Déliberation - 1707469978 2023 12 07

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Déliberation - 1707469978 2023 12 07 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Déliberation - 1707469978 2023 12 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances, 1

Département du Lot

Commune de Glanes

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 8

Votants : 8

Séance du 07 décembre 2023 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-trois et le sept décembre, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques FERRAND (Maire).

Étaient présents : Monsieur Jacques FERRAND (Maire), Monsieur Geoffrey CROS (Adjoint au Maire), Monsieur Eric AUDUBERT (Adjoint au Maire), Madame Muriel LAPAUZE (Adjointe au Maire), Madame Stéphanie REYNIER (Conseillère Municipale), Monsieur Sébastien SOULHOL (Conseiller Municipal), Monsieur Vincent QUERCY (Conseiller Municipal), Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH (Conseiller Municipal)

Étaient Représentés :

Étaient Excusés :

Étaient Absents : Monsieur Olivier BACHALA (Conseiller Municipal)

A été élu secrétaire de séance : Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH

Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.

Date de la convocation : 01 décembre 2023

Ordre du jour :

 Délibération modificative sur le budget de l'eau

 Augmentation des loyers communaux

 Tarifs de l'eau (sous conditions d'avoir les tarifs de l'AEP)

 Tarifs de l'assainissement

 Remboursement d'un achat de pièces fait par un conseiller

 Questions diverses : solidarité avec le Pas de Calais, cadeaux aux aînés, devis photocopieur, ...

La séance est ouverte à 20h30

1. Eléction du secrétaire de séance :

Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH a été élu secrétaire de séance.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 7

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

2. Dépose de la ligne électrique au Pech de Lagarouste (DE_040_2023)

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, indique que la ligne électrique au lieu-dit Pech de Lagarrouste ne dessert plus d’abonné et pourrait donc être déposée par la Fédération d’Energies du Lot. Il attire l’attention du Conseil sur les conséquences de cette dépose, dont l’intérêt esthétique est indéniable, car les parcelles desservies par la portion de réseau déposé ne seront plus électrifiées. Si une nouvelle desserte de ces parcelles s’avère ultérieurement nécessaire, personne ne pouvant se prévaloir de l’existence antérieure de l’ouvrage pour en imposer sa reconstruction ; une participation de tiers, commune ou demandeur, pourra être exigée par le maître d’ouvrage des travaux de raccordement. Le Conseil Municipal approuve la dépose de cette ligne électrique qui sera réalisée et financée par la Fédération Départementale d’Energies du Lot, souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024 et enfin prend acte du fait que, une fois cette dépose effective, quiconque ne pourra se prévaloir de l’existence antérieure de l’ouvrage pour en imposer sa reconstruction.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 02

3. Tarifs de l'assainissement 2024 (DE_044_2023)

Monsieur le Maire fait un bilan financier du budget assainissement et propose, à la suite, de voter les tarifs 2023 pour le service de l’assainissement. Le Conseil Municipal décide de n'augmenter que le branchement à l'assainissement, les nouveaux tarifs hors taxes applicables à compter du 01 janvier 2024 seront donc :  Abonnement : 93,00 € H.T.

 Consommation : 1,22 € H.T. le m³

 Redevance collecte : 0,25 €/m³

 Branchement : 800,00 € H.T.

Comme les années précédentes, il est confirmé que : concernant le volume d'eau acheté et non rejeté dans le réseau, si il y a un dépassement de 150m³, le surplus ne sera pas facturé, de plus un forfait minimum annuel de consommation sera facturé : 20 m³ par an pour une résidence secondaire, 30 m³ par an pour une personne seule en résidence principale et 40 m³ par an pour un couple en résidence principale.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

4. Décision modificative de crédit sur le budget de l'eau (DE_043_2023) Monsieur le Maire fait un bilan financier du budget eau. Une augmentation des recettes est à souligner. Elle est due à la vente d'eau à une entreprise présente sur la commune. Une fuite a due se former après le compteur. A l'heure actuelle, elle n'existe plus. Par conséquent il y aura plus de dépenses à prévoir, une facture du syndication d'adduction en eau potable est en ce moment en attente. Afin de prévoir cette dernière et de payer l'intervention qui a permis de rechercher toutes les fuites sur la commune, une délibération modificative de crédits est proposé à l'assemblée. Aprés en avoir délibéré le conseil municipal approuve la proposition ci dessous.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 24000.00

61523 Entretien, réparations réseaux 1000.00

7011 Eau 20000.00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 5000.00

TOTAL : 25000.00 25000.00

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

5. Tarifs de l'eau 2024

N'ayant pas les tarifs qui seront pratiqués l'année prochaine par le syndicat mixte d'adduction en eau potable le conseil municipal décide d'ajourner cette délibération à une séance future.

6. Loyers communaux (DE_039_2023)

Monsieur le maire explique que l'augmentation du point d'indice du 3éme trimestre de cette année est de 3,49% par rapport à celui de l'année précédente. Il propose d'augmenter les loyer des logements communaux de la même façon. Le conseil municipal refuse cette proposition jugeant cette proposition non légitime car les logements ne sont pas isolés correctement. Des travaux sont par ailleurs prévus à cet effet. Par conséquent, les loyers communaux resteront les mêmes que ceux de l'année passée, soit : 459,25 € et 402,91€ par mois pour les deux logements à l'école et 583.48 € par mois pour le logement place de la combe.3

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

7. Participation à la protection sociale complémentaire (DE_045_2023) Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'une délibération a été prise le 30 avril 2021 (DE_043_2021) afin d'instaurer une participation mensuelle de la collectivité pour le financement des contrats et des réglements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, pour les garanties santé et prévoyance. Il propose d'étendre cette dernière à tous les agents (contractuels, stagiaires et fonctionnaires) de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette modification qui interviendra à partir

du 01 janvier 2023 et rappelle que les montants retenus sont de : 20 € par agent pour la partie garantie santé et 30 € par agent pour la partie prévoyance maintien de salaire. Ces derniers sont moduler en fonction du revenu et de la situation familiale (le cas échéant) de l'agent.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

8. Changement de l'éclairage public à Pech Pialat (DE_041_2023 )

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les projets concernant le changement d'éclairage public à Pech Pialat. Un devis a été reçu à la mairie pour un total de 20 600 €. Avec les subventions de la Fédération D'Energie du Lot cela couterait à la commune 4 120 €. Le conseil municipal décide d'accepter le devis et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

9. Question diverses :

 Travaux d'assainissement : les plans ont enfin étés recues à la mairie pour le projet de création d'une nouvelle antenne de réseau unitaire d'assainissement. Des droits de passages doivent être envoyés aux propriétaires concernés.

 La personne qui effectue le ménage à la mairie et à la salle des fêtes va prendre sa retraite au 01 avril 2024. Elle travaille à l'heure actuelle 3h toutes les 2 semaines.

 Le copieur a 10 ans cette année d'ici quelques temps plus de pièces ne seront disponibles pour le réparer. Une proposition nous a été faite pour le remplacer par Koésio. Le conseil décide d'attendre.  Les voeux du maire auront lieu le 12 janvier sous réserve.

 Il a fallut changer une ampoule de la salle des fêtes. Elles sont assez difficile à trouver. Monsieur le maire en a trouvé une à 22 €, elle est à tester.

 Cadeaux aux aînés : Monsieur AUDUBERT est cette fois encore responsable de ce dossier. Il a vu plusieurs fournisseurs. Le conseil municipal décide de faire confiance à la même entreprise que l'année dernière.

La séance est levée à 21h45.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques FERRAND Abdelghafour EL MOUKAFIH