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Arrêté - cms 2022 116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2022-1116
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
Lo
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
.
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
IMPASSE
ROUGET
DE
L’ISLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
je
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
je Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-
2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
{a circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
Carcassonne
pour
permettre
des
travaux
pour
un
raccordement
électrique
impasse
Rouget
de
l’Isle,
les
lundi
09
et
jeudi
19
janvier
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1°"
:
L’entreprise
DEBELEC
Carcassonne
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
impasse
Rouget
de
l'Isle
et à effectuer
un
branchement
électrique.
Article
2
:
Pour
permettre
un
branchement
électrique
exécuté
par
l’entreprise
DEBELEC
Carcassonne
pour
le
compte
de
la
SCI
MOOREA
au
droit
du
n°12
impasse
Rouget
de
l’Isle
les
09
et
19
janvier
2023,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3 :
L’entreprise
DEBELEC
Carcassonne
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
Parrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
d
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de signalisation.
Article 5
:
L’entreprise
DEBELEC
Carcassonne
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DEBELEC
Carcassonne,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la vilie
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières,
le
14
décembre
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA