change
S £ Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers
n| Dotations auxamortissements, aux dépréciations et aux provisions
Ré] æ Intérêts et charges assimilées (4) 2 842 1 625 e = Différences négatives de change LS JOINTSAU ane. £ Z| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement COMPTE ASSARE AUX COMPTES OS dd
E Total des charges financières 2 842 1 625
RES ULTAT FINANCIER (2 842) (1 625)
RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS (41 864) (1 946)
un
nàl Suropérations de gestion 93 3 704 = Z| Suropérations en capital 44 193 32 702 A ©| Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges O0 à P P P 8 É à
sox Total des produits exceptionnels 44 285 36 405
un
ps
nàl Suropérations de gestion 3 914 5 850 É 2 Sur opérations en capital 2 089 a G| Dotations auxamortissements, aux dépréciations et auxprovisions
LE
° a “ Total des charges exceptionnelles 6 003 5 850
A
RES ULTAT EXCEPTIONNEL 38 283 30 556
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES 1 268 8 510
TOTAL DES PRODUITS 2 519 933 2 401 254
TOTAL DES CHARGES 2 524 782 2 381 154
RES ULTAT DE L'EXERCICE (4 849) 20 100
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
-,- -.,-.-....…. 1e 12/11/2025
Publié le S L Gr
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Règles et Méthodes Comptables
Il a une durée de 12 mois.
base :
- continuité de l'exploitation.
- indépendance des exercices.
méthode des coûts historiques.
apporté.
Immobilisations
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles
générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de l'exercice présente un total de 1 427 864 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 519 933
euros et un total charges de 2 524 782 euros, dégageant ainsi un résultat de -4 849 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2024 et finit le 31/12/2024.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été
Les principales méthodes utilisées sont :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.
Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute
constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
SE 4 Ls
LEE
g p
o ei
SURE
SON -° ©
&
KE HT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
1e 12/11/2025
HTP REUNION SA SPL OPUS Publéle S'LOT
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Règles et Méthodes Comptables
Stocks et en cours
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires).
Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est
effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.
Créances et dettes
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur
valeur brute, conformément aux principes comptables.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Achats
Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat,
mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.
Informations complémentaires pour donner une immage fidèle
1) CADRE CONTRACTUEL
La SPL OPUS s'est vu attribuer la gestion et l'exploitation :
PS 0 CG
ASE NA
Q
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
-- =... le 12/11/2025
Pubié e S L Or
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE HTP REUNION SA SPL OPUS
Règles et Méthodes Comptables
- Du stationnement payant sur les voiries publiques et des Forfaits Post Stationnement y
afférents par contrat en date du 31/01/2018 (suite délibération du 21/12/2017) avec la
Ville de Saint Pierre.
- Du parc de stationnement et parking relevant de la CIVIS par contrat en date du
22/06/2016, abrogé le 10/09/2018 puis validé pour 6 ans soit jusqu'en 2024
- Des sanitaires publiques de la ville de Saint Pierre par contrat en date du 01/12/2016
(modifié par avenants et renouvellement du contrat fin 2022)
- Du stationnement payant sur les voiries publiques par contrat en date du 03/05/2018
avec la Ville de Saint Louis.
- Des sanitaires publiques de la CIVIS par contrat en date du 25/10/2019.
- Du port de plaisance de saint pierre par contrat de concession en date du 21/12/2020.
- Du marché forain de saint pierre par contrat signé fin 2020 avec un début d'activité en
mars 2021.
Les contrats - à l'exception du contrat avec la ville de Saint Louis et du contrat de concession
pour le port - prévoient la mise à disposition des équipements nécessaires à la réalisation de
la prestation. Les différents contrats concernés ne précisent pas la contrepartie financière ou la valorisation de cette mise à disposition. De ce fait, les comptes de la SPL n'intègrent
aucun élément d'actif valorisé ni de redevance pour l'exploitation de ces biens.
a) Précision concernant les nouveaux contrats 2021
Le contrat signé concernant le Port de Saint Pierre prévoit un programme de dépenses pour gros entretien du Port.
Ces dépenses ont été revues en 2022 (annexe 4 du contrat) et s'élévent à 500 KE sur la durée
du contrat de 7 ans.
En l'état, il n'a pas été provisionné de dépenses pour entretien du fait des investissements
déja réalisées au
31/12/2024.
b) Modalités spécifiques quant aux transferts des biens
Concernant le contrat avec la ville de Saint Louis, il a été prévu un transfert de propriété au
bout de 6 ans. Les différents éléments d'actifs ont donc été amorties comptablement et
fiscalement sur cette durée.
Concernant le contrat relatif au Port de Saint Pierre, il est prévu, en fin de contrat, un rachat
par la Ville, des immobilisations dites de concession. 4 Le
tue
ET pie - 107
NT
( œ
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
__…. le 12/11/2025
HTP REUNION
Pubiéle SG SA SPL OPUS ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Règles et Méthodes Comptables
2) SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Une subvention d'investissements (292 KE) a été constatée dans les comptes 2021.
Cette subvention a été accordée en 2021 pour des investissements relatifs au contrat du Port, à réaliser en 2022 et en 2023, à savoir : élévateur à bateaux, pylônes de balisage et station de carburant.
3) ENGAGEMENTS HORS BILAN
Un pret garanti par l'Etat a été souscrit en décembre 2020 pour 110 KE.
Une caution de l'Etat y est rattachée pour 99 KE.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
nu... 1e 12/11/2025
Publié le S'IO
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Immobilisations
Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
d'exercice Réévaluations Acquisitions Virt pà p. Cessions 31/12/2024
n Fa
= .
E Frais d'établissement et de développement
g Autres
O Z TO TAL IMMO BILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
” instal. agenct aménagement
e Instal technique, matériel outillage industriels 249 352 249 352
| Instal. agencement, aménagement divers 38 005 2 691 40 696
2 Matériel de transport 29 013 29 013
à Matériel de bureau, mobilier 52 240 5 391 57 632
© | Emballages récupérables et divers 485 560 111 263 41 475 555 348
©
Immobilisations corporelles en cours 99 967 99 967
Avances et acomptes
TO TAL IMMO BILISATIONS CORPORELLES 854 170 219 312 141 441 932 041
n | Participations évaluées en équivalence
LgeoRT
œ Autres participations JOINTS pU Re
Æ | Autres titres immobilisés Pres AN eRRE AU 9 AO cote
2 Prêts et autres immobilisations financières 290 2 000 2 290
É TO TAL IMMO BILISATIONS FINANCIERES 290 2 000 2 290
TOTAL 854 460 221 312 141 441 934 330
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
nn =... 1e 12/11/2025
Publié le S'LOT
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Amortissements
Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
début à SABRE: y
d'exercice Dotations Diminutions 31/12/2024
A A Frais d'établissement et de développement
& Fonds commercial
©
% Autres immobilisations incorporelles
©
©Q
Z TOTAL IMMO BILIS ATIONS INCORPORELLES
Terrains f ‘ eh
Constructions sur sol propre SH ee. “ sur sol d'autrui Ni yes si To TT
Fe instal, agencement aménagement ? nr nee
= Instal technique, matériel outillage industriels 181 297 41 549 e 222 847
© | Autres Instal., agencement, aménagement divers 36 966 779 37 745 Matériel de transport 16 187 5 800 21 987
© | Matériel de bureau, mobilier 40 370 4 401 44 771
© Emballages récupérables et divers 72 191 75 457 147 648
TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES 347 011 127 986 474 997
TOTAL 347 011 127 986 474 997
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Mouvement net
des amortisse Dotations Reprises Différentiel Mode Amort, fiscall Différentiel Mode Amort. fiscal de duréeetautrel] dégressif exceptionnel de duréeetautrel dégressif exceptionnel ment à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
-._.--.….- 1e 12/11/2025 3
Publié le S L
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Provisions
Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2024
2 Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Fa En # : ;
7 | Provisions pour investissement
2 Provisions pour hausse des prix
rs
5 Provisions pour amortissements dérogatoires
me
2 Provisions fiscales pour prêts d'installation
É Z | Provisions autres
>
©
mi PRO VISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
(2 à Æ | Pour pertes sur marchés à terme
= © à ve © æ| Pour amendes et pénalités
n $ Pour pertes de change Z © Se ee ed
O = Pour pensions et obligations similaires
D | Pour impôts
2 Al Pour renouvellement des immobilisations
mi a Provisions pour gros entretien et grandes révisions
= Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
PRO VISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
incorporelles
U Sur corporelles
— : ss tr itr i squi off 5 Z immobilisations nes titres ii sa cquvalenee NS U RAPÉS
Eu es titres de participation w QUELS SA KO c rad eh ee /
2 <« autres immo. financières .coNPE Ass A 6 SIP" ® a o Sur stocks et en-cours
à a Sur comptes clients 32 199 32 199
M A| Autres
PRO VISIONS POUR DEPRECIATION 32 199 32 199
TOTAL GENERAL 32 199 32 199
| - d'exploitation
Dont dotations haies
SLHRPTSES - exceptionnelles
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
nm... 1e 12/11/2025
Publié le S'LOT
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Créances et Dettes
31/12/2024 {an au plus plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières 2 290 2 290
Clients douteux ou litigieux 34 936 34 936
Autres créances clients 326 486 326 486
12 Créances représentatives des titres prêtés
© | Personnel et comptes rattachés
Z Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 288 3 288
F Impôts sur les bénéfices 7 244 7 244
U Taxes sur la valeur ajoutée 3 370 3 370
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers 27 677 27 677
Charges constatées d'avances 20 365 20 365
TOTALDES CREANCES 425 655 425 655
(1) Prêts accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2024 1 an au plus 1à5ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit à Lan max. à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l'origine (1) 69 984 69 984
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 4 000 4 000
Fournisseurs et comptes rattachés 279 871 279 871
Personnel et comptes rattachés 32 051 32 051
un | Sécurité sociale et autres organismes sociaux 70 309 70 309
El Impôts sur les bénéfices
Ex | Taxes sur la valeur ajoutée 26 413 26 413
A Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 7 424 7 424
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes 142 320 142 320
Dette représentative de titres empruntés NNUELS JOINTS ue nn
Produits constatés d'avance Lu RS UMISSARE AUX CO 1
TOTALDES DETTES 632 372 632 372
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 126 596
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 132 938
(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
HTP REUNION SA SPL OPUS
-._.--.….- 1e 12/11/2025
Publié le S L OT
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Produits à recevoir
31/12/2024
Total des Produits à recevoir 209 741
Autres créances clients * 204 042
Si Clients factures a etablir NS à Ve 204 042 Te c(D\t
ER R” Autres créances RENE 5 698 ON CO Rabais remises ristour. a obtenir e 2 484
Produits a recevoir 3 215
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
-- 1e 12/11/2025
Publié 1e S'LOT
HTP REUNION SA SPL OPUS ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Charges à payer
31/12/2024
Total des Charges à payer 269 415
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 197 394
Fournisseurs Factures non parvenues 197 394
Dettes fiscales et sociales 42 468
Deltes provisio. pour conges payes 31 449
Org. soc. charg. a pay. & prod. 1 156
Charges sociales sur conges payes 5 492
Autres charges a payer 2 957
Taxe Apprentissage s 144
Formation a 1 270 pi L À.
NS pt S W. ko b Autres dettes ef 29 553 en"
Rabais remises rist. a accorder RE NN 29 553 cW A0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
-,- -.-.-....….. 1e 12/11/2025
Publié le S L Or
HUF RÉENION PASELOPTS ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Charges constatées d'avance
Période Montants 31/12/2024
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 20 365
20 365
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
ORT
as JONTS mi FE 3 NN Eye DD
-c0 Fi SMASSATE ”
TOTAL 20 365
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS Publié le
ee le 12/11/2025
no... 1e 12/11/2025
S'LO7
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Produits constatées d'avance
Période Montants 31/12/2024
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION
eee
An 12
7. ss d' ceonrté Ass ARE Produits constatés d'avance - FINANCIERS C ob CON
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
Lange mp. © 12/11/2025
Publié le S'LO
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Capital social
31/12/2024 Nombre Val. Nominale Montant
n
Ha
2 Du capital social début exercice 3 300,00 100,0000 330 000,00
© ©
n Emises pendant l'exercice PORT
ea
is EN Me
\ ete?
£ dt Nes pr CO a Remboursées pendant l'exercice ss en d NAS
a Z
© Du capital social fin d'exercice 3 300,00 100,0000 330 000,00 ER QU
<
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
Crédit-Bail
ee le 12/11/2025
le 12/11/2025
Publié le SG
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Matériels et
Terrains Constructions iithiees Autres 31/12/2024
VALEUR D'ORIGINE
an
on
£ Cumul exercices antérieurs
Li ; ÿ Le Dotation exercice
EF Œ
©
2. TOTAL
«
an
féEm
. Cumul exercices antérieurs 40 132 40 132 a
2 0
6 | Redevances Exercice 19 132 19 132 Z
< LR
&
5 TOTAL 59 264 59 264
cé
> < à 1 an au plus 16 338 16 338
«
= entre let S ans 4 662 4 662
«
= |,
ga | 4 plus de 5 ans
œ
à A TOTAL 21 000 21 000 “2
a|., = | à l'an au plus
=
5 A | entre let Sans 1 175 1 175
2 : Of & | à plus de Sans eus JONTS AU RAP 5 ee Ms SARE AUX COHRTES FA 2] < TOTAL 1175 1175
MONTANT PRIS EN CHARGE
DANS L'EXERCICE 19 152 19 152
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 HTP REUNION SA SPL OPUS
ee le 12/11/2025
=... 1e 12/11/2025
Publié le SG
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
Honoraires des Commissaires aux Comptes
31/12/2024 31/12/2023 % % 31/12/2024 31/12/2023 % %
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur 3 659 7 0401/00,00 |100,00
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total 3 659 7 040 | 700,00 | 100,00
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social JOINT por sa ANNVELS MPTÉ Autres ane, = SSARE AUX CO
Sous-total
TOTAL 3 659 7 040 | 700,00 | 100,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525 ee le 12/11/2025
1e 12/11/2025
S' LOF Publié le HTP REUNION SA SPL OPUS
Effectif moyen
ID : 974-219740149-20251106-DCM170 2025-DE
31/12/2024 Interne Externe
œ Cadres & professions intellectuelles supérieures | 2
O
= . + . .
E Professions intermédiaires
Ô
(7
Ê Employés 21 4 4
2 LHNUELS JOINTS AU RAPPOF & SANERTS CON TISSAIRE AUX COMPTES
Fi
D TOTAL Q 22 6 E En
a
—+
AR CONTROLE DE LEGALITE : 974-821293750-20250606-PV_AGO_270525-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : PV_AGO_270525