Déliberation - Deliberations du 28 janvier

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Déliberation - Deliberations du 28 janvier Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 28 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales, COMMUNE DE MOUTIERS-les-MAUXFAITS

Département

VENDEE

Arrondissement

LES SABLES D'OLONNE SEANCE DU 28 JANVIER A 20h30 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Nombre de L'an deux mille vingt et un, le 28 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Conseillers en exercice : 18 commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni en De Présents : 18 séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, Maire De Votants : 18

PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- ESTEBE - MOUSSION –-– GUILLOTEAU –- BOCQUIER - BREC- BUSSONNIERE- CHARRIER - CHAUVET–CHEVOLLEAU – DELAVERGNE-GRELIER- NOIRTAULT – PAINOT - RENAUD – SACHOT et SICOT

ABSENTS : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT

Objet : Election d’une adjointe

- n°2021-01-01

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Pascale BERTOLANI a démissionné du conseil municipal pour des raisons familiales et professionnelles. Cette démission a été acceptée par Monsieur le sous-Préfet par courrier reçu le 14 janvier 2021.

Monsieur le maire rappelle que l’élection doit être réalisée selon l’article L 2122.7 du Code Générale des Collectivités territoriales, à bulletin secret et à la majorité absolue. L’élu doit être une femme pour respecter les règles de parité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Décide que l’adjointe occupera le rang de 4° adjointe qui était le rang occupé par Mme Bertolani

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Anne Noirtault qui est conseillère communautaire titulaire.

Résultat du premier tour de scrutin :

18 votants

Mme Anne Noirtault : 17 voix

1 bulletin blanc

▪ Madame Anne Noirtault est proclamée élue 4° adjointe.Objet : Modification de commission et Election de représentants - n°2021-01-02

Vu l’élection de Madame Anne Noirtault au poste de 4° adjointe,

Considérant qu’il convient de remplacer Mme BERTOLANI dans les instances où elle était désignée pour représenter le conseil municipal, dans les formes prévues à l’article L.5211.7 du CGCT ?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Modifie la constitution de la commission enfance-jeunesse et vie scolaire, comme suit :

La commission enfance Jeunesse et Vie scolaire, à caractère permanent, se compose des membres suivants :

▪ M. Christian AIME, Président

▪ Mme Anne NOIRTAULT, Vice-Présidente

▪ Mme Stella CHARRIER

▪ Mme Pascale RENAUD

▪ M. Sylvain PAINOT

▪ Mme Laëtitia CHEVOLLEAU

▪ Mme Lydie BREC

▪ Mme Nathalie COUGNAUD

▪ Modifie la désignation des délégués dans la commission Solidarité de la communauté de communes, comme suit :

Titulaire : Anne NOIRTAULT

Suppléante : Pascale RENAUD

▪ Désigne M. Christian AIMÉ, Maire

M. Sylvain PAINOT membre de la commission vie scolaire

Pour le représenter au conseil d’école du groupe scolaire Gaston Ramon

▪ Désigne M. Christian AIMÉ, Maire

Pour le représenter à l’Ogec de l’école privée Saint Maurice

▪ Elit à l’unanimité des voix : Mme Laetitia Chevolleau déléguée titulaire Mme Anne NOIRTAULT déléguée suppléante

Pour le représenter au SIVU pour l’installation et le fonctionnement d’une Piste d ’Education Routière.

Objet : Marché à bon de commande pour les travaux de voirie et réseaux

- n°2021-01-03

Monsieur le Maire présente le dossier de consultation élaboré pour un marché à bon de commande pour les travaux de voirie et réseaux sur la période 2021-2023 avec la possibilité de le reconduire une année de plus. Le montant minimum sera de 150 000 euros et maximum de 450 000 euros pour la période et de 150 000 euros maximum pour la reconduction.

La procédure sera un marché à procédure adaptée.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il approuve ce dossier de mise enconcurrence,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le dossier de consultation du marché à bon de commande (article 77du code des marchés) qui donnera lieu à une procédure adaptée (articles R.2123-1, R.2131-12 ET l.2123- 1 du code de la commande publique) et charge Monsieur le Maire de réaliser la procédure.

Objet : Participations aux dépenses de fonctionnement des écoles - n°2021-01-04

Monsieur le Maire présente le bilan des dépenses de l’école publique Gaston Ramon pour l’année 2020 faisant apparaître un prix de revient par élève de 626 €.

Il demande au conseil municipal de fixer le montant de la participation qui sera demandée aux communes de résidences des élèves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de fixer la participation aux dépenses de l‘école publique sur la base du prix de revient d’un élève à la somme de 626 € par élève présent au 1° janvier 2020.

- La commune étant liée par un contrat d’association avec l’école St Maurice, le montant de la participation des communes de résidence est fixé à 626 € pour l’année 2021 – 2022, sauf convention définissant des modalités particulières.

Objet : Effacement de créance

- n°2021-01-05

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que la commission de surendettement a validé le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire relatif à une dette d’accueil en micro-crèches s’élevant à 1 549.08 euros,

Décide d’effacer la créance et charge Monsieur le Maire d’émettre un mandat de ce montant sur l’article 6542.

Objet : Motion contre la fermeture du centre des finances publiques

- n°2021-01-06

Vu la délibération du 27 juin 2019 s’opposant à la fermeture du centre des finances publiques de Moutiers-les-Mauxfaits,

Considérant que la commune de Moutiers-les-Mauxfaits a été labellisée « PETITEVILLES DE DEMAIN »

Considérant que les actions du programme « PETITES VILLES DE DEMAIN » prévoient de garder des services de proximité et notamment pour les services publics.Considérant que les usagers sont des personnes peu mobiles pour des raisons d’âge ou de précarité,

Considérant que la fermeture du centre sera très préjudiciable pour le service à la population et qu’une simple permanence ne remplacera pas la compétence et la qualité du service apporté actuellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

S’oppose à la fermeture du centre des finances publiques de Moutiers- les-Mauxfaits qui va à l’encontre des actions prévues pour les Petites Villes de Demain pour maintenir les services publics de proximité.

Objet : Candidature pour l’appel à projets pour la restauration des édifices religieux

- n°2021-01-07

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 juillet 2020 approuvant le diagnostic réalisé par Mme Patricia JAUNET sur l’église Saint Jacques et sollicitant l’inscription de cette restauration dans les programmes de financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la région et du Département.

Dans un premier temps, les travaux extérieurs seraient réalisés pour un montant estimatif de 615 800 euros hors taxes.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement de l’appel à projets du département de la Vendée qui concerne la restauration des édifices religieux en vue de protéger et valoriser le patrimoine vendéen.

Considérant que l’Eglise st Jacques remplit les conditions pour ce programme puisqu’elle relève du domaine public, qu’elle est protégée au titre des monuments historiques, affectée à l’usage public des cultes et que sa restauration nécessite des travaux évalués à plus de 300 000 euros hors taxes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Sollicite une subvention au titre de ce programme pour la rénovation extérieure de l’Eglise st Jacques.