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Document publié le Mardi 3 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 090718 P4 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
JNIN Met - | METZ MÉTROPOLE = 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00| F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 57
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires - 39 suppléants Pouvoirs : 21 Absent(s) excusé(s) : 37
Absent(s) : 15
Date de convocation : 3 juillet 2018 Vote(s) pour: 78 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 9 juillet 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2018-07-09-CC-42 :
Arrêt du projet de PLU de la Commune de Scy-Chazelles.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.153-31 et suivants et R.153-3 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 “Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU la délibération du Conseil Municipal de Scy-Chazelles en date du 7 novembre 2017 relative au transfert de la compétence en matière de PLU à la Métropole : poursuite des procédures d'urbanisme communales par Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil Municipal de Scy-Chazelles du 8 décembre 2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine approuvé le 20 novembre 2014,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole et notamment sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend :
- un rapport de présentation,
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
- les orientations d'aménagement et de programmation,
- les règlements écrit et graphique,
- les annexes,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1* janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Scy-Chazelles d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maitrisé,
CONSIDERANT le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU de Scy- Chazelles et le débat sur ses orientations lors de la séance du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2017, CONSIDERANT les mesures de concertation mises en place par la Commune et notamment la réunion et l'exposition publiques permettant à la population de prendre connaissance et de s'exprimer sur le projet de PLU,
CONSIDERANT l'ensemble des observations formulées dans les registres mis à disposition du public afin d'y consigner les remarques sur les études en cours,
DÉCIDE d'arrêter le projet de PLU tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, PRÉCISE que le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Scy-Chazelles sera soumis, pour avis :
au Préfet,
au Président du Conseil Régional,
au Président du Conseil Départemental,
au Président du Syndicat Mixte du SCoTAM,
au Président de Metz Métropole au titre de sa compétence en matière de transport urbain (AOTU) et de programme local de l'habitat (PLH),
au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale,
au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
au Président de la Chambre d'Agriculture,
à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale,
à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).
Pour extrait conforme
Metz, le 10 juillet 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Génbral des Services iXBUS" / : ï IXES Résumé de l'acte
057-200039865-20180709-07-2018-DC4-2-DE
Numéro de l'acte : 07-2018-DC4-2
Date de décision : lundi 9 juillet 2018
Nature de l'acte : Délibérations
Objet : Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Scy-Chazelles
Classification : 2.1 - Documents d urbanisme
Rédacteur : Catherine DELLES
AR reçu le : 11/07/2018
Numéro AR : 057-200039865-20180709-07-2018-DC4-2-DE
Document principal : DELIB 4-2.pdf
Historique :
11/07/18 09:39 Reçu Catherine DELLES
11/07/18 09:40 En cours de transmission
11/07/18 09:41 Transmis en Préfecture
11/07/18 09:44 Accusé de réception reçu