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Procès Verbal - 2021 01 11 PV CM Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01 11 PV CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,

Dieulefit le 10-02-2021

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 janvier 2021

(article L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)

Le onze janvier deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le six janvier deux mille vingt et un, se sont réunis, dans l’espace culturel La Halle, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de procurations : 03

Etaient présents : Mesdames BRYNILDSEN dit NELSON Nadia, HUGUENIN Vanessa, LECLER Marie Madeleine, LIAGRE Annie, MARTIN Marion, MIANI Magali, MORENAS Geneviève, PELIN Nathalie, PERRIN Camille, VIGNON Paulette, et Messieurs BABELOT Robert, BENOIT Patrice, BUSSAT Christian, CHAUVILLE Alain, DAUMAS Vincent, EBERHARD Marc, GLAYSE Jacques, JEAN Sylvain, MANCINI Christophe, STEINE Frédéric.

Etaient représenté(e)s : Mesdames Valérie DEBARBIEUX (pouvoir à Marc EBERHARD), Laurence GIRARD

(pouvoir à Camille PERRRIN) et Monsieur Bernard DELPAL ( pouvoir à Paulette VIGNON). Absents : aucun

Le quorum étant atteint à 20 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Vanessa HUGUENIN pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Le Maire présente ses meilleurs vœux à tous les participants en ouverture de séance. Monsieur Jacques GLAYSE précise les nouvelles règles concernant le couvre-feu, annonce les modalités connues concernant l’organisation de la campagne de vaccination et invite au respect scrupuleux des mesures barrières.

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2020 : Le procès-verbal est adopté avec 19 voix POUR (4 abstentions des élus de la minorité municipale). Les conseillers municipaux signent le registre.

1- Délibération n° 1 - Emprunt pour régulariser la situation financière de la commune. Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des crédits de recettes proposées en section d’investissement du budget primitif 2020, et conformément à la décision budgétaire modificative n° 01-12-2020, du 14 décembre 2020, un emprunt à hauteur de neuf cent mille euros est apparu nécessaire pour financer toutes les opérations engagées en 2020. (menuiserie Pelin et parking terrain Roux).

Autorisé par la délibération précédemment citée, Monsieur le Maire a engagé une consultation auprès de plusieurs établissements bancaires.

Après la consultation, des différentes propositions, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de financement proposée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, aux caractéristiques suivantes :

Montant du prêt : 900 000.00 €

Durée du contrat de prêt 15 ans en annuel

Taux d’intérêt annuel 0.2988 %

Echéances d’amortissement et intérêts Échéances annuelles constantes

Montant de l’échéance 61 444.23 €

Monsieur JEAN demande pourquoi on emprunte autant sur une durée aussi longue et propose la reconduction d’une ligne de trésorerie de 500 000 €.

Monsieur le Maire lui répond que cela ne suffirait pas à régler les difficultés de trésorerie présentes. Monsieur EBNERHARD précise qu’une ligne de trésorerie à court terme se révèlerait plus coûteuse et ôterait pour cette année, toute capacité d’autofinancement de la commune.

Monsieur BENOIT s’interroge sur le fonctionnement les années précédentes de cette ligne de crédit. Monsieur le Maire détaille les opérations comptables effectuées en février 2020 qui ont consommé, en 10 jours, la totalité de cette ligne.

Après délibération, par 19 voix POUR, et 4 voix CONTRE (les élus de la minorité) le Conseil Municipal décide : - d’approuver cette proposition.

- .

- de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricol Mutuel Sud Rhône Alpes, un prêt à An- nuités Réduites, de 900 000 €, remboursable en 15 ans, aux conditions de taux résultant de l’annuité ré- duite soit 0.2988% fixe sous réserve que l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 25/02/2021. La première échéance sera fixée au 25/05/2021 - d’autoriser Monsieur le Maire à engager pendant toute la durée du prêt, au nom du Conseil Municipal, à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'em- prunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2. Règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur Monsieur Jacques GLAYSE

En application de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune se dote d’un règlement intérieur. Cette obligation est nouvelle.

Deux documents sont annexés à ce règlement : « La charte de l’identité municipale » et « Règles et principes de la gouvernance ». Monsieur BENOIT demande pourquoi l’article 8, du document proposé pour le règlement intérieur, mêle le droit d’expression de la minorité et la censure possible de propos diffamatoires.

Monsieur GLAYSE comprend cette remarque et propose de séparer immédiatement en deux articles différents (article 8 et 9) ces deux thèmes qui ne doivent pas être effectivement confondus.

Madame NELSON invite à définir des horaires compatibles avec l’activité professionnelle des habitants, afin de faciliter la participation du plus grand nombre, aux commissions extra-municipales.

Après délibération, par 19 voix POUR, et 4 abstentions (les élus de la minorité), le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal de Dieulefit

- d’intégrer au présent règlement intérieur les deux annexes.

3. Adhésion au service de Conseil en énergie du Syndicat Départemental des Energie de la Drôme Rapporteur Monsieur Marc EBERHARD

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres. Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière. L’adhésion s’élève à 0,20 €/habitant et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à 0,50 €/habitant et par an pour une commune urbaine.

Sur proposition de Monsieur EBERHARD, à l’unanimité, par 23 voix POUR, le conseil municipal décide : - d’approuve cette proposition

- d’adhérer au service conseil en énergie du SDED.

4. Inscription internet pour les activités périscolaires.

Rapporteur Madame Marion MARTIN

La commune de Dieulefit souhaite développer la qualité de son offre périscolaire pour les élèves et les familles. Cela passe notamment par des dispositions facilitatrices permettant aux familles de pouvoir disposer de modalités d’inscriptions accessibles et souple, sans devoir nécessairement se déplacer.

Dans ce but, Madame MARTIN propose de se doter d’un accès interne sur une plate-forme spécifique. Après consultation des différentes propositions disponibles sur le marché, Madame MARTIN propose de contracter un partenariat avec la société COMPLICE.

Ce partenaire propose de nous accompagner pour mettre à disposition de toutes les familles une modalité d’inscription, à distance.

La commune souhaite développer la qualité de son offre périscolaire pour les élèves et les familles. A cette fin, Mme MARTIN propose de s’adjoindre l’accompagnement de la société COMPLICE, partenaire spécialisé dans ce domaine.

A l’unanimité, par 23 voix POUR, le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le Maire à signer un contrat de prestation avec la société Complice.

5. Questions diverses :

a) Création nouveau local pour les archives municipales : notre demande de subvention adressée au Conseil Régionale a été acceptée. Grâce au cumul des différentes aides (Etat, Région), les travaux de création de ce local seront donc financés à hauteur de 80%.

b) Mise en place d’une épicerie solidaire sur la commune, en partenariat avec la Croix Rouge. c) Annonce de la mise en place des référents de quartier. C’est Madame LECLER qui sera en charge de cette mission.

d) Monsieur GLAYSE indique que la commune a proposé la création d’un centre temporaire de vaccination COVID à La Halle car notre territoire compte plus de 600 habitants âgés de plus 75 ans. e) Bilan d’étape de l’envoi de ballotins de chocolat à nos aînés : 260 inscrits. Les ballotins pourront être portés au domicile de tous celles et ceux qui le souhaiteraient.

f) Mme PELIN engage une discussion sur l’extinction des lumières et sur l’horaire du matin. Elle souhaiterait que la lumière soit réactivée dès 5h30.

g) Monsieur STEINE appelle à l’engagement de chacun pour veiller à la modération dans les échanges sur les réseaux sociaux.

À 19h 35, Monsieur le Maire remercie les participants et déclare clos le conseil municipal du jour.

Le secrétaire de séance Le Maire

Vanessa HUGUENIN Christian BUSSAT