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Arrêté - cms 2022 845
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 845)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SG/ER/EB
2022-845
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
dons
Le
La
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PROLONGATION
DE
LA
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
MARX
DORMOY
(Prolongation
de
l’arrêté
n°
2022-761
du
5 juillet
2022)
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
l'arrêté
n°
2022-761
du
5 juillet
2022
portant
permission
de
voirie
et réglementant
la circulation
et
le stationnement
boulevard
Marx
Dormoy,
du
15 juillet
au
13
août
2022,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’arrêté
susvisé
formulée
par
l’Entreprise
BIOME
Studio,
pour
permettre
la continuité
des
travaux
exécutés
par
M.
Florian
GOBBO
jusqu’au
25
septembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
l’arrêté
municipal
susvisé jusqu’au
25
septembre
2022,
ARRÊTE
Article
1° :
L’arrêté
municipal
n°
2022-761
en
date
du
5 juillet
2022
est prolongé
jusqu’au
25
septembre
2022.
Article
2
:
M.
Florian
GOBBO
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
boulevard
Marx
Dormoy
et
à
effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
du
tuyau
d'évacuation
des
eaux
usées
au
droit
de
l'immeuble. Article 3
:
Pour
permettre
la
continuité
des
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
de
tuyau
d’évacuation
des
eaux
usées
sur
la
boîte
de
raccordement
EU
au
droit
du
n°
3
boulevard
Marx
Dormoy,
exécutés
par
M.
Florian
GOBBO
jusqu’au
25
septembre
2022,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
poste
de
travail
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
:
M.
Florian
GOBBO
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
du
cheminement
piéton
au
droit
de
l’immeuble. Article
5:
M.
Florian
GOBBO
arrêtera
les
travaux
les
mercredis,
jours
de
marché
hebdomadaire.
Article
6 :
M.
Florian
GOBBO
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AK5,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
8
:
M.
Florian
GOBBO
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
Florian
GOBBO
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
19
août
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA