Déliberation - 1705995501 2023 09 07

Documents similaires

Procès Verbal - 1687763540 2023 06 09

Déliberation - 1707469942 2023 10 05

Procès Verbal - 1677568456 PV 2022 09 08

Déliberation - 1707469978 2023 12 07

Déliberation - 1678087423 2023 02 02

PLU - Annexes - prescription lin 07 paysage

Déliberation - 1694158744 2023 06 01

Déliberation - 1677568764 2023 01 05

Déliberation - 1681224320 2023 03 02

Déliberation - 1726555063 2024 09 05

Déliberation - 1705995501 2023 09 07 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Déliberation - 1705995501 2023 09 07)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, 1

Département du Lot

Commune de Glanes

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 6

Votants : 6

Séance du 07 septembre 2023 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-trois et le sept septembre, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques FERRAND (Maire).

Étaient présents : Monsieur Jacques FERRAND (Maire), Monsieur Geoffrey CROS (Adjoint au Maire), Monsieur Eric AUDUBERT (Adjoint au Maire), Madame Muriel LAPAUZE (Adjointe au Maire), Monsieur Vincent QUERCY (Conseiller Municipal), Monsieur Abdelghafour EL MOUKAFIH (Conseiller Municipal)

Étaient Représentés :

Étaient Excusés : Madame Stéphanie REYNIER (Conseillère Municipale), Monsieur Sébastien SOULHOL (Conseiller Municipal), Monsieur Olivier BACHALA (Conseiller Municipal)

Étaient Absents :

A été élu secrétaire de séance : Monsieur Vincent QUERCY

Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.

Date de la convocation : 29 août 2023

Ordre du jour :

 Tarifs cimetière

 Travaux d'isolation maisons de location

 Débat sur le PADD

 FPIC 2023

 Questions diverses

La séance est ouverte à 20h40

1. Élection du secrétaire de séance :

Monsieur Vincent QUERCY a été élu secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 01 juin 2023

Après présentation du procès verbal de la séance du 01 juin 2023, le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le document.

3. Disparition d'une glanoise

Le maire explique qu'une personne habitant le village a disparue. Une battue citoyenne est organisée le 08 septembre à partir de 8h30 au cimetière de Glanes afin de la retrouver.

4. Tarifs du cimetière

Monsieur le maire précise qu'il a demandé les tarifs des cimetières aux communes environnantes. Il propose que le vote des tarifs soit repoussé à la prochaine séance. Il souhaite éventuellement changer les règles de prix et durée pour ce nouveau cimetière. A propos des travaux, il explique que les fouilles ont commencées.

5. Travaux d'isolation des maisons de locations

Monsieur le maire explique que deux devis ont été reçus à la mairie. Ils sont à peu prés à la même hauteur. Monsieur SOULHOL les as analysés. Au vu de son absence de ce jour, Monsieur le maire propose d'ajourner ce point. Le conseil municipal l'accepte. Monsieur le maire précise qu'au niveau des subventions il faut attendre novembre pour déposer la DETR. La région elle ne donne une subvention que pour des logements sociaux.

6. Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) Monsieur le Maire propose d’ouvrir le débat sur le PADD présenté dans sa version modifiée. Monsieur CROS précise que c'est les stratégies du PLUIh lancé en 2017, les grands axes. Les membres du conseil municipal pensent que beaucoup de personnes ne croient plus à l'aboutissement du PLUIh, vu le retard qu'il a pris (lancé en 2017 et toujours pas abouti à ce jour). De plus le PADD ne mentionne aucune données fiscales. Monsieur le maire conclut en rappelant aux conseillers que lors de l'élaboration du PLU de la commune, le PADD a été le premier maillon qui a permis de faire ce plan d'urbanisme.

7. FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) 2023 Monsieur le maire rappelle que la répartition du FPIC 2023 sera proposé au conseil communautaire de septembre. Or chaque commune a jusqu'au 28 septembre pour la voter. Il laisse la parole à Monsieur CROS qui explique2

que le FPIC a été mis en place par la loi de finances du 29 décembre 2011 (n°301) pour 2012. Il permet une réduction des inégalités entre les territoires. Plus un territoire a d'entreprises, plus il est riche et moins il touchera de fond de péréquation. Il est perçu en année N+1. En 2021, la communauté de communes a perdu le FPIC, suite aux constructions effectuées par Andros. Mais en 2022, le pouvoir d'achat des habitants (les salaires entre autre) de CAUVALDOR a moins vite augmenté que dans d'autres territoires. Nous retouchons donc le FPIC. Les conseils municipaux doivent donc voter pour la répartition de celui ci avant le 28 septembre. Elle peut s’opérer selon 3 possibilités :  Répartition de droit commun (la commune toucherait 5 363 €)

 Répartition dérogatoire en majorant/minorant la répartition entre EPCI/Communes jusqu’à 30 % du montant total (la commune toucherait entre 3 754, 10 € et 6 971, 90 €)

 Répartition libre

Lors des années précédentes il été choisi le mode de répartition dérogatoire car cela permettait à CAUVALDOR d'avoir plus de fonds, qui étaient remis aux communes à travers les fonds de concours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré choisi la répartition dérogatoire.

Monsieur CROS précise que selon lui il vaut mieux toucher que 30 % de la somme de droit commun et ne pas augmenter les attributions de compensation que le contraire.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 6

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

8. Questions diverses

 La mairie a reçu un mail d'une personne qui a retrouvé des excréments de chien dans leur jardin et même sur leur voiture. Le conseil municipal rappelle les règles de civisme à toute la population afin que cela ne se reproduise plus.

 L'oustal organise une journée portes ouvertes le 23 septembre.

 Campagne CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) : le réseau ayant été fait dans les années 1985, il n'y a pratiquement pas de risques d'en avoir.

 Le 05 septembre a eu lieu une réunion entre Messieurs RODRIGUE, CAPEL, AUDUBERT et FERRAND afin de parler des fuites. Des travaux vont être effectués pour rénover les réseaux d'eau et permettre d'éviter les fuites.

 Dissimulation des réseaux : la dépose des réseaux France Télécom a été faite, il reste maintenant la dépose des réseaux d'électricité. Nous n'avons pas à l'heure de date d'intervention de l'entreprise Gabrielle.  Les archives départementales viendront visiter la mairie, le 06 novembre, afin de voir si les conditions d'archivages ont évoluées.

 Maison d'accueil : depuis le 1er septembre la Fédération ADMR n'a plus la gestion de la maison d'accueil. PC'est l'association locale qui la gère. Cette dernière va donner la gestion à ADEF résidence. Un nouveau directeur adjoint, et une nouvelle secrétaire sont donc arrivés. Au moment de l'assemblée générale mixte (avec les anciens et les nouveaux), il faudra changer le nom.

La séance est levée à 22h00.

Listes des délibérations adoptées :

Numéro Titre

DE_035_2023 Débat sur le PADD DE_036_2023 FPIC

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques FERRAND Vincent QUERCY