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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7725 Convention entre la Mediatheque et etablissements scolaires projets decole)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
En exercice : 38
Présents : 16
Absents ayant donné pouvoir ou
procuration : 8
Absents : 14
Votants : 24
Pour 24
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
26/11/2025
Date d'affichage
03/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-sept heures trente, l’assemblée délibérante
légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI,
Dominique FRATICELLI, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI,
Christian PAOLL Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Philippe
VITTORI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Mare PINELLI, Georges
MORACCHINI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir: Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Marie-Toussainte SISTI-
BALARD à Guillaume SANTONI, Xavier LUCIANI à Angèle MANFREDI, Jacques BARTOLI à Jean Marc
PINELLI, André ROCCHI à Christian PAOLI, Anne Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Sébastien,
GUIDICELLI à Jean Jacques FRATICELLI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI .
Absents : Marie MONTI FOUILLERON, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Ghjuvan-Santu LE
MAO, François BENEDETTI, Muriele ELEGANTINI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Jean Noël PROFIZE Guy MOULIN PAOLI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNIE.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Délibération n°7725: Convention de partenariat entre la Médiathèque intercommunale et
les établissements scolaires spécifiques aux projets scolaires
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Dans le cadre de là mise en service prochaine de la Médiathèque intercommunale, il convient
d'adopter le modèle de convention ci annexé qui sera proposé aux établissements scolaires dans le
cadre spécifique de leurs projets scolaires.
Le Président propose au Conseil d'adopter le modèle de convention ci annexé et de l’autoriser à signer
lesdites conventions avec les établissements scolaires.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire :
-VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1421-4
-VU le Code du patrimoine notamment les articles L.310-1 à L.310-6, -Vu l'avis de la Commission Culture en date du 13 novembre 2024,
-Considérant la nécessité d’encadrer d'utilisation des services de la Médiathèque par les
établissements scolaires par convention,
- ADOPTE le modèle de convention ci annexé d'utilisation des services de la médiathèque
intercommunale par les établissements scolaires dans le cadre spécifique de leurs projets scolaires.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les dites conventions, tout acte relatif à cette affaire et à
assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par: Francis GIUDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité arganisationnelle: 0002 200033827 Limites dutiisation: Explicit Text: ETSI EN 318 411-2 comphant certficates for natural persons (QCP-N-0SCD) : Signature and Authenticationa Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant cerificates for natural persons (QCP-N-0SCD) : Authentication and Signature Date: 03/12/2025 15:14:24
f RECU EN PREFECTURE 1