Procès Verbal - CM du 09.03.2023 Delib 2 Approbation du PV du 22 Dec 2022

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Procès Verbal - CM du 09.03.2023 Delib 2 Approbation du PV du 22 Dec 2022 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 09.03.2023 Delib 2 Approbation du PV du 22 Dec 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

[ 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le Préfet : 15-03-2023

Ville de TROIS RIVIÈRES Publication le : 15-03-2023

Séance du 09 Mars 2023

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

æ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2023

L'an 2023, le Jeudi 09 Mars à 18 h00, le Conseil Municipal de

la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES

DELITBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la

Nombre de couseillers

En (présentes Qi Ont Pr | proc Pa iréenue PE en Re Pret tenue de sa 1°* session ordinaire de l’année.

29 22 ? 24 | 0 PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne ; ; | MOCKA (17h45) - M. Jean-Philippe NOËL (17h51} - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - M.

Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques

ANSELME (18h08) - Mme Gilberte EUGENIE (18h11) - M.

Pour : 20 Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert , LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly

Contre : 00 DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie . ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE (18h41) - Mme Absten 04 Fons: Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE (Départ à

18h26) — M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO (22)

Convocation du Conseïl Municipal REPRÉSENTÉS : Mme Sabrina FÉLER - Mme Fabienne en date du: FARAÏJIE.nnnrennenesessesnneseanascsn ne oneene cer eeeneeneecennuee (02) 02 Mars 2023 ABSENTS: - Mme Marylène ROCHEMONT — Mme Ninette = - TU SAINTE-LUCE - Mme Laurence LAROCHELLE - Mme Marie- eu : æ e Pierre DAMAS - M. Claude JERSIER... un ceeecnnneuernee (5)

- de sa réception en PREFECTURE Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, DE BASSE-TERRE le: lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la

nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

-et de sa publication le : Madame Marie-Claude BIQUE a ëté désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée...

D_20230309_02

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022

e VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e VU le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 Novembre 2022 dressé par la secrétaire de séance, Madame Fabienne FARAJJE et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

À la MAJORITE moins 04 ABSTENTIONS (M. Frantz RUPAIRE -— M. Jimmy FAUSTA -— Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette OTTO )

Délibération n°02 Approbation du PV du Conseil Municipal du 22 Décembre 2022AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le Préfet : 15-03-2023

Ville de TROIS-RIVIERES Publication le : 15-03-2023

| Séanec du 09 Mars 2023

Article 1

D’APPROUVER le Procès-Verbal tel que résumé et annexé à la présente .

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 09 Mars 2023.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée ilans un délui de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouroir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet “orvw.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séan

Délibération n°02 Approbation du PV du Conseil Municipal du 22 Décembre 2022AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

PUBMCANONTE 15-08-2023 —

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

[ | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ |" jou

de | ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le Jeudi 22 Décembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, légalement convoqués conformément à l’article L.2121.10 du C.G.C.T, se sont réunis à Dix Huit Heures (18H00), à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 8° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée et affichée par lui, le 16 Décembre 2022.

PRÉSENTS : 20 (soit 16 en début de séance + 4 en retard)

- M. Jean-Louis FRANCISQUE

- Mme Jocelyne MOCKA

- M. Jean-Philippe NOËL (18h10)

- Mme Marie-Agnès SAINT-VAL

- M. Louis LAROCHELLE (18h10)

- Mme Sabrina FÉLER

- M. Patrick LAVITAL

- M. Jacques ANSELME

- Mme Gilberte EUGENIE

- Mme Ninette SAINTE-LUCE (18h14)

- M. Alain SARREAU

- Mme Marie-Claude BIQUE

- M. Albert LOSAT

- M. Serge SACILÉ

- M. Rémi DUFLO

- M. Charly DARMALINGON

- Mme Fabienne FARAJJE

- M. Charles-Henri DEVAUX (19h08)

- Mme Marie-Pierre DAMAS

- M. Claude JERSIER

REPRÉSENTÉS : 03

- M. Fulbert MIROITE (ayant donné procuration à Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE) - Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné procuration à Madame MOCKA Jocelyne) - Mme Annie CHRISTOPHE (ayant donné procuration à Madame FELER Sabrina)

ABSENTS : (6)

- Mme Marylène ROCHEMONT

- Mme Sylviane BOURGEOIS

- M. Frantz RUPAIRE

- M. Jimmy FAUSTA

- Mme Josette OTTO

- Mme Laurence LAROCHELLE

M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire de la Commune, déclare l’ouverture de la séance à 18h05.

Madame Fabienne FARAJJE est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux et dénombre 16 présents, 03 représentés et 06 absents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer selon l’article L.2121-17 du CGCT.AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

Us RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRA Publication le : 1493-2028 DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

En préambule Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le point présenté dans l’additif distribué en début de séance.

Il propose de modifier comme suit, l’ordre du jour préétabli : Point 11 « Désignation de deux conseillers municipaux chargés de représenter la commune au sein de la commission en charge de l'élaboration du schéma d'aménagement régional (CESAR) »

Il précise ensuite qu’une note d’information rédigée par Monsieur Jacques ANSELME, relative à l'avancée du transport à la Communauté d’agglomération sera exposée en fin de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour modifié comme suit :

1. Apurement du compte 1069,

2. Modification de la Décision Modificative n°1,

3. Demande de report de la clôture des opérations de liquidation des Services de l'Eau et de l’Assainissement,

4, Approbation du Compte Rendu Financier 2021 de la SEMAG,

5. Création d’un jardin collectif : Mise à disposition à titre gratuit d’une partie de la parcelle AT n° 1708 abritant la « Villa Pastorale »,

6. Autorisation à donner au Maire pour la signature de la convention territoriale globale entre la

Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse Générale de la Sécurité Sociale et la Commune de Trois-Rivières,

7. Création de trois postes non permanents pour accroissement temporaire d’activité,

8. Validation du plan de financement prévisionnel d’opérations dans le cadre de l’appel à projet FEI 2023 ;

9. Modification du Plan de Financement prévisionnel de l’opération « Rénovation de la piste du stade municipal Eugène-Henri VANDAL »

10. Participation de la Commune aux frais de réparation de la sépulture construite sur la concession au nom de Madame Léna DALMAS au cimetière communal,

11. Désignation de deux conseillers municipaux chargés de représenter la Commune au sein de la Commission en charge de l’élaboration du schéma d'aménagement Régional (CESAR),

12. Questions diverses,

QUESTIONS ORALÉES

Aucune question n’est relevée.

L’arrivée de M. Jean-Philippe NOËL et M. Louis LAROCHELLE à 18h10, puis de Madame Ninette SAINT-LUCE à 18h14 est enregistrée. Portant à 19 le nombre d’élus présents et à 22 le nombre de votants.

D 20221222 88

APUREMENT DU COMPTE 1069

Le point est présenté par Monsieur DARMALINGON

L'adoption du type de comptabilité M 57 au 1° janvier 2023 oblige la commune à apurer le compte 1069 figurant au compte de gestion, avant le 31/12/2022.

Ce compte n’étant pas un compte budgétaire, le conseil municipal doit autoriser le comptable à effectuer ces écritures qui figureront au compte de gestion 2022, par le débit du compte 1068 au profit du compte 1069 pour un montant de 107 091,92 euros.

A mm à «7

2AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

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j RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de | ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÉ RES

Cette décision vient modifier la délibération approuvant la décision modificative n°1 au budget approuvé en conseil municipal du 10 novembre 2022.

Ce point ne faisant l’objet d’aucune remarque, est mis aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT, que pour passer à la nomenclature MS7 à compter de Janvier 2023, il est indispensable pour la Collectivité d’apurer le compte 1069 débiteur de 107 091,92€.

CONSIDERANT que pour réaliser cette opération il est nécessaire d’autoriser le comptable à effectuer ‘ces écritures d’ordre non budgétaires.

IL EST DECIDE A L’UNANIMITE

Soit : 22 voix POUR,

D’AUTORISER le comptable à passer les différentes écritures relatives à l’apurement du compte 1069, avant le 31 décembre 2022.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D 20221222 89

MODIFICATION DE LA DECISION MODIFICATION N°1

Le point est présenté par Monsieur DARMALINGON

M. DARMALINGON explique, à partir du nouveau tableau référencé, les modifications portant sur la suppression de la ligne 1068 en dépenses d’investissement pour un montant de 107 091 euros, et sur la suppression de la ligne 1069 en recettes d’investissement.

M. JERSIER demande le contenu de la fonction 212, libellé « Transport Collectifs » dans les dépenses de fonctionnement auquel M. NOSLEN précise qu’il s’agit du montant affecté aux transport des élèves, des écoles vers la piscine et la bibliothèque principalement.

Monsieur le Maire, met la question au débat. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation est mis aux voix.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2022 adopté par délibération n° D-20220825- 63 du Conseil Municipal du 25 Août 2022 ;

VU le projet de décision modificative budgétaire n°1 présenté par Monsieur le Maire pour la Commune qui se traduit comme suit :AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

nes 7PUPNCANON TE : 15-03-2023

[ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNIFÉ File

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

FONCTIONNEMENT

Dépenses

|_ Chapitre Article Fonction Libellé Montant

O11 60632 020 | Fournitures de petit équipement 65 000,00

011 611 020 | Contrat de prestation de service 46 000,00

011 615221 020 | Bâtiments publics 70 000,00

011 615231 822 | Voiries 80 000,00

011 61558 020 | Entretien mobilier 14 000,00

O11 6247 212 | Transports collectifs 24 000,00

Sous-Total 011 299 000,00

Intérêts moratoires et pénalités sur 67 6711 01 marchés 1 000,00

Sous-Total 67 1 000,00

Total dépenses de

fonctionnement 300 000,00

Recettes

Chapitre Article Fonction Libellé Montant

73 7373 01 | Octroi de mer (4%) 300 000,00

Sous-Total 74 300 000,00

Total recettes de

fonctionnement_ 500 000,09

INVESTISSEMENT

Dépenses

Article Opération Fonction Libellé Montant

2183 | 212: Infomnatsetion des 212 | Matériel informatique 40 000,00

252: Réaménagement d'une

2313 | portion de route dans le 822 | Construction 433 976,00

bourg

223: Travaux de

2313 | réhabilitation de certains 020 | Construction 44 000,00

bâtiments communaux

Total dépenses

d'investissement 517 976,00

Recettes

Article Opération Fonction Libellé Montant

1321 | 224 Réfection voirie 822 | Subvention ETAT (DETR 2022) 367 976,00 communale

251: Réhabilitation du plateau : 1323 sportif du bourg 414 | Subvention Département FAC 2021 60 000,00

246: Rénovation de l'éclairage : 1323 du Gymnase Félix Eboué 411 | Subvention Département FAC 2021 90 000,00

Total recettes

d'investissement 517 976,00AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

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| ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

IL EST DECIDE A L’UNANIMITE

Soit : 22 voix POUR,

D’AUTORISER le comptable à passer les différentes écritures

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

D 20221222 90

DEMANDE DE REPORT DE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION

DES SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le point est présenté par M. Tony NOSLEN (Directeur Financier)

Suite à la création du Syndicat Mixte de Gestion de 1” Eau et de l” Assainissement de la Guadeloupe depuis le O1 septembre 2021, le transfert des compétences implique des travaux financiers, d'organisation et de comptabilité pour la dissolution des différents opérateurs pour lesquels le Préfet avait fixé une date limite de clôture de liquidation au 31/12/2022.

M. NOSLEN, désigné comme liquidateur, nous explique que le comptable a émis un avis favorable pour le report de la date de clôture définitive des opérations de liquidation suite aux échanges avec les services de la Préfecture et de la DRFIP sur les questions de mise en recouvrement des factures impayées, des créances irrécouvrables, des dettes envers l” office de l eau et des dettes fournisseurs.

Monsieur le Maire demande si le report concerne uniquement la collectivité de Trois-Rivières ou tous les opérateurs.

M. NOSLEN répond que les conclusions des réunions avec ses homologues des autres EPCI convergent vers un report général à Décembre 2023.

Monsieur ANSELME questionne sur la régularité et l’opportunité des sollicitations à recouvrement par le trésorier payeur auquel M. NOSLEN accorde que ce dernier doit effectivement prouver avoir utiliser toutes les voies et tous les moyens pour ce faire.

En cas d’impossibilité, le conseil municipal devra alors se prononcer en effectuant des admissions en non valeur.

M. NOSLEN ajoute que la dette de l’office de l’eau fera prochainement l’objet de demandes de dégrèvement pour des factures établies sur un volume d’eau utilisé mais pas encore perçu.

M. À. SARREAU précise qu’au niveau du Trésor Public, l’huissier des recouvrements établit des ATD grâce à son accès au FIBAC qui est le Fichier Français des Banques de France. Par contre, l’huissier qui n’a pas accès au FIBAC et qui travaille sous honoraires, quoique plus cher, obtient de meilleurs résultats soit entre 70 et 80 % de recouvrement d’impayés.

Concernant l’état des transferts dont s’inquiète M. JERSIER, M. NOSLEN informe qu’un PV contradictoire sera rédigé avec les agents de la SMGEAG, constatant le transfert des immobilisations. Ce PV devra être validé et approuvé par le conseil municipal.

La CAGSC, désormais détentrice de la compétence EAU, sera transitaire de toutes ces informations pour ensuite les transférer au SMGEAG.

M. JERSIER voudrait savoir s’il existe un comparatif des paiements entre l’ancienne gestion par la Régie des eaux et celle du SMGEAG ?

ER ET

5AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

Publication le : Pat 029

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

- « Doit-on payé un produit qui n’est pas de qualité? »

M. NOSLEN : Quoique la situation de factures impayées ne soit pas propre à 3/Rivières, les défauts de paiement concernent toujours les mêmes abonnés d’une gestion à l’autre. Ces problèmes sont également attisés pas les associations de consommation incitant les abonnés à ne pas payer les factures antérieurs au transfert vers le SMGEAG et pour lesquels la justice tranchera.

Le point est mis aux voix

VU la loi n°2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la création du SMGEAG (Syndicat Mixte de la Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de

Guadeloupe) en date du 1° septembre 2021;

VU la convention de gestion de l’eau et l’assainissement signée entre la Communauté d’ Agglomération

« Grand Sud Caraïbes » du Sud Basse-Terre et la Commune de Trois-Rivières;

VU la délibération du conseil municipal n° D-20210817-44 du 17 août 2021, mettant fin à l'existence de

la Régie des Eaux de la commune de Trois-Rivières ;

VU l’exposé du liquidateur ;

VU l'avis favorable du Comptable public ;

CONSIDERANT la nécessité d’apurer tous les comptes du service des Eaux et de l’assainissement de Trois-Rivières avant la liquidation,

CONSIDERANT que tous les titres et mandats relatifs à la clôture ne seront pas émis avant la date du 31 décembre 2022 ;

IL EST DECIDE A L’UNANIMITE

Soit : 22 voix POUR,

DE VALIDER le report de la clôture des opérations de liquidation des services eau et assainissement au 31 Décembre 2023.

D'AUTORISER le liquidateur à effectuer toutes les opérations nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D_20221222_91

APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER 2021 DE LA SEMAG

Point présenté par Monsieur DARMALINGON

Par convention de contrat en date de 02 septembre 2011, la reconstruction du stade municipal a été confiée à la SEMAG par la commune par convention de contrat délégué.

L'article L.1523-2 du Code Général des Collectivités, prévoit que le mandataire doit adresser au mandant, chaque année, un compte-rendu financier comportant en annexe :

- un bilan financier prévisionnel actualisé sur l’état des réalisations en dépenses et en recettes mais également sur l’estimation des dépenses et des recettes restant à réaliser,

- un plan de trésorerie concernant l’échéancier des dépenses et des recettes,

- le compte-rendu d'activités de 2021 élaboré par la SEMAG et, vérifié par les services de la Commune et joint en annexe à la présente note de synthèse,

6AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

[ 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ — Fille DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÉE. RES

- les conclusions et perspectives

Pour répondre à M. JERSIER qui souhaite savoir à quoi correspond le montant de la participation de la commune s” élevant à 369 623 euros pour l’exercice 2022, M. NOSLEN se réfère au Compte-Rendu Financier de 2020 et 2021 dont le montant identique est de 6 013 392 euros, explique le jeu d’ écriture de répartition du budget au sein même de l” opération notamment sur des travaux de reprise de la pelouse et du raccordement de l’ assainissement avec l’ installation d’ un surpresseur entre autres.

M. ANSELME comprend donc que le montant de 369 623 euros représente la participation de la Commune dans l’enveloppe globale du montant de reconstruction du stade, et voudrait s’assurer de la clôture définitive des travaux suite à cela.

M. NOSLEN précise que c’est une opération qui a été réalisée sous mandat avec une subrogation de la subvention Régionale, grâce à laquelle la SEMAG percevait directement les fonds. Par la suite, ces écritures seront intégrées à la comptabilité de la collectivité et présentée au Conseil Municipal pour approbation.

Monsieur le Maire annonce alors, que le point n°9 concernant le plan de financement de réfection de la piste, mettra un point final aux travaux du stade municipal.

Il explique que la piste a été détériorée à cause d’une trop longue période d’inactivité et de fermeture avant la finalisation du stade et qu’elle sera subventionnée par I’ ANS à hauteur de 400 000 euros mais également grâce à une participation de la Région.

Le point est mis aux voix

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi N° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les

Départements et les Régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la

République ;

VU la délibération n°D-20200523-04 en date 23 Mai 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire ;

VU le rapport au Conseil Municipal ;

IL EST DECIDE À LA MAJORITE Soit : 20 voix POUR, et 2 ABSTENTIONS (C. JERSIER -— J. ANSELME)

D’'APPROUVER le CRACL 2021 de l’opération présentée par la SEMAG.

DE VALIDER le montant de la participation de la Commune qui s’élève à 369 623,00 € pour l’exercice 2022.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à suivre l’exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

D 20221222 92

CREATION D’UN JARDIN COLLECTIF : MISE À DISPOSITION A TITRE

GRATUIT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AT N°1708 ABRITANT LA VILLA

PASTORALE

Point présenté par Madame EUGENIEAR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

[ 971:219711822202308154.DE Réception par le préfet : 15-03-2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATRRAIFÉ PRE GE DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÉ RES

Déclinés dans la fiche n° 4 « Création je Jardins collectifs » de la Convention triennale 2021 à juin 2023 avec le Parc National de la Guadeloupe, la Municipalité saisie cette opportunité en soutenant le

développement de ces jardins sur son territoire et en encourageant les initiatives pour en créer.

La ville détient en effet, un terrain non exploité d’une surface de 4500 m° situé sur le site de la Villa

Pastorale. Il pourrait être utilisé comme lieu d’accueil pour différents projets patrimoniaux, historiques, culturels, économiques, solidaires, familiaux et de loisirs.

3610 m° répartis en 3 parcelles devraient être affectés pour la création d’un jardin mémoriel, d’une pépinière et d’un jardin partagé.

Mme EUGENIE apporte un complément d’informations relatif :

a) aux enjeux de la création de ce jardin partagé qui devrait voir le jour au deuxième semestre

2023 :

- renforcement du lien social et du vivre ensemble entre les Trois-Riviériens

- mise en place d’actions d’entraide et de partage des récoltes

- préservations des ressources naturelles par la création d'espaces d'apprentissage.

b) aux objectifs de ce projet :

- développer des échanges intergénérationnels sur des temps de convivialité - éduquer et transmettre des connaissances historiques en termes de culture alimentaire durable et botanique

Mme MOCKA apporte, elle, des précisions sur la partie mémorielle du jardin ayant pour vocation de véritablement faire vivre le label « Trois-Rivières, Ville Amérindienne » avec la présence de plantes d'alimentation, médicinales et tinctoriales provenant des amérindiens : des apports d’hier et qui perdurent. Ce jardin devra débuter au 1° semestre 2023.

M. le Maire ajoute que ces 3 projets valoriseront les parcelles en friche sans emprise sur le bâtiment grâce à une délimitation intelligente pour préserver les espaces.

Le point est mis en délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDERANT la Convention d’application de la charte du territoire signée avec le Parc National le 23 septembre 2021 et le plan d’actions validé.

IL EST DECIDE A L’UNANIMITE

Soit : 22 voix POUR,

D’'APPROUVER la mise à disposition d’une assiette de 3 610 m? de la parcelle abritant la Villa Pastorale. Une convention déclinée ultérieurement, aura pour objectif de préciser les affectations et les modalités d’utilisation des espaces mis à disposition.

D’APPROUVER la répartition des parcelles et leur superficie telle que décrite :

- 1000 m’ pour ie jardin mémoriel — Projet porté par le service Culture, Archives et Patrimoine ;

- 610 m° pour la pépinière qui alimentera les jardins — Projet initié par le service environnement et accompagné par le chantier d’insertion;

- 2000 m° pour le jardin partagé — Projet communal géré par une association communale suivant un appel à projet.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à suivre cette mise à disposition et à signer tout document permettant sa bonne exécution.

ES PR EE

8AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

__— —Popticatiorrte--15-03-2023—

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Pilie | | DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

D 20221222 93

AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF, LA CGSS ET LA

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

Point présenté par Madame SAINT-VAL

Une convention de partenariat, conclue pour 4 ans et signée par la Ville de Trois-Rivières, la CAF et la CGSS, vise à mettre les ressources de la CAF au service d’un projet de territoire dans le but de délivrer une offre complète et adaptée aux besoins des familles.

Objectifs : - Définir un Territoire pertinent au regard du bassin de vie

- Etablir un diagnostic pour une vision globale de notre territoire en tenant compte de nos spécificités locales

- Se fixer un cap

- Elaborer un plan d’actions en l’adaptant aux besoins du territoire

- Pérenniser et consolider l’existant, développer et impulser, clarifier les interventions - Faciliter la prise de décision

- Valoriser et évaluer les actions

Enjeux : - Faire de l’animation de la vie sociale, un levier de cohésion sociale sur le territoire - Concourir à l’épanouissement des familles et des jeunes

- Promouvoir une Politique équilibrée, d’accès aux droits, sur l’ensemble du territoire Trois- Riviérien

- Améliorer l’efficience des politiques sociales sur le territoire

M. le Maire précise que si la Région et le Département sont des partenaires incontournables pour les accompagnements financiers aux communes, la CAF n’est pas en reste lorsqu” il s’agit d’actions communales au cœur desquelles se trouve l'individu: projets sociaux, familiaux, culturels et patrimoniaux.

M. le Maire demande au conseil son accord pour une signature de contrat imminente et effective.

Le point est mis en délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ; VU le Code de l’action sociale et des familles ;

VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations familiales (CAF) ; VU la décision du Comité d’Action Sanitaire et Sociale de la CGSS de la Guadeloupe et de Saint- Martin en date du 25 juillet 2022 approuvant la démarche de Convention Territoriale Globale et donnant l'accord à Monsieur le Président de la CGSS et à Monsieur le Directeur de signer les CTG avec les différentes collectivités du territoire figurant en annexe 4 de la présente convention ; VU le projet de Convention Territoriale Globale adressée à la Commune par la CGSS et la CAF ; VU l’exposé du Maire sur les objectifs et l’opportunité pour la Commune de signer cette Convention :

IL EST DECIDE A L’UNANIMITE Soit : 22 voix POUR,

D'AUTORISER M. Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale entre la CAF, la CGSS et la Commune de Trois-Rivières ;AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATRRNITÉ — PPiceton le : 1385-2028 DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

D’AUTORISER le Maire à mettre en œuvre les outils permettant le suivi et la bonne exécution de cette Convention ;

DE DIRE que le Maire et le Directeur Général Des Services sont chargés de l'exécution de cette

décision.

D_20221222 94

CREATION DE TROIS POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Point présenté par Madame FELER

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplois territoriaux doivent être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, compte tenu des nécessités de service et sous certaines conditions, un recours à des agents contractuels est possible.

Ceux-ci peuvent être recrutés par les collectivités territoriales, sur des emplois non permanents basés sur l’article L. 332-23 1 du Code général de la fonction publique. Ces ‘emplois non permanents, ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Face à un accroissement temporaire d’activité, il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ils seront déployés comme suit : 3 agents au grade d’adjoint administratif, catégorie C pour un quota horaire de 35h00 et une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

Ces dispositions pourront être revues ultérieurement en fonction des nouveaux besoins de la collectivité.

M. le Maire ajoute que ces 3 emplois non permanents seront positionnés pour les urgences des services, sans impact sur le budget et chargés à 20 000 euros, et qu’il pourra revenir vers les Conseil pour des détails plus précis quand aux services auxquels ils seront attribués,

Le point est mis en délibéré

VU le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment son article L 332-8.1° (ex article 3- 3.1° de la loi du 26 janvier 1984);

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

CONFORMEMENT à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

CONSIDERANT la nécessité de pouvoir faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

IL EST DECIDE ÀL’'UNANIMITE Soit : 22 voix POUR,

DE CREER des emplois non permanents pour accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité. Ces emplois, seront déployés de la manière suivante :

10AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Flite— DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

Catégorie Type Grade Quota Effectif Durée Horaire Maximale

C ADMINISTRATIF Adjoint 35h00 3 12 mois sur Administratif une période

de 18 mois

Que la présente délibération prendra effet à compter de sa transmission en Préfecture.

DE DIRE que ces dispositions pourront être revues ultérieurement en fonction des nouveaux besoins de la collectivité.

D 20221222 95

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL D’OPERATIONS

DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS FONDS EXCEPTIONNEL

D’INVESTISSEMENT (FEI 2023)

Point présenté par Monsieur NOËL

L'arrivée de M. Charles-Henri DEVAUX à 19h08 est enregistrée. Portant à 20 le nombre d’élus présents et à 23 le nombre de votants.

Afin de répondre à l’appel à subventions FEI 2023, la Commune de Trois-Rivières se voit dans l’obligation de fournir une délibération du Conseil municipal validant les plans de financements prévisionnels des opérations pour lesquelles une demande a été déposée.

Par rapport aux critères d’éligibilité et des montants disponibles, 4 opérations ont été choisies par la Commune :

- La rénovation du marché du Bourg

- La requalification du marché du Bord de Mer

- La rénovation du plateau sportif du Bourg de Trois-Rivières

- Les études pré-opérationnelies pour la réalisation d’équipements sportifs de proximité

Un plan de financement pour un montant prévisionnel total HT de 2 186 847,26 euros, un montant FEI sollicité de 1 727 609,33 euros et une participation communale s’ élevant à 459 237,93 euros.

La collectivité sollicitera en parallèle, d’autres partenaires notamment le FEDER, d’autres fonds d’Etat et les collectivités majeures. Une fois toutes les notifications d’attribution de subventions reçues, une délibération et un plan de financement pour chaque opération sera soumise à la validation du Conseil Municipal.

M. JERSIER souhaite savoir à quel stade sont les demandes ?

M. EXANTUS, DGS de la commune, explique que les demandes ont déjà été déposées puisque la date limite de dépôt des dossiers au FEI était le 16 décembre 2022. La rédaction d’un engagement sur l'honneur au nom de la collectivité, à fournir les délibérations après le vote du Conseïl, permettra de finaliser la procédure.

L est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce plan de financement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

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11AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023 ————

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATÉRNITÉ — PUPI8ton 1e : 199é-2078 Fr DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

CONSIDERANT La Contrat d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage entre la Commune et la SEMAG signée le 28 juin 2022, pour l’assistance aux recherches de financements et le Montage de dossiers de Subventions pour la mise en œuvre du Programme d’Investissement de la Commune de Trois-Rivières ;

CONSIDERANT je courrier de la Préfecture de Guadeloupe, en date du 26 octobre 2022, informant du lancement de l’appel à projets sur le Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI) 2023 ;

CONSIDERANT le rapport de M. Le Maire sur l’opportunité pour la Collectivité de répondre à cet appel à projets au vu de l’éligibilité des opérations ci-dessous ;

CONSIDERANT l'obligation de fournir une délibération du Conseil Municipal, validant le plan de financement prévisionnel des projets et mentionnant les montants sollicités au titre du FEI 2023 ;

IL EST DECIDE 4 L'UNANIMITE

Soit : 23 voix POUR

DE VALIDER le plan de financement des opérations comme suit :

INTITULE DES PROJETS Prés MouentEEl || Erepaeen

Rénovation Plateau sportif du bourg 387 000,00 € 305 730,00 € 81 270,00 €

Réhabilitation du marché du Bourg 882 399,27 € 697 095,42 € 185 303,85 €

Requalification du marché. de Bord de mer 697 447,99 € 550 983,91 € 146 464,08 €

Etude pré-opérationnelles 220 000 € 173 800 € 46 200 €

MONTANTS TOTAUX 2 186 847,26 € 1727609,33| 459 237,93 €

D'AUTORISER le Maire à solliciter toute autre subvention auprès des partenaires institutionnelles (Fonds Européens, Etat, Région, Département.) pour le financement de cette opération,

D’AUTORISER Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions et à la bonne réalisation de cette opération ;

DE DIRE que Le Maire, le DGS et le Directeur financier sont chargés de l’exécution de cette

délibération.

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MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION « RENOVATION DE LA PISTE DU STADE MUNICIPAL EUGENE-HENRI VANDAL

Point présenté par Monsieur LOSAT

Suite à la sollicitation par la Commune de Trois-Rivières, d’une subvention de 500 000 euros pour la rénovation de la piste d'athlétisme du stade municipal, l’ANS dans le cadre d’un appel à projet, a notifié par courrier en date du 28 octobre 2022, l'octroi de 400 000 euros pour cette opération.

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12AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

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| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ- Piite DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de | ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÉ RES

S’en suit alors une modification du plan de financement prévisionnel intégrant le montant définitif alloué,

En complément, la commune se voit offrir la possibilité de solliciter une subvention supplémentaire dans le cadre de l’appel à projets FEI 2023 pour laquelle une délibération portant sur le montant sollicité est nécessaire.

Il est à noter que, dans le cadre de cette enveloppe budgétaire, le montant total d’aide publique ne doit pas excéder 80 % du montant total de l’opération.

Il est demandé au Conseil municipal de valider le nouveau plan de financement prévisionnel comme suit :

- Autofinancement de la Commune pour un montant de 180 000 euros pour le poste « Etudes et Divers » soit 21 % du montant total

- Aides publiques sollicitées, pour le poste « Travaux et Gros œuvres »

- ANS : 440 000 euros, soit 52 % du montant total

- FEI : 230 000 euros, soit 27 % du montant total

Un coût global de l’opération HT qui s’élève à 850 000 euros pour un Total des recettes de 850 000 euros soit 100 %.

M. JERSIER demande s’il est possible de faire jouer la garantie décennale.

M. le Maire explique que la garantie décennale commence à la signature du contrat et ne peut être prise en compte.

M. JERSIER poursuit en disant que l’interruption des travaux du fait du Maître d’ouvrage et de la Région, ayant engendré la détérioration de la piste sans que la Commune soit en faute, comment peut-on dissocier la livraison du stade avec une piste à refaire ?

M. le Maire affirme qu’il était urgent de réceptionner ce stade après de si longues années d'attente. La décision avait alors été prise lors de cette livraison, d’initier dans la foulée la réfection de la piste avec une active recherche d’aides des différentes institutions, d’où la présentation de ce nouveau plan de financement. La Commune cherche également à se faire aider par la Région pour réduire le montant de sa participation.

M. LAROCHELLE déplore le fait de ne pas avoir été entendu et suivi à chaque fois où il a pu alerter la collectivité face aux nombreuses malfaçons de ce stade.

M. ANSELME demande si les dispositions prises pour la future piste seront pérennes même si l’augmentation du montant des travaux est due en partie, à la mise en place de buses centenaires.

M. le Maire informe que la piste qui avait été préalablement validée était non homologable puisqu'elle comportait 8 couloirs dont un avait une distance non règlementaire et qu’à cause de changements de normes, tous les emplacements sont revus (bacs a sable, sautoir.…).

Il précise aussi que le matériau utilisé sera techniquement différent, validé pour les zones humides et empêchant le soulèvement du tartan en cas d’infiltration d’eau. Trois- Rivières disposera donc d’un outil performant et compétitif.

M. ANSELME insiste pour que soit rédigée une clause de garantie entre la Collectivité et le constructeur afin que le matériau sur lequel sera posée la piste soit conforme et garantisse la pérennité de celle-ci.

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| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

[ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRA prenne DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce plan de financement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la Délibération D_20220627_55 du 27 juin 2022 portant « PLAN DE

FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU STADE MUNICIPAL EUGENE HENRI VANDAL » ;

CONSIDERANT le courrier de l’Agence Nationale du Sport, en date du 22 octobre 2022, notifiant à la Commune l'octroi d’une subvention de 440 000 euros pour cette opération ;

CONSIDERANT le courrier de la Préfecture de Guadeloupe, en date du 26 octobre 2022, informant du lancement de l’appel à projets sur le Fond Exceptionnel d’Investissement (FEI) 2023 ;

CONSIDERANT le rapport de M. Le Maire sur l’opportunité pour la Collectivité de répondre à cet appel à projets au vu de l’éligibilité de l’opération ;

CONSIDERANT l'obligation de fournir une délibération du Conseil Municipal, validant le plan de financement prévisionnel du projet et mentionnant le montant sollicité au FEI 2023 ;

IL EST DECIDE 4 L’UNANIMITE

Soit : 23 voix POUR

DE VALIDER le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

NATURE DES

DEPENSES PAR Montant PRINCIPAUX (AT) Ressources Montant | Pourcentage

POSTES

Etudes et Divers 180 300€ | Autofinancement :

Commune 180 300 € 21%

Travaux et Gros 670 000 €

œuvres Aides publiqu

sollicitées :

- ANS 440 600 € 52%

- FEI 230 000 € 27%

Total

(Coût global 850 300 € Total des recettes | 850 300 € 100 % de l’opération H.T.)

D’'AUTORISER le Maire à solliciter une subvention au Titre du FEI 2023 pour le financement de cette opération comme décrit dans le plan de financement prévisionnel,

D’AUTORISER le Maire à solliciter toute autre subvention auprès des partenaires

institutionnelles (Fonds Européens, Etat, Région, Département.) pour le financement de cette opération

D’AUTORISER Le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions et à la

bonne réalisation de cette opération ;

DE DIRE que Le Maire, le DGS et le Directeur financier sont chargés de l’exécution de cette délibération

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| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet: 15-03-2023

| R | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ — PAR Fe — DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

| ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

D_ 20221222 97

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE REPARATION DE LA

SEPULTURE CONSTRUITE SUR LA CONCESSION DE MADAME LENA DALMAS

DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

En date du 29 janvier 2021 et par l'intermédiaire de son avocat, Mme Léna DALMAS nous a informés de dégradations survenues sur la sépulture de son fils en octobre et janvier 2019. Elle nous faisait part également avoir déposé plainte à la gendarmerie et avoir fait des réparations sur ladite sépulture, suite à ces dégradations, pour un montant de 2479 euros (factures et devis à l’appui).

Mme DALMAS, demande donc un accompagnement financier de la commune compte tenu du montant élevé et du fait que les dégradations soient survenues dans l’enceinte du cimetière communal, puisque, d’un point de vue règlementaire, l’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le Maire assure la police des funérailles et des cimetières ».

Même si le cimetière communal est clôturé, qu’une surveillance journalière est assurée par la présence des agents de permanence et que des horaires d’accueil du public sont clairement indiqués, même si, pour le moment, ce cimetière ne bénéficie pas de surveillance nocturne ou en dehors des heures d'ouverture du public, au cas où la responsabilité de la Commune devrait être engagée, elle ne le serait que partiellement.

Toutefois, les dispositions règlementaires prévoient que le Conseil municipal peut décider, à titre exceptionnels, de participer à des travaux de réparations suite à des dégradations survenues au sein de son cimetière en prenant une délibération fixant un montant et sur présentation de justificatifs.

Il est alors proposé au Conseil municipal une ? participation aux frais de la sépulture endommagée pour un montant de 1000 euros.

Mme FARAJJE porte à la connaissance des membres du Conseil que le sujet « Cimetière Communal » sera abordé lors d’un prochain conseil sur 2 points :

- Le projet de sécurisation du cimetière,

- Les régularisations administratives initiées et/ou en cours.

M. JERSIER demande pourquoi ne pas faire jouer l'assurance du cimetière ?

M. EXANTUS explique que si tous les bâtiments communaux sont couverts par une assurance de protection, celle-éi ne peut entrer en compte dans le cas de dégradations par profanation due à des actes délictuels : réponse étayée après expertise auprès des assureurs.

M. le Maire ajoute qu’un travail de terrain est en cours concernant le cimetière, travail qui permettra de mettre de l’ordre administrativement et permettra également de dégager des places disponibles sur ce cimetière saturé.

Il annonce aussi la perspective d’une extension en attente d’opportunités de terrains disponibles pour ce faire.

Le point est mis en délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 2213-8 et L. 2213-9 : CONSIDERANT le courrier en date du 29 janvier 2021, de l’avocat de Madame Léna DALMAS nous informant de dégradations intervenues sur la sépulture du fils de cette dernière en octobre et janvier 2019

15AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

: Pupiicat le : 19-03-2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATÉRNITÉ NE pue

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈ RES

CONSIDERANT que les dégradations soient intervenus dans le cimetière communal malgré les dispositifs de sécurisation existants ;

CONSIDERANT les pièces justificatives fournis par Madame DALMAS (devis des travaux, dépôt de plainte à la Gendarmerie.)

CONSIDERANT l'exposé de M. Le Maire ;

IL EST DECIDE 4 L’'UNANIMITE

Soit : 23 voix POUR

D'AUTORISER la Commune, à titre exceptionnel, à participer aux frais de restauration de la sépulture endommagée pour un montant de 1 000 € conformément aux justificatifs fournis

(devis et factures de travaux) ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

D_20221222_98

DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX CHARGES DE REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DU CESAR

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la procédure de révision du Schéma d’ Aménagement Régional (SAR), la Région a informé les partenaires, notamment les Communes, de la mise en place d’une Commission d’ Elaboration du Schéma d’ Aménagement Régional (CESAR).

Il a été demandé aux Communes d’y désigner leurs représentants par une délibération.

Monsieur le Maire soumet donc, à l’approbation de l’assemblée délibérante la désignation de 2 Conseillers Municipaux pour représenter la collectivité au sein de cette instance.

Il s’agit de : - M. Jean-Louis FRANCISQUE, titulaire

- Mme Jocelyne MOCKA, suppléante

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Les articles L.4433-10 et R.4433-7, R.4433-8 et R.4433-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

VU L'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma

d’aménagement régional ;

VU Le décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relative au régime juridique du schéma

d'aménagement régional

CONSIDERANT le Courrier du président du Conseil Régional en date du 8 décembre 2022 informant de la mise en place du CESAR et demandant la désignation par le Conseil Municipal d’un élu titulaire et d’un élu suppléant afin d’y représenter la Commune de Trois-Rivières ;

IL EST DECIDE À L’UNANIMITE

Soit : 23 voix POUR

D’APPROUVER la désignation de deux élus chargés de représenter la Collectivité au sein de la Commission d’Elaboration du Schéma d’ Aménagement Régional (CESAR).

DE DESIGNER Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, titulaire et

Madame Jocelyne RENIER MOCKA, suppléant

16AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

| 971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

ES Popiicatiorrte-15-09-2028—— | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Fille

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

UESTIONS DIVE

- Aucune question lors de cette séance

INFORMATIONS DIVERSES

- Route de l’Ymia, restaurée

- Panneau à Poterie/Delgrès, et Lovelace installés pour réalisations de travaux.

- Commission Transport : point des en cours et avancées sur un document joint et rédigé par M. ANSELME, 7ème vice-président de la CAGSC.

L'ordre du jour étant épuisé, et n’ayant pas d’autres observations, Monsieur le Maire clôt les débats et remercie chacun des membres pour leur participation et leur implication au service de Trois- ‘Rivières.

La séance est levée à 20h30

OBSERVATIONS -- CORRECTIONS

ONT SIGNE

Le Président de l’ Assemblé La Secrétaire de séance Jean-Louis FRANCISQUE Fabienne FARAJJE LÉ ”

+ f

17AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire

971-219711322-20230315-4-DE Réception par le préfet : 15-03-2023

Publication le : 15-03-2023