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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNEXE 07 Projet Convention Mediateca SCOLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNEXE 07 Projet Convention Mediateca SCOLE)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Banque, Culture et patrimoine,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 39/89/2025
Apphesion sqrte E-kquite con
21-RP-026-200053527-20250924-6325 _1-0E
Fium'OrbuCastellu COMMUNAUTÉ DE COMMUMES CUMUNITÀ DI CUMUNE
CONVENTION
Communauté de Communes
Fium'Orbu Castellu
KKAKKXK
Médiathèque
KKXKXKX
Convention d'utilisation des services de la Médiathèque par les
établissements scolairesF REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/89/2625
Entre la Communauté de communes Fium’orbu Castellu, représentée, d’une part, par
son Président Mr Francis GIUDICI,
Et, d'autre part, l'établissement scolaire
représenté par son/sa directeur/trice
est signée la convention suivante :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet l'organisation et la participation au service d'accueil des
classes proposé par la médiathèque intercommunale.
L'accueil des classes s'adresse aux écoles de la Communauté de Communes Fium'orbu
Castellu ainsi qu'aux communes suivantes : Aghione (ERP Pietrosu).
Article 2 : accueils des classes
+ Le contenu des accueils sera défini en concertation autour d'objectifs communs.
* L'accueil des classes aura lieu en présence du personnel de la médiathèque et de
l'enseignant, selon un calendrier proposé par l'équipe de la médiathèque en concertation
avec les enseignants. Chaque visite fera l'objet d'un rendez-vous qui sera respecté de part
et d'autre.
+ Dans le cas d'une impossibilité de l’une ou l'autre des parties, celle-ci devra prévenir à
l'avance de son absence dans un délai d'un jour ouvré avant l'accueil (ex : jour précédent la
visite ou vendredi pour le lundi suivant), sauf cas de force majeure. Le rendez-vous pris sera
alors annulé et reprogrammé dans la mesure du possible.
+ En cas de retard de la classe, le rendez-vous ne pourra être prolongé au-delà de l'heure
initialement prévue.
Si une animation était programmée, en fonction du temps nécessaire à sa réalisation, elle
pourra être reportée.
Article 3 : prêts
+ Le prêt de documents fera l'objet d’une inscription gratuite de la classe au nom de l’école.
+ L'école sera responsable des pertes, oublis ou détériorations des documents empruntés
par la classe ; elle veillera au remboursement des documents perdus ou abîmés.
+ Le nombre maximum de documents est de XX par classe pour un délai de XX semaines ; cela pourra être modifié pour des projets particuliers, en concertation avec le personnel de la médiathèque.
+ Les documents peuvent être échangés lors d’un accueil collectif, d'une visite du personnel
de la médiathèque à l'école ou lors des horaires d'accueil du public par l'enseignant seul.
+ L'ensemble des documents prêtés à la classe sera rendu à la médiathèque avant les
vacances d'été.f REÇU EN PREFECTURE 1
21_RF-U2E
le 30/89/3825
quite cer
2025 0924-6525 _1-DE
Article 4 : validité de la convention
La présente convention sera communiquée à tous les enseignants par le directeur/ la
directrice de l'établissement scolaire. Elle sera reconduite tacitement chaque année et revue
à la suite de tout changement de direction d'une école.
Pour l'école, Pour la CCFC,
Le directeur (trice) Le Président