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Compte-Rendu - CR DU 15 02 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15 02 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2016

Adjoint technique territorial : recrutement de remplacement

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la candidature proposée par le centre de

gestion de M. Madelmont, en remplacement temporaire de M.Roubertou.

Avancement des travaux de mise en accessibilité : avenants au marché

Monsieur le Maire présente au conseil :

- un devis de l’entreprise Planche pour l’achat d’éléments de cuisine pour la salle office de la mairie d’un montant de 1607.40€ HT

- un devis de l’entreprise Goursat pour des travaux supplémentaires de carrelage, plâtrerie, peinture non prévus dans le devis initial pour l’aménagement de la mairie d’un montant de 2641.30€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte ces travaux supplémentaires

- autorise le Maire à signer ces avenants et toutes les pièces s’y rapportant

Ligne de trésorerie

Afin de pouvoir continuer le chantier et dans l’attente du versement des subventions accordées , la commune est obligée d’ouvrir une ligne de trésorerie pour de pas retarder les paiements des entreprises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir la proposition du crédit agricole

Montant : 50 000€

Durée : 12 mois

Taux de référence : Euribor 3 MOIS

Marge : 1.50%

Commission d’engagement : 0.20% de la somme engagée

Et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Compte administratif

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, le compte administratif 2015 de la Commune présenté par le doyen, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses………84 641.75€

Recettes…………109 332.58€

Section d’investissement :

Dépenses……58 488.66 €

Recettes………56 626.25 €compte de gestion

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’elles ont été régulièrement décrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part

Affectation de résultats

Le conseil municipal,

après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2015 statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit:

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 8169.28 € recette au compte 1068 sur BP 2016

2) affectation complémentaire en "réserves" 0,00 € recette au compte 1068 sur BP 2016

3) reste sur excédent de fonctionnement à reporter 45 096.47 € au BP 2016( report à nouveau créditeur)

TOTAL 53 265.75 €

Indemnités recensement

Monsieur le maire indique au conseil que l’INSEE verse une dotation de 258€ pour le recensement de la population 2016.

Il propose de verser cette indemnité à l’agent recenseur pour dédommagement des heures effectuées en dehors des heures de la mairie et pour les frais kilométriques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de verser à l’agent recenseur la somme de 258€ brut .

Questions diverses

Informations concernant le SIAEP du Morel, ICA de Marcillac, Com’ com Du

Doustre, Pays de Tulle, SIVU Centre de Secours.

Approche de devis concernant des stores et rideaux de la mairie

Lecture du courrier d’Orange concernant la dépose de la cabine téléphonique située

au coin de la salle polyvalente.

La séance est levée à 22h30