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Déliberation - DEL06 2024 05 23 Evolution des tarifs de la restauration scolaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 2024 05 23 Evolution des tarifs de la restauration scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
u
ID
: 056-215601014-20240531-DEL0620240523-DE
k
4,
|
à
.
é
=
Œ
)
Evolution
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
LANGUIDIC
DELO6_2024_ 0523 En
exercice
: 20
Présents
: 18
Votants
: 19
Le
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
DE
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNACEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
DE
MASIN
Marie
Olga,
PURENNE
Myriam.
Étaient
absents
excusés
: PROD'HOMME
Anne
Sophie,
HERVO
Ewen.
Pouvoirs
: HERVO
Ewen
donne
pourvoir
à
FEBRAS
José.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: JEGOUX
Tomas.
Rapporteur
: Nadège
MARETTE
2
L'adjointe
au
maire
informe
l'assemblée
:
Lors
de
sa
séance
du
9 juin
2023,
le conseil
municipal
a
fixé
les tarifs
de
restauration
scolaire
ci-dessous
:
QUOTIENT
FAMILIAL
SAT
RE
done
Aus
à ON),
-PMpioyetde
CM2
communaux
la cantine
>
1100
3,00
€
3,70
€
4,10
€
1001
à
<
1099
2,80€
3,50
€
4,00
€
720
à
<
1000
1,00
€
1,00
€
4,00
€
6,10
€
6,00
€
4,00
€
401
à
<719
1,00
€
1,00
€
3,90
€
0
à
<
400
1,00
€
1,00
€
3,80
€
Extérieurs
3,50
€
4,25
€
4,70
€
Frais
de
pénalité
non
inscription
1 €
supplémentaire
par
repas
Absence
non
justifiée
et non
prévenue
Facturation
du
repas Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Pour
rappel,
un
jour
de
carence
à
été
mis
en
place
à
compter
du
1
Pie
d'annulation
du
repas
le
jour
même,
même
en
cas
de
présentatii2:956:21560101420240881
DEL0620240823
DE
(délibération
du
conseil
municipal
du
12
avril
2023).
Pour
rappel,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
12
avril
2023,
a
tarifé
l’utilisation
du
restaurant
scolaire
le
mercredi
midi
par
les
collégiens
qui
fréquentent
l'école
de
musique
le
mercredi
après-midi
comme
suit
:
QUOTIENT
_
FAMILIAL
0 - 400
401à
<719 |
720 à < 1099
> 1100
Extérieurs
Tarifs
3,30 €
3,40 €
3,50 €
3,70 €
4,25 €
Pour
rappel,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
2023
a
décidé
que
le
tarif
communal
puisse
être
désormais
appliqué
aux
enfants
dont
les
parents
sont
séparés,
même
les
semaines
où
ils
résident
chez
le
parent
non
domicilié
sur
la
commune.
L'augmentation
des
frais
de
denrées
s'élève
à
35
489,12
€
pour
l’année
2023
soit
une
hausse
de
17%. Coût
annuel
des
achats
2022
2023
de
denrées
206
770,61
€
242
259,77
€
Il
est
à
noter
que
sur
le
coût
réel
du
service
s'élevant
à
1 083
812
€
en
2023,
les
usagers
n'en
prennent
en
charge
que
37%
soit
404
195
€.
Le
différentiel
est
pris
en
charge
par
la
commune
(autour
de
59
%),
les
autres
financeurs
(1%)
et
les
usagers
du
centre
de
loisirs
(autour
de
2%). Parallèlement,
il
avait
été
convenu
lors
du
conseil
municipal
précité
d'engager
une
réflexion
sur
la
tarification
des
repas
du
second
degré.
2
L'adjointe
au
maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
donc
proposé
de
se
positionner
sur
les
évolutions
des
tarifs
suivantes
pour
la
rentrée
2024/2025
:
SELF
SELF
CE2-
<
=
QUOTIENT
FAMILIAL
Ale
CM2
COlge
A dues
PMPIOYES.
1
Employés de
(primaire)
:
..
(second
communaux
la cantine
(élémentaire)
degré)*
2
1100
3,20
€
3,95
€
4,80
€
1001
à <
1099
3,00€
3,75
€
4,68
€
720
à <
1000
1,00
€
1,00
€
4,68
€
7.14
€
6,42
€
4,28
€
401à<719
1,00
€
1,00
€
4,56
€
0
à < 400
1,00
€
1,00
€
4,44
€
Extérieurs
3,75
€
4,55
€
5,50
€
Frais
de
pénalité
non-inscription
1 €
supplémentaire
par
repas
Absence
non
justifiée
et
non
prévenue Application
d’un
jour
de
carence
Facturation
du
repas
*
Y
compris
pour
les
collégiens
utilisant
le restaurant
scolaire
le
mercredi
midi
en
raison
de
cours
à
l’école
de
musique
en
début
d’après-midi. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ID : 056-215601014-20240531-DELO620240523-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29 ;
Vu
la
convention
en
date
du
7
avril
2022
entre
la
commune
de
Languidic
et
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement ;
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
et finances
en
date
des
7 et
15
mai
2024 ;
D
FIXE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
comme
proposés
ci-dessus.
ADOPTÉ
: à
12 voix
pour,
3 contre.
(4 non-votants).
Fait
à
LANGUIDIC,
le
31
mai
2024
Le
Maire,
CDELAYS,
Ÿ
N
7
n.
VON
ST
|
f
&
dk
VO\
il
j
À
A
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V
s
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CD
ÿ
4
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\
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|
+
F
#
k
S
: Laurent
DUVAL