Déliberation - Deliberations du 24 juin 2021

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Déliberation - Deliberations du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24 juin 2021)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE MOUTIERS-les-MAUXFAITS

Département

VENDEE

Arrondissement

LES SABLES D'OLONNE SEANCE DU 24 JUIN A 20h30 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Nombre de L'an deux mille vingt et un, le 24 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Conseillers en exercice : 18 commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni en De Présents : 18 séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, Maire De Votants : 18

PRESENTS : Mmes MM AIME- -COUTANSAIS- ESTEBE - MOUSSION - NOIRTAULT – GUILLOTEAU –- BOCQUIER - BREC- BUSSONNIERE- CHARRIER -CHAUVET–CHEVOLLEAU – DELAVERGNE- GRELIER– PAINOT-RENAUD – SACHOT et SICOT

ABSENTS : néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SICOT

Objet : Subventions aux associations

- n°2021-05-01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit le montant des subventions attribuées au titre de l’année 2021 :

ASMSA 1800 €

Danse Attitude 800 €

Escadron des Fontenelles 250 €

Ecole de danse Angles 140 €

GymnatlantiClub 1200 €

HandBall 800 €

Judo Club Etoile du Payré 600 €

Le Bois Lambert – Fête du cheval 260 €

MMAC 1000 €

Multi-Sports Loisirs 300 €

Pétanque Champ de Foire 350 €

Tennis Club Moutierrois 750 €

Tennis de table 500 €

Vélo Club Moutierrois 600 €

Les Amis de St Jacques 100 €

Les Fils Argentés 350 €

Machines Rétro 85 150 €

Ti’Chou Tit’Rose 200 €

Amicale Laïque Moutierroise 1000 €

APE Ecole Gaston RAMON 800 €APPEL Ecole St Maurice 800 €

APPEL Collège St Jacques 200 €

Centre communal d’action sociale 6 000 €

ACPG-CATM 150 €

Elèves sapeurs-pompiers 200 €

Vie Libre 120 €

Syndicat de chasse 200 €

BTP CFA La Roche sur Yon 480 €

Chambre des Métiers 280 €

MFR Les Sables d’Olonne 40 €

MFR St Jean de Monts 40 €

MFR Mouilleron St Germain 40 €

IME Les Terres Noires 40 €

RASED 180 €

Objet : Contrat d’association avec l’école privée

- n°2021-05-02

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 janvier 2021 constatant le coût d’un élève de l’école publique pour l’année 2020 s’élevant à la somme de 626 €.

La participation des communes pour les deux écoles primaires est donc fixée à 626 €.

Au vu de ces éléments, la participation de la commune de Moutiers-les- Mauxfaits à l’Ogec Saint Maurice pour les 105 élèves moutierrois s’élève à : 65 730€ à laquelle s’ajoutent les participations des communes du Givre (10 016 € pour 16 élèves), de St Cyr en Talmondais (6 170 € pour 10 élèves) de Saint Vincent sur Graon (6 009.60 € pour 12 élèves).

Il est à noter que 30 élèves domiciliés dans des communes possédant une école ne donnent pas lieu au versement de la participation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° - Décide de fixer à 87389.60 euros le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée St Maurice de Moutiers-les- Mauxfaits pour l’année scolaire 2021-2022,

2° - Précise que cette participation fera l’objet de trois versements égaux qui seront versés respectivement dans le courant des mois de septembre 2021 janvier et avril 2022.

3° - approuve les termes et conditions de la convention avec la commune de St Vincent sur Graon qui prévoit une participation de 80 % du coût d’un élève pour les enfants graonnais fréquentant l’école St Maurice, comme le prévoit la convention signée entre les deux communesObjet : Tarifs de la restauration

- n°2021-05-03

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de

fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée

2021.

Le Conseil Municipal, au vu des comptes de résultat et du budget

prévisionnel de ce service,

Considérant que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années et que le prix de revient du repas augmente,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de fixer les tarifs, comme suit :

3.60 euros pour les élèves résidant à Moutiers-les-Mauxfaits

4.30 euros pour les élèves extérieurs

Pour la restauration scolaire et l’accueil de loisirs.

2.80 euros pour les employés du service scolaire-restauration

4.70 € pour les enseignants

Objet : Convention pour la restauration des élèves de l’école St Maurice

- n°2021-05-04

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention existe depuis

2011 entre la commune, l’Ogec Saint Maurice et l’Ogec St Jacques pour définir le cadre de la participation de la commune pour les

élèves de l’école St Maurice dont la restauration est assurée par le collège St Jacques.

La commune organisant la restauration des élèves de l’école publique, elle a une obligation d’équité pour tous les élèves des écoles primaires de la commune.

Une nouvelle convention est proposée tenant compte des objectifs de la commune en matière de tarification de restauration et de maitrise des déficits.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention qui prévoit que le tarif des élèves des communes extérieures, rejoindra le prix de revient à l’issue d’une période de trois années. La commune avec l’Ogec s’engage sur un prix de revient maitrisé à hauteur de 1% par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Valide les termes et conditions de la convention de

participation à la restauration des élèves de l’école Saint

Maurice,

• Autorise le maire à la signer.Objet : Groupement de commandes pour le marché achat de repas en liaison froide

- n°2021-05-05

Exposé des motifs :

Le marché d’achat des repas en liaison froide pour les élèves de l’école publique et l’accueil de loisirs arrive à échéance à la fin de l’été. Il convient de lancer une nouvelle procédure de consultation.

Monsieur le Maire rappelle que les trois communes sont historiquement liées pour la restauration de leurs élèves. Depuis qu’un marché est passé pour la fourniture des repas, les trois communes ont décidé de poursuivre cette entente afin de bénéficier d’un même tarif quel que soit la quantité de repas achetée par chaque commune.

Considérant que les trois communes gardent la volonté de mener la consultation ensemble,

Il est proposé à la commune de Moutiers d’adhérer au groupement de commandes constitué entre les trois communes de Moutiers-les-Mauxfaits, St Avaugourd des Landes et Curzon selon l’article 8 du Code des marchés Publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qui est soumise à l’approbation du conseil et annexée à la délibération.

Le groupement prendra fin au terme du marché qui sera conclu pour une durée de deux ans.

La commune de Moutiers assurera la fonction de coordonnateur du groupement. Elle procédera à

L’ensemble de la procédure de consultation. Elle sera chargée de signer et notifier le marché. Chaque collectivité membre du groupement pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution en ce qui concerne le paiement du prix.

En conséquence, il est demandé au conseil de valider :

- L’adhésion de la commune de Moutiers au groupement de commandes auquel participeront les communes de St Avaugourd des landes et Curzon, - D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement, annexée à la présente et d’autoriser le Maire à la signer,

- D’accepter que la commune de Moutiers les Mauxfaits soit désignée comme coordonnateur du groupement

- D’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.

- De désigner le membre de la commission d’appel d’offres de la commune qui siégera à la commission d’appel d’offres du groupement (ainsi que son suppléant). Celui-ci présidera la commission, la commune de Moutiers étant coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide le projet de convention pour la constitution du groupement de commande et autorise le Maire à la signer.• Désigne M. Christian AIMÉ comme membre titulaire de la commission d’appel d’offre constituée pour le groupement et m ; Sylvain PAINOT comme suppléant.

• Demande à Monsieur le Maire, après approbation des deux autres communes de lancer la procédure de consultation.

Objet : Tarifs enfance-jeunesse

- n°2021-05-06

Vu les tarifs existants du service enfance-jeunesse,

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’ajouter une tranche supplémentaire de quotient familial dans la tarification et fixe les tarifs, comme suit, à la rentrée de septembre 2021 :

Enfants Moutierrois

Quotient

familial ≤ 700 De 701 à 900 De 901 à 1100 ≥1101

½ journée 5,20 6,70 7,40 8,20

Journée 7,70 10,70 11,40 12,20

Enfants des autres communes

Quotient

familial ≤ 700 De 701 à 900 De 901 à 1100 ≥1101

½ journée 6.20 7.70 8.40 9.10

Journée 9.20 12,20 12,90 13,60

Objet : Convention pour les repas des micro-crèches

- n°2021-05-07

Monsieur le Maire expose que la Sté Ansamble fournit les repas aux micro- crèches depuis l’ouverture. La prestation donne entière satisfaction pour la qualité et l’organisation des livraisons.

La convention étant échue, Monsieur le Maire donne lecture du projet de nouvelle convention proposée par Ansamble. Celle-ci propose des tarifs différenciés en fonction de l’âge des enfants avec une baisse du prix de repas par rapport à l’ancienne convention. Le volume annuel de commande s’élève à 2566 repas.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Confie la fourniture des repas des micro-crèches à la Sté ANSAMBLE, selon les modalités proposées dans la convention, pour une durée de trois ans.

• Valide la tarification proposée, comme suit :

✓ Déjeuner 6/12 mois : 3.53 € HT

✓ Déjeuner 12/18 mois : 3.61 € HT

✓ Déjeuner + 18 mois : 3.68 € HT

✓ Goûter 6/12 mois : 0.59 € HT

✓ Goûter 12/18 mois : 0.63 € HT

• Autorise le Maire à signer la convention

Objet : Exonération droits d’occupation du domaine public

- n°2021-05-08

Monsieur le Maire rappelle qu’un droit d’occupation de l’espace public est appliqué durant les mois de juillet-août pour les bars et restaurants de la commune qui déploient leur terrasse extérieure en empiétant sur l’espace public.

Compte-tenu de la situation économique liée au COVID 19, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’exonérer les bars et restaurants du bourg de la redevance d’occupation de l’espace public pour l’été 2021.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2021 pour les bars et restaurants du centre.

Objet : Taxe foncière sur les propriétés bâties – règles d’exonération

- n°2021-05-09

Monsieur le Maire expose que la loi de finances de 1992 a institué que l’exonération de taxe foncière de deux ans sur les nouvelles propriétés bâties ne seraient plus compensée par l’Etat. Le conseil municipal dans sa délibération du 25 juin 1992 décidait de supprimer l’exonération de taxe foncière sur les nouvelles propriétés bâties à usage d’habitation à l’exception de celles financées au moyen de prêts aidés par l’Etat (prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation) pour au moins 50% du coût total et des prêts conventionnés visés à l’article R.331-63 du même code.

L’article 1383 du code général des impôts est modifié par la loi de finances 2021 qui prévoit que les communes ne peuvent plus supprimer l’exonération de la part communale mais la limiter avec un taux entre 40 et 90 %, à condition de délibérer avant le 1° octobre pour une application à partir de 2022.Considérant l’article 383 du code général des Impôts

Considérant la décision antérieure datant de 1992,

Considérant la loi de finances et les nouvelles modalités d’exonération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide que toutes les constructions neuves destinées à

l’habitation seront exonérées de la part communale de taxe foncière sur 40 % de la base imposable pendant deux années.

Objet : Projet de déclassement de terrain et enquête publique

- n°2021-05-10

Monsieur le Maire expose un projet d’échange de terrain qui nécessite un déclassement.

Lors d’un bornage pour la cession de la propriété, cadastrée AL 16, une proposition d’échange a été validée : la propriétaire cédant à la commune 16 m² de son terrain au sud pour que le tracé de la cour classée dans le domaine public soit plus rectiligne. En échange la commune attribuant une bande de 1.67 m le large devant la façade de la maison représentant une surface de 13 m².

Cependant cet échange, sans soulte financière, nécessite le déclassement de la partie de 13m² avec une enquête publique. Celle-ci sera d’une durée de 15 jours et peut être réalisée dans l’été.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Emet un avis favorable à la cession de ce terrain à Madame Maud MAZO, en compensation du terrain d’une superficie de 16 m² qu’elle a cédé gratuitement à la commune.

• Demande à Monsieur le Maire de procéder à l’enquête publique, en nommant un commissaire enquêteur et en publiant l’avis d’enquête.

• A l’issue de l’enquête publique, la commune se chargera de faire rédiger l’acte de transfert de propriété, à ses frais.

Objet : Création de postes saisonniers

- n°2021-05-11

Considérant les besoins en postes saisonniers dans différents services,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Valide les postes saisonniers suivants :

Un agent d’accueil et d’entretien au camping municipal, à temps complet du 28 juin au 31 août.

A l’accueil de loisirs :

Trois animateurs sur juillet -août pour 125.50heures – 118.50 heures 185.50 heures en fonction des inscriptions.Au service technique :

Un agent espace-verts du 7 juillet au 30 septembre à temps complet pour pallier à un congé parental, un congé paternité et les congés d’été des agents.

Au service administratif :

Pour pallier aux congés d’té des agents et la continuité du service titres sécurisés, un adjoint administratif à 5/35 du 7 juillet au 23 juillet et à temps complet du 2 au 13 août.

Objet : lotissement le domaine de la Source 2 – permis d’aménager - n°2021-05-12

Monsieur le Maire explique que toutes les parcelles du Domaine des Roches Bleues sont commercialisées et que le prochain lotissement sera la tranche 2 du domaine de la Source.

La commission urbanisme a travaillé avec le cabinet Géouest, maître d’œuvre du projet d’extension du lotissement le Domaine de la Source, pour que le projet respecte les contraintes d’urbanisation tout en tenant compte de l’espace naturel et notamment le chemin creux qui fait partie de cette deuxième tranche et qui doit être préservé dans le projet d’aménagement.

Après s’être fait présenter le dossier proposé de permis d’aménager avec le plan de composition des parcelles, les zones d’habitat densifié et les différents aménagements qui en découlent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide le permis d’aménager du Domaine de la Source 2 établi par

le cabinet Géouest tel que présenté et autorise le Maire à le

signer.

• Valide le projet de permis d’aménager modificatif de la première

tranche qui est nécessaire en raison de l’empiétement de deux

parcelles de la tranche 2 sur le périmètre de la tranche 1 et

autorise le Maire à le signer.

OBJET : Transfert de la compétence "Signalisation lumineuse liée à la sécurité routière" au SyDEV

N°2021-05-13

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2013 – D.R.C.T.A.J./3-794 en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée (SyDEV),

Vu les statuts du SyDEV, notamment ses articles 5-3-1-2 et 6,

Vu les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière de signalisation lumineuse liée à la circulation routière approuvées par délibération du Comité syndical du SyDEV en date du 28 septembre 2005, modifiées,Vu le guide financier du SyDEV fixant les règles de participations des communes membres et indiquant que celles-ci peuvent être révisées par délibération du Comité Syndical du SyDEV,

Considérant que le transfert des compétences facultatives requiert une délibération expresse de la commune en application de l’article 6 des statuts,

Considérant que l’article 5-3-1-2 des statuts permet au SyDEV, en matière de signalisation lumineuse liée à la circulation routière :

- soit d’exercer seulement la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations existantes, à laquelle est associée la gestion des certificats d’économie d’énergie ;

- soit globalement :

- d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations existantes à laquelle est associée la gestion des certificats d’économie d’énergie,

- d’assurer la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces installations,

- de passer et exécuter les contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique.

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière de signalisation lumineuse liée à la circulation routière ainsi que sur les options proposées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte et valide les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière de signalisation lumineuse liée à la circulation routière contenues dans le document présenté,

- décide de transférer au SyDEV, à compter du premier jour du mois suivant la date du caractère exécutoire de la délibération, la compétence « signalisation lumineuse liée à la circulation routière » conformément à l’article 5-3-1-2 des statuts du SyDEV dans les termes suivants : « En lieu et place des communes adhérentes qui le souhaitent, le SyDEV : - assure la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux installations nouvelles et aux renouvellements d’installations existantes à laquelle est associée la gestion des certificats d’économie d’énergie,

- assure la maintenance préventive et corrective et le fonctionnement de ces installations,

- passe et exécute les contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique. »

- décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SyDEV

Objet : Etude de faisabilité – rénovation de l’ancien Palais de Justice

- n°2021-05-14

Monsieur le Maire rappelle la délibération décidant de faire réaliser une étude de faisabilité technique et financière de la rénovation de l’ancien palais de Justice, utilisé par l’office de tourisme. Du fait de la fermeture des offices en rétro-littoral, ce bâtiment nécessite des travaux de rénovation.Après consultation de plusieurs cabinets d’architecte, Monsieur le Maire présente la proposition de M. Bruno PAILLOU spécialisé dans la rénovation de bâtiments anciens à vocation culturelle.

Celui-ci prévoit de réaliser un relevé du bâtiment avec plans, la définition des besoins et une programmation, un diagnostic de l’existant et une étude de faisabilité spatiale et économique avec un budget imparti. Le coût de l’étude s’élève à 4 900 euros hors taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Confie l’étude de faisabilité à M. Bruno PAILLOU architecte,

conformément à sa proposition.

Objet : Convention de financement appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

- n°2021-05-15

Monsieur le Maire rappelle que la commune a déposé un dossier pour la relance numérique à l’école Gaston Ramon pour obtenir le financement d’un équipement numérique complémentaire dans les classes avec des vidéoprojecteurs interactifs et des tablettes numériques.

Le dossier a été accepté avec une subvention de 7000 euros sur une dépense de 10 000 euros pour l’investissement et une subvention de fonctionnement de 500 euros pour une dépense de 1000 euros.

Il convient maintenant de signer une convention avec le recteur d’Académie des pays de la Loire pour la mise en place de ce plan numérique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention de financement

pour le socle numérique à l’école Gaston Ramon.