Procès Verbal - PV CM 13 12 2021

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Procès Verbal - PV CM 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 12 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal de la séance

Conseil Municipal du 13 décembre 2021

(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le treize décembre deux mille vingt et un, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le huit décembre deux mille vingt et un, se sont réunis, dans l’espace culturel de la Halle, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de procurations : 06

Etaient présents : Mesdames Nadia BRYNILDSEN dit NELSON, Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Vanessa HUGUENIN, Marie Madeleine LECLER, Nicole MARCEL, Marion MARTIN, Magali MIANI, Geneviève MORENAS, et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Marc EBERHARD, Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE.

Etaient représenté(e)s : Mesdames Annie LIAGRE (pouvoir à Jacques GLAYSE), Nathalie PELIN (pouvoir à Sylvain JEAN), Camille PERRIN (pouvoir à Laurence GIRARD), Messieurs Vincent DAUMAS (pouvoir à Geneviève MORENAS), Bernard DELPAL (pouvoir à Christophe MANCINI), Arnaud THEVENOT (pouvoir à Marion MARTIN).

Absents : aucun

Secrétaire de séance : Frédéric STEINE

Le quorum étant atteint avec 17 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Vu le contexte sanitaire, Monsieur le Maire propose de déplacer le lieu de la réunion dans l’espace culturel de la Halle.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Frédéric STEINE pour remplir cette fonction.

La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com//watch?v=hVJfhUpWxzM

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et accueille Mme Fabienne SIMIAN, Présidente de la communauté de communes Dieulefit Bourdeaux.

Mme la Présidente est invitée à présenter le rapport d’activités 2020 de la CCDB. Mme Fabienne SIMIAN maire d’Eyzahut et Vice-présidente de la CCDB jusqu’en juillet 2020, succède à Jean Marc Audergon à la présidence de la CCDB.

Mme SIMIAN rappelle les compétences de la CCDB, dont :

- Aménagement de l'espace communautaire

- Développement économique

- Protection et mise en valeur de l'Environnement

- Politique du logement et du Cadre de Vie

- Actions sociales (politique Petite Enfance/ Jeunesse)

- Construction, aménagement, entretien et gestion de la Maison de la Céramique à Dieulefit.2

Elle précise que la CCDB fait partie du syndicat mixte Rhône Provence Baronnies regroupant 8 intercommunalités qui a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territorial (pour information SCoT : site web : https://www.srpb.fr/).

Quelques chiffres de la CCDB en 2020

 Budget 2020 en fonctionnement est de 5.4 millions d’euros et de 2.5 millions d’euros en Investissement (4 budgets annexes).

 En termes de personnel : 22 agents permanents + des animateurs saisonniers de centres de loisirs + personnel des crèches et un service commun partagé pour les archives.

Geneviève MORENAS ajoute que la CCDB porte le Plan Climat dont le plan d’actions devra être validé en début d’année 2022.

Nicole MARCEL demande des informations sur la véloroute voie verte : F SIMIAN et Marc EBERHARD précisent que le tracé est presque terminé, reste quelques études d’impact du milieu naturel ; il faut compter 6 à 8 ans pour la réalisation des travaux.

G MORENAS propose d’inviter les responsables du SCOT et de la véloroute voie verte, en conseil municipal.

Après le départ de Fabienne SIMIAN, Monsieur le Maire reprend le déroulé du conseil municipal.

1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 11 2021

Le procès-verbal de la séance du 08 novembre 2021 ne fait l’objet d’aucune remarque. Il est adopté avec 22 voix POUR, 1 abstention (Absence de Mme PELIN). Les conseillers municipaux signent le registre.

M Sylvain JEAN demande d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Présentation du Rapport d’activités 2020 du syndicat Intercommunal des Eaux et assainissement

Cette demande est acceptée.

2/ Délibération n° 1 : Création d’un poste d’adjoint administratif.

(Rapporteur : Marion MARTIN)

Mme Marion MARTIN explique que considérant un manque d’heures pour traiter tous les dossiers du service urbanisme, et considérant que plusieurs services auraient besoin de temps administratif, il serait nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 25 h, (19h pour l’urbanisme et 6 h de secrétariat pour le service RH et état civil) à compter du 01/02/2022. Mme NELSON demande des explications quant à la création de ce poste : Marion MARTIN dit que suite au constat d’un manque d’heures pour l’urbanisme, actuellement l’agent est à mi-temps, et les besoins en secrétariat, il est proposé de créer ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 20 voix Pour et 3 Abstentions (Nathalie Pelin, Sylvain Jean, Patrice Benoit)

- APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 25/35eme, à compter du 01/02/2022

- AUTORISE la modification du tableau des effectifs, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier. 3

3/ Délibération N°2 : Prime annuelle pour contrat de droit privé

Rapporteur : Christian BUSSAT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16/11/2004 le conseil municipal avait décidé la mise en œuvre d’une prime de 800 € pour les agents de droit privé. Il propose de porter ce montant à 900€ en parité avec la prime des agents de droit public.

Cette augmentation de 100 € par agent correspond à la répartition d’une autre prime versée à la discrétion de Mme le Maire précédent.

Cette gratification sera calculée au prorata du temps de travail et au prorata de la présence effective, déduction faite des arrêts de maladie, au-delà de 21 jours ouvrables d’absence. M. Patrice BENOIT fait remarquer que la prime doit être dénommée et inscrite dans le contrat de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix POUR - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- DECIDE à compter de 2021 de la mise en œuvre d’une prime annuelle d’un montant de 900 € au maximum pour les agents de droit privé,

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

4/ Délibération n° 3 : RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Rapporteur : Marion MARTIN

Mme Marion MARTIN explique que le RIFSEEP est le nouveau dispositif indemnitaire mis en place pour la fonction publique d’Etat et qu’il doit s’appliquer à la fonction publique territoriale. Le RIFSEEP va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.

Il se compose de deux éléments

- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.

L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale, cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle, elle sera versée mensuellement. - Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale, son versement est facultatif et non-reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- APPROUVE la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 01/01/2022

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

5/ Délibération n° 4 : Temps de travail (1607 h)

Rapporteur : Marion MARTIN

Mme Marion MARTIN informe que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vise à harmoniser la durée du temps de travail à 1607 heures travaillées annuellement dans la fonction publique territoriale.

Mme Marion MARTIN explique que la collectivité doit délibérer avant le 01/01/2022 pour s’engager à respecter la durée légale du temps de travail de 1607 heures annuelles (et donc supprimer certaines journées qui étaient accordées comme la journée du maire, pont ...) et préciser les modalités de la journée de solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour - APPROUVE la proposition du rapporteur ;

- APPROUVE la mise en place du temps de travail de 1607h,

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier. 4

6 /Délibération n° 5 : Indemnités des élus

Rapporteur : Geneviève MORENAS

Mme Geneviève MORENAS rappelle la délibération en date du 14 septembre 2020, concernant la répartition des indemnités de fonction des élus. Avec l’entrée au conseil municipal de trois nouveaux élus, elle propose quelques ajustements de la grille de répartition du montant des indemnités afin de tenir compte de la responsabilité, de l’engagement et de la situation personnelle de chacun des élus sans modifier le montant de l’enveloppe globale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité avec 19 voix Pour et 4 Contre (Nadia Nelson, Nathalie Pelin, Sylvain Jean, Patrice Benoit)

- APPROUVE cette proposition de répartition de l’enveloppe globale des indemnités entre tous les élus.

Nadia Nelson, Nathalie Pelin, Sylvain Jean, Patrice Benoit demandent quel est le montant de l’enveloppe globale ?

Mme Nadia NELSON rappelle qu’il y a une différence entre des indemnités et un salaire. M le Maire précise que le montant n’a pas changé et qu’il est de 10 935 €. La répartition des indemnités a été faite au mieux, les indemnités doivent permettre à des personnes ayant un travail et des enfants de participer et s’engager dans la vie de la commune. C’est important d’avoir des jeunes, cette répartition est novatrice et permet à tous de participer.

Marc EBERHARD fait remarquer que le conseil municipal a besoin de jeunes, et que certaines personnes ont quitté leur boulot ou diminué leur temps de travail.

Marion MARTIN précise qu’actuellement elle passe beaucoup d’heures à la mairie, elle est très intéressée par ses missions, elle a 2 enfants en bas âge et qu’elle ne pourrait pas travailler en plus de la mairie. Elle remercie l’équipe de lui permettre de s’investir autant dans la mairie.

7/ Délibération N° 6 : Tarifs communaux 2022

Rapporteur : Alain CHAUVILLE

Alain CHAUVILLE indique que chaque année, le conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions de tarifs communaux.

Pour l’année 2022, la commune ne fait pas de modification des tarifs communaux mais souhaite ajouter une rubrique pour répondre à des demandes notamment pour les marchés ponctuels. Alain CHAUVILLE propose d’ajouter une ligne sous l’intitulé « autres marchés occasionnels » au tarif de 1.50 € le mètre linéaire et expose le tableau récapitulatif des tarifs pour l’année 2022. Vanessa HUGUENIN précise que cette modification vient suite à la demande d’une association pour faire de la vente à la journée et que la grille actuelle ne le prévoit pas.

A la question relative au marché du mercredi, Vanessa HUGUENIN informe que la régularisation est en cours (procédure en cours).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour - APPROUVE la proposition du rapporteur,

- APPROUVE la modification proposée,

- AUTORISE le maire à faire appliquer ces tarifs (voir tableau récapitulatif joint en annexe de la présente délibération) à compter du 1er janvier 2022.

8/ Délibération N° 7 : Engagement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget général de la commune 2022

Rapporteur : Christian BUSSAT

Monsieur le maire explique que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.5

En outre, selon l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite du remboursement en capital de la dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour - APPROUVE la proposition du rapporteur,

- AUTORISE M. le Maire à engager des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2022, pour les affectations et montants proposés précédemment, soit un total de 443 046 €.

9/ Délibération n° 8 : Convention avec le CAEM – Interventions musicales dans les classes de primaire de l’école du Juncher

Rapporteur : Frédéric STEINE

Frédéric STEINE explique que la commune a mis en place un partenariat avec le CAEM depuis l’année scolaire 2015/2016 et il propose au Conseil municipal de le reconduire pour l’année scolaire 2021/2022.

Au vu du bilan des années scolaires précédentes, le partenariat sera reconduit selon les mêmes modalités : base 36 semaines d’intervention de ¾ d’heure par classe, soit 36 x 0,75 h x 4 classes = 108 heures annuelles.

Au total, le coût de cette prestation relative à l’enseignement musical durant le temps scolaire à l’élémentaire du Juncher s’élèvera à 4 968 € pour l’année scolaire 2021/2022. A la demande de Patrice BENOIT, Frédéric STEINE confirme que le montant de l’intervention du CAEM est identique à celui de l’an dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour - APPROUVE la proposition du rapporteur

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAEM interventions d’enseignement musical extérieur durant le temps scolaire/école élémentaire de l’année scolaire 2021/2022, et tous documents afférents.

10/ Délibération n° 9 : Convention avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour l’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique

(Rapporteur : Marc EBERHARD)

Marc EBERHARD informe que le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a transmis à la commune un projet de convention pour l’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique. La mission principale d’ADN est de construire un réseau de fibre optique permettant d’assurer l’égalité d’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera sur des parcelles de la commune :

Section cadastrale Numéro parcellaire

Dieulefit AH 0405

Dieulefit AH 0404

Marc EBERHARD précise que ce travail administratif de signature de convention avec les propriétaire est long et qu’il y a beaucoup de propriétaires difficiles à contacter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour - APPROUVE la proposition du rapporteur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) et tous documents afférents. 6

11/ Compte rendu des décisions du Maire pris en application de l’article L.2122-2 du CGCT. Le conseil municipal est informé des décisions prises depuis le 08/11/2021 :

Décision n° 44/2021 du 30 septembre 2021 : Convention d’occupation précaire d’un local situé dans l’ancien collège au profit de l’association « la bizz’art ».

Décision n° 45/2021 du 25 janvier 2021 : Attribution du lot 1 « démolition-maçonnerie » dans le cadre du marché « Création d’un local d’archives » à l’entreprise DCA (07 – Berzeme) pour un montant de 22 000 € HT.

Décision n° 46/2021 du 25 janvier 2021 : Attribution du lot 4 « Rayonnage mobilier » dans le cadre du marché « Création d’un local d’archives » à l’entreprise SAMODEF-FORSTER (92 - Nanterre) pour un montant de 22 000 € HT.

Décision n° 47/2021 du 30 juin 2021 : Attribution du lot 5 « menuiserie » dans le cadre du marché « Création d’un local d’archives » à l’entreprise Menuiserie Desgranges (26 – Dieulefit) pour un montant de 25 720 € HT.

Décision n° 48/2021 du 30 juin 2021 : Attribution du lot 8 « plomberie-chauffage » dans le cadre du marché « Création d’un local d’archives » à l’entreprise Pellegrin frères (26 – Dieulefit) pour un montant de 3 303 € HT.

Décision n° 49/2021 du 30 juin 2021 : Attribution du lot 9 « Electricité-Ventilation » dans le cadre du marché « Création d’un local d’archives » à l’entreprise Pellegrins frères (26 – Dieulefit) pour un montant de 13 500 € HT.

Décision n° 50/2021 du 10 novembre 2021 : commande pour un relevé topographique du lavoir des Reymonds au rond-point du collège auprès du cabinet Valentin et associés (26 - Nyons) pour un montant de 5 800 € HT

Décision n° 51/2021 du 18 novembre 2021 : demande de subvention auprès de l’Etat pour l’embauche d’un volontaire territorial en administration.

Décision n° 52/2021 du 19 novembre 2021 : commande pour la taille et l’élagage d’arbres à réaliser sur 3 ans (2021-2023) auprès de l’entreprise Roustan élagage (26 – Chamaret) pour un montant de 18 220 € HT

Décision n° 53/2021 du 25 octobre 2021 : Convention d’occupation précaire d’un local à usage professionnel situé au rez-de-chaussée de l’ancien collège du 26 octobre 2021 au 31 décembre 2021 au profit d’un maïeuticien (sage-femme).

Décision n° 54/2021 du 25 novembre 2021 : Convention d’occupation précaire d’un local à usage professionnel situé au rez-de-chaussée de l’ancien collège du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027 au profit d’un maïeuticien.

Décision n° 55/2021 du 30 novembre 2021 : demande de participation forfaitaire de l’Etat pour l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles publiques de la commune.

12/ Présentation du rapport d’activités du SIEA (Syndicat intercommunal de l’Eau et Assainissement) (Suite à l’accord des membres du conseil municipal en début de séance, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

Mrs JEAN et EBERHARD présentent le rapport des activités du SIEA 2020 sur le Prix et la qualité des services.

Sylvain JEAN informe qu’en 2020, le SIEA a desservi 4 200 habitants, compte 2 593 abonnés (hausse de +0,6%) et a prélevé 483 636 m3 sur 5 sources.

Marc EBERHARD rappelle que l’assainissement collectif concerne Dieulefit et Poêt Laval. En 2020, le SIEA compte 1800 abonnés et gère une station de traitement des eaux usées. Les projets d’investissement lancés en 2020 concernent le renouvellement de la station de traitement des eaux usées, et la construction d’un bassin d’orage.

Sylvain JEAN présente le service de l’assainissement non collectif :

Ce service concerne 19 communes, 9000 habitants et compte 2197 installations vérifiées. Marc EBERHARD informe qu’une convention de transfert de compétences pour les eaux usées est en cours avec la commune de Rochebaudin.

Geneviève MORENAS rappelle que le comité syndical du SIEA aura lieu le mardi 21/12 à 18h à Dieulefit. 7

13/ Questions diverses :

 CCAS : le goûter des ainés prévu en janvier est annulé en raison du contexte sanitaire, dès que possible une nouvelle date sera proposée.

 Vaccination : 2 opérations « flash » ont permis de vacciner 234 personnes. Une autre date sera proposée en janvier. P BENOIT remercie Jacques Glayse pour l’organisation de ces vaccinations.  Suite à la demande de P BENOIT concernant le marché taille et élagage, il est confirmé que les platanes du Clos sont prévus dans le cadre de ce marché.

 Marché du mercredi : Vanessa HUGUENIN précise qu’un « abonné » paie sa contribution à terme échu. Pour être abonné, il faut faire 35 marchés par an, et l’abonnement se paie au semestre échu. P BENOIT fait une remarque sur la tarification du maraîcher : attention à la réglementation en matière de prix. V HUGUENIN précise que le prix des produits est affiché, le maraîcher propose que certaines personnes paient plus ou moins en fonction de leur situation.

 2 Vélos électriques offerts à la gendarmerie

S JEAN trouve que le cadeau aux gendarmes de 4000 € est disproportionné par rapport au budget pour les anciens de l’ordre de 3000 €. La gendarmerie dépend d’un ministère, pourquoi ce cadeau ? M le Maire répond que c’est important de renforcer le rapprochement entre gendarmes et la population, pour une meilleure efficacité.

 Dysfonctionnement pour transmission de la paye en novembre : les payes de novembre faisant partie d’un même mandat administratif ont été bloquées par la trésorerie car il manquait un document pour 5 d’entre elles.

 S JEAN rappelle que 250 € dédiés au concours de pétanque dans l’été (organisé par Dieulefit sport auto) ne sont pas payés. F STEINE a bien vérifié mais n’a trouvé aucune demande impayée.  C BUSSAT informe que le goûter des ainés est reporté et que les vœux 2022 sont annulés.  Décision de fermer la mairie au public : vendredi 24/12 après midi et vendredi 31/12 après midi  Décaler les conseils municipaux toutes les 6 semaines (au lieu de 5).

Démocratie participative : P BENOIT rappelle que B DELPAL avait annoncé des informations sur cette thématique en fin d’année.

C BUSSAT dit que la volonté est toujours forte mais pas si facile à mettre en place, on essaie de trouver la bonne formule, c’est un vrai engagement.

G MORENAS rappelle que le travail est déjà fait avec beaucoup d’acteurs locaux, on avance dans ce projet malgré le COVID.

N NELSON fait remarquer que la participation citoyenne peut aussi avoir ses limites dans certains contextes.

Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 19h40 et souhaite de bonnes fêtes à tous.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 24 janvier 2022.

Le secrétaire de la séance Le Maire

Frédéric STEINE Christian BUSSAT

A l’issue de Conseil Municipal, un temps d’échanges a été consacré aux questions et remarques du public présent.

Réponses aux questions du public relatives :

 Désagrément des pigeons : Recherche de solution satisfaisante.

 la Halle : Problème de chenaux + projet d’installer des plantations le long du mur