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Déliberation - CM du 09.03.2023 Delib 7 Autorisation pour le lancement de l Atlas de la BIODIVERSITE
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 09.03.2023 Delib 7 Autorisation pour le lancement de l Atlas de la BIODIVERSITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20230315-7-DE Réception par le Préfet : 15-03-2023 Lt
| *. Ville de TROIS-RIVIÈRES
L À Séance du 09 Mars 2023
Publication le : 15-03-2023
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023
Nombre de conscallers
29 i 22 Ï 24 ! 02
Pour : 24
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
02 Mars 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte
jenu :
- de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
et de sa publication le :
L'an 2023, le Jeudi 09 Mars à 18 h00, le Conseil Municipal de
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES
DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la
tenue de sa 1° session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA (17h45) - M. Jean-Philippe NOËL (17h51) - Mme
Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - M.
Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques
ANSELME (18h08) - Mme Gilberte EUGENIE (18h11) - M.
Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert
LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE (18h41) - Mme
Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE (Départ à
18h26) — M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO (22)
REPRÉSENTÉS: Mme Sabrina FÉLER - Mme Fabienne
ABSENTS : - Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Ninette
SAINTE-LUCE - Mme Laurence LAROCHELLE - Mme Marie-
Pierre DAMAS - M. Claude JERSIER............................... {s)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à
l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Madame Marie-Claude BIQUE a été désignée pour remplir cette
Jonction, qu'elle a acceptée.
D_20230309_07
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LE LANCEMENT DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE
Monsieur le Maire rappel que par délibération n°07 en date du 22 septembre 2020, La commune de Trois-Rivières a adhéré à la Charte du Parc National de Guadeloupe. Dans la continuité de cette charte, il est proposé à la collectivité de réaliser un atlas communal. Ce projet s’adresse à toutes les communes intégrées dans l’aire d’adhésion du Parc.
L’atlas de la biodiversité est un outil stratégique et de planification d’actions, qui va au-delà d’un simple inventaire du patrimoine naturel. Il s’agit d’une vraie cartographie des enjeux de la biodiversité à l’échelle du territoire, afin de préserver et valoriser ce patrimoine.
Initié par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en 2010 dans le cadre de l’année de la biodiversité, l’Atlas de la Biodiversité Communal (ABC) répond aux objectifs suivants :
+ Sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs économiques et les citoyens à la biodiversité ;
Délibération n°07 Autorisation à donner au Maire pour le lancement de l’atlas de la biodiversité AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 3 [ 971-219711322-20230315-7-DE Réception par le Préfet : 15-03-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 15-03-2023
À Séance du 09 Mars 2023
+ Mieux connaître la biodiversité sur le territoire communal et identifier les enjeux
spécifiques lié ;
e Faciliter la prise en compte de la biodiversité lors de la mise en place des politiques
communales.
Le Parc National assure le portage de l’opération pour l’ensemble des communes signataires de
la Convention d’application de la charte de territoire. Ce portage consiste en :
+ La conception et la formalisation de l’ingénierie de projet (conception méthodologique,
l'ingénierie financière) ;
e Le pilotage du projet dans sa phase mise en œuvre.
Les sources de financements sont réparties de la manière suivante :
e Parc National à hauteur de 35% (en numéraire et en valorisation du temps de travail des
agents du Parc) ;
Les fonds Européens (FEDER) à hauteur de 65%
La Commune peut y participer à hauteur de ses capacités soit sous la forme numéraire,
par la valorisation de la mise à disposition de moyens humains ou logistiques.
Les conditions d’obtention du co-financement FEDER imposent au Parc National de l'obtention préalable d’une délibération du Conseil Municipal avant le début des travaux avec la Commune.
+ VU le Code Général de Collectivités Territoriales;
« VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.33-1 ét suivants et R. 331-10 et suivants, ainsi que les articles L.123-4 à L. 123-16 et R. 123-6 à R. 123-23;
e VU la loi n° 2006-436 du 14 Avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs
naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;
e VU le décret 2009-614 du 03 Juin 2009 pris pour l’adoption de la délimitation et
de la règlementation du Parc National de la Guadeloupe aux dispositions du Code
de l'Environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 Avril 2006
+ VU le décret n°2014-48 du 21 Janvier 2014 portant approbation de la charte du
Parc National de la Guadeloupe ;
e VU la Charte du territoire classée parc national de la Guadeloupe ;
° VU Ia délibération N° D20200922-07 datée du 22 Septembre 2020 relative à
l’adhésion de la Commune de Trois-Rivières à la charte du territoire classé parc
national ;
e VU la convention d’application de la Charte de territoire classé parc national de la
Guadeloupe en date du 02 Juillet 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE,
A l’'UNANIMITE
Article 1
DE VALIDER l'adhésion de la Commune au projet d’Atlas de la Biodiversité Communal en
partenariat avec le Parc National ;
Article 2
DE VALIDER la répartition financière proposée
Article 3
D’'AUTORISER le Maire à mettre à disposition tout moyen humain et matériel concourant à la bonne réalisation de ce projet
Délibération n°07 Autorisation à donner au Maire pour le lancement de Patlas de la biodiversité AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
LS | 971-219711322-20230315-7-DE Réception par le Préfet : 15-03-2023
| Fe Ville de TROIS-RIVIÈRES Publication le : 15-03-2023
LS ] Séance du 10 Novembre 2022
Article 4
DE DESIGNER les élus et agents communaux référents sur ce projet
Article 5
DE DONNER tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités, signer tous documents relatifs à ce dossier et solliciter tout partenaire pouvant prendre part au projet.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 09 Mars 2025.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dons un. délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet «wimw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séane
Délibération n°97 Autorisation à donner au Maire pour le lancement de Pailas de la biodiversité AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
971-219711322-20230315-7-DE Réception par le Préfet : 15-03-2023
Publication le : 15-03-2023