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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7925 Fixation des tarifs copieur en libre service de la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7925 Fixation des tarifs copieur en libre service de la mediatheque)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
En exercice: 38
Présents : 15
Absents ayant donné pouvoir ou
procuration : 8
Absents : 15
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
26/11/2025
Date d'affichage 03/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
RECONVOCATION SUITE À ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-sept heures trente, l'assemblée délibérante
légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Dominique
FRATICELLI, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Christian PAOLI,
Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Philippe VITTORI, François
TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absenis avants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD à Guillaume SANTONI, Xavier LUCIANI à Angèle MANFREDI, Jacques
BARTOLI à Jean Marc PINELLI, André ROCCHI à Christian PAOLI, Anne Marie CHIODI à Agnulina
ANDREANIL Sébastien, GUIDICELLI à Jean Jacques FRATICELLI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICI .
Absents : Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Ghjuvaa-Santu LE MAO, François BENEDETTI, Muriele ELEGANTINI Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban
SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Jean Noël PROFIZI Guy MOULIN PAOLI, Josette FERRARI,
Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Délibération n°7925: Fixation des tarifs copieur en libre-service de la médiathèque
Le Président expose au Conseil :
Dans le cadre de la mise en service prochaine de la Médiathèque intercommunale, il sera
proposé un service de copieur en libre-service aux usagers de la médiathèque équipé d’un
monnayeur/CB dont les recettes seront encaissées par le biais de la régie de recettes du pôle
culturel.
Proposition tarifs copieur multifonction Médiathèque :
Tarifs repro NB Couleur
A4 Recto 0.10 0.25
Recto/versa 0.20 0.50
A3 Recto 0.20 0.50
Recto/verso 0.40 1.00 Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire Fium'Orbu Castellu n°7825 en date du 02
décembre 2025 créant la régie de recettes du pôle culturel,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de reproduction du copieur/scanner en libre-service
de la médiathèque intercommunale,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER - De fixer les tarifs des copies- impressions pour le copieur multifonction en
libre-service de la Médiathèque intercommunale comme suit :
Tarifs repro NB Couleur
A4 Recto 0.10 0.25
Recto/verso 0.20 0.50
A3 Recto 0.20 0.50
Recto/verso 0.40 1.00
ARTICLE 2 - D’autoriser le président à signer tout document relatif à cette affaire et à assurer le
suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GICDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par: Francis GIUOICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité arganisationnelle 0002 2000323827 Limites d'utilisation. Explicit Text: ETSI EN 319 411.2 compliant centficates for natural persons (QCP-N-OSCD): Signature and Aulhenticatiangi Explicit Text: ETSIEN 319 41122 compliant certificates for natural persons (QCP-N-0$0D) : Authentication and Signature Date: 03/12/2028 151153
F RECU EN PREFECTURE
le 03/12/2025