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Document publié le Mardi 16 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 221018 P4 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
JNIN Metz = | METZ MÉTROPOLE Ç HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60 métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 23 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 16
Date de convocation : 16 octobre 2018 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 22 octobre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 8-10-22-CC-4,2 :
Arrêt du projet de PLU de la Commune de Peltre.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,
VU la délibération du Conseil Municipal de Peltre en date du 18 décembre 2014 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme, VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Municipal le 5 juillet 2017,
VU la délibération du Conseil Municipal de Peltre en date du 19 octobre 2017 donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU par Metz Métropole suite au transfert de la compétence,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1* janvier 2018", VU la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale en date du 18 mai 2018 dispensant le projet de PLU de la réalisation d'une évaluation environnementale dans le cadre de la demande d'examen au cas par cas, en application des articles R.104-28 à R.104-33 du Code de l'Urbanisme,
VU le bilan de la concertation ci-annexé,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend :
- un rapport de présentation,
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
- les orientations d'aménagement et de programmation,
- les règlements écrit et graphique, - les annexes,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1° janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Peltre d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maitrisé,
CONSIDERANT le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU de Peltre et le débat sur ses orientations lors de la séance du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2017, CONSIDERANT que les mesures de concertation initialement prévues dans la délibération de prescription de l'élaboration mises en œuvre par la commune et Metz Métropole (réunions publiques, exposition) ont permis à toute personne intéressée de s'exprimer sur le projet de PLU, CONSIDERANT l'ensemble des observations formulées dans les registres mis à disposition du public ou exprimées dans les courriers déposés en Mairie, observations annexées à la présente, CONSIDERANT les réponses qui y ont été apportées,
DECIDE d'arrêter le projet de PLU tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, PRÉCISE que le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Peltre sera soumis, pour avis :
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Départemental,
- à la Commune de Peltre et aux communes voisines,
- au Président du Syndicat Mixte du SCOTAM,
- au Président de Metz Métropole au titre de sa compétence en matière de transport urbain (AOTU) et de Programme Local de l'Habitat (PLH),
- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, - au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
- au Président de la Chambre d'Agriculture,
- à l'institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
- au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).
Pour extrait conforme
Metz, le 23 octobre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Géhéral des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181022-10-2018-DC4-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
10-2018-DC4-2
lundi 22 octobre 2018
DE
Arrêt du projet de PLU de la Commune de Peltre
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
23/10/2018
057-200039865-20181022-10-2018-DC4-2-DE
99_AU-ERD4-2.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu