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Compte-Rendu - CR 09 02 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 02 19)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE GUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2019

Adhésion de communes et modification des statuts de la FDEE19 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes des Villages du Midi Corrézien s’est retirée de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) le 1er janvier 2019 et a restitué la compétence relative à la distribution publique d’électricité, aux communes qui la composent.

Monsieur le Maire indique que depuis cette date, les 13 communes de la liste ci-annexée ont demandé leur adhésion à la FDEE 19 en lieu et place de la communauté de communes qui s’est retirée.

Les Communes de Branceilles, Chauffour-sur-Vell, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lygnerac, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint- Julien-Maumont.

Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Comité Syndical de la FDEE 19 a accepté l’adhésion des 13 communes et adopté les modifications de ses statuts en conséquence. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion des 13 communes ainsi que la modification des statuts qui en découle.

Après échanges et débats, le conseil Municipal :

-Accepte les adhésions des 13 communes.

-Approuve les statuts de la FDEE 19 qui en découle.

-Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Les statuts de la FDEE 19 sont annexés à la présente délibération

Autorisation d’une enquête publique pour aliénation d’un chemin rural au Gaud Frédérick DAIN quitte la salle et ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le courrier transmis par monsieur Dain Frédérik et madame Bouckaert Pascale demeurant au Gaud aux termes duquel ils font part de leur souhait de se porter acquéreur dudit chemin. Ils se proposent par ailleurs à prendre à leur charge l'ensemble des frais inhérents à cette opération (publication dans la presse, indemnisation du Commissaire enquêteur, frais de géomètre, indemnisations des frais d’acte). Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité

--considérant que :

- ce chemin n'est plus affecté à l'usage du public ;

- cette aliénation ne serait en rien préjudiciable aux usagers et aux riverains de ce chemin rural ; --accepte le principe de son aliénation ;

--prend acte de l'engagement de M. Dain Frédérik de prendre entièrement à leur charge les frais afférents à cette enquête ;

--donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches nécessaires à l'ouverture d'une enquête publique et nomme à cet effet Monsieur Jacques BROCHU en qualité de Commissaire

enquêteur.

Enquête publique du 7 au 21 mars 2019.

Permanence du commissaire enquêteur le jeudi 7 mars de 14h à 15h et le jeudi 21 mars de 15h à 17h

Demande de subvention DETR réfection petits ponts

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les 2 petits ponts en pierre sur les chemins ruraux du Gaud et du bourg à Graffeuille s’affaissent et qu’il convient de les rénover à l’identique, ces ponts faisant partie du petit patrimoine rural non protégé

Il rappelle au conseil les devis reçus de 7331€ pour le pont du Gaud et de 43527€ pour le pont du bourg à Graffeuille sur ruisseau du Gaud et informe le conseil qu’une subvention plafond de 20000€ soit 39% a été accordé par le conseil départemental.

Il informe le conseil que l’état peut accorder une subvention DETR de 55% (taux majoré) au titre de la réfection des petits ponts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DETR la plus élevée possible. - arrête le plan de financement suivant :

Estimation des travaux : 50 859€

Subvention conseil départemental (arrêté du 30 octobre 2018) : 20 000€

Subvention DETR (40%) soit 20 343.60 €

Autofinancement : 10 515.40€Demande de subvention DETR réfection route Croix de Luciaud Monsieur le maire rappelle au conseil le projet de réfection de la croix de Luciaud. Il rappelle au conseil que les travaux s’élèveraient à 28 900€.

Il informe le conseil qu’une subvention de 5 895€ soit 25% a été accordée par le conseil départemental

Une demande de subvention à l’Etat peut être faite au titre des travaux sur les voies communales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- sollicite une subvention de l’Etat - DETR au titre des travaux sur les voies communales la plus élevée possible

- arrête le plan de financement suivant :

Estimation des travaux : 23 580 HT

Subvention conseil départemental (arrêté du 24 septembre 2018) : 5 895€

Subvention DETR (45%) : 10 611€

Autofinancement (20%) : 7 074€

Questions diverses

Abonnements journaux

Vie communale 114.30€, maire de France 39.50 € et adhésion à l’AMF

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