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Déliberation - p9114 15
Déliberation - p9114 6
Arrêté - p9030 16
Déliberation - p9114 16
Procès Verbal - p1050 11
Procès Verbal - p1050 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dury.
Lien du pdf (Procès Verbal - p1050 16)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2025
ROk
ke
He ke ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ke
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
février
2025
à
dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Dury.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mesdames
Anne
PINON,
Annie
FARGE,
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET,
Catherine
FRANÇOIS,
Cathy
BOUTEILLER,
Maud
VAILLANT,
Francine
LUANS
et
Messieurs:
Philippe
MINOT,
Philippe
CLAVEL,
Patrick
ROUSSEL
Absents
excusés
: Messieurs
Hervé
OSTE,
Maxence
RANSON
Absents
: Madame
Chantal
POULAIN
et
Messieurs
Ludovic
DARSIN,
Arnaud
THIEBEAU
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
25
novembre
2024
sa NE Mn & 8. 9.
Compte-rendu
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
données
au
Maire
—
communication
du
Maire
Construction
d’un
accueil
de
loisirs
et
périscolaire
—
avenant
au
marché
de
travaux
Installation
de
candélabres
sur
le
parking
du
calvaire
et
sur
la
place
des
marronniers
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
Aide
à
l'achat
de
vélos
à
assistance
électrique
VAE
—
reconduction
de
la
convention
d'attribution
d’une
subvention
Remboursement
de
frais
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
10.
Informations
Amiens
Métropole
11.
Informations
et
questions
diverses
RO k
ee
Re
ee
ke
ee
ee
ee
1 -
DESIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Est
désignée
Mme
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET
2 - APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal. 3
—- COMPTE-RENDU
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
— COMMUNICATION
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'elle
n’a
pas
activé
le droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
immobilière
intervenue
sur
la
commune :
-
6
Allée
des
Varmettes,
cadastré
section
AI
151-167-190
d’une
superficie
totale
de
l'assiette
foncière
de
2432
m£.
4 —- CONSTRUCTION
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
PÉRISCOLAIRE
- AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
des
dépenses
supplémentaires
liées
à
des
circonstances
imprévues,
sont
nécessaires
pour
la
poursuite
des
travaux :
Lot
n°11
—
STAG
- avenant
n°2
Travaux
supplémentaires
d'évacuation
et
de
traitement
de
terre
indispensables
pour
faire
face
aux
circonstances
imprévues
et
permettre
la
poursuite
de
l'exécution
du
contrat
(article
R
2194-5
du
code
de
la
commande
publique).
%
Chargement
et
évacuation
des
terres
*
Apport
de
terre
végétale
pour
comblement
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
11.780,45
€
TTC,
ce
qui
porte
le
marché
à
199.156,25
€
TTC,
soit
7.57
%
du
marché
initial
et
pour
l’ensemble
des
avenants
27.97
%
du
marché
initial. Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cet
avenant
avec
l'entreprise
titulaire
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
*
Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire.
*
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
marché
relatif à
la construction
d’un
bâtiment
périscolaire.
+
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5 —
INSTALLATION
DE
CANDÉLABRES
SUR
LE
PARKING
DU
CALVAIRE
ET
SUR
LA
PLACE
DES
MARRONNIERS Dans
le
cadre
des
aménagements
du
parking
public
du
Calvaire
(à
proximité
de
la
Maison
médicale)
et
de
la
place
des
Marronniers,
la
municipalité
propose
l'installation
de
3
nouveaux
candélabres.
Dans
ce
cadre,
Madame
la
Maire-adjointe
a
fait
appel
à
la
«
plateforme
multi-services
»
proposée
par
Amiens
Métropole
pour
l'établissement
des
devis.
Elle
rappelle
que
ce
service
auquel
a
adhéré
la
commune
en
2017
permet
de
réduire
considérablement
les
dépenses
de
fonctionnement,
compétent
en
matière
de
maîtrise
d'œuvre
d'aménagement
des
espaces
publics
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
C'est
dans
ce
contexte
que
Madame
le
Maire
présente
le
projet
dont
le
montant
des
travaux
est
évalué
comme
suit : 2
candélabres
- Parking
du
Calvaire
:
AMO
: 896.44
€ TTC
Travaux
communs
: 11
422.48
€
TTC
Eclairage
public
: 2
024.06
€
TTC
1
candélabre
- Place
des
Marronniers :
AMO
: 615.57
€ TTC
Travaux
communs
: 8
154.67
€
TTC
Eclairage
public
: 1
078.81
€
TTC
Le
Conseil
municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité.
6 —
CONTRAT
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
offre
à
ses
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
l'opportunité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
leur
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
matière
de
protection
sociale
en
mutualisant
les
risques.
Cette
assurance
représente
une
cotisation
de
8%
du
traitement
brut
indiciaire
et
couvre
les
risques
de
maladie,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maternité,
paternité,
adoption,
etc...
Cette
délibération
va
permettre
au
Centre
de
Gestion
de
négocier
l'appel
d'offre
à
notre
place. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Article
unique:
la
Commune
charge
le
Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
d'assurances
statutaires
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2030.
S'agissant
d’un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
au
terme
de
la
consultation,
la
Commune
aura
la
faculté
de
ne
pas
adhérer
à
ce
nouveau
contrat.
Ce
contrat
couvrira
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-__
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
maternité-paternité-adoption
-__
Agents
affiliés
à
l'IR.C.A.N.T.E.C. :
Accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maladie
ordinaire,
maternité-
paternité-adoption Et
aura
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 5
ans
à
effet
au
01/01/2026
Régime
du
contrat
: capitalisation 7 - AIDE
À
L'ACHAT
DE
VÉLOS
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
(VAE)
- RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
propose
de
reconduire,
en
2025,
ce
dispositif
d'aide
pour
les
habitants
de
la
commune
aux
mêmes
conditions
que
les
années
précédentes.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
à
nouveau
une
aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
à
hauteur
de
25
%
du
coût
d'achat
avec
un
plafond
fixé
à
200
€.
Elle
sera
attribuée
pour
l'achat
d'un
VAE,
dans
la
limite
d'un
VAE
par
an
et
par
ménage
domicilié
sur
le
territoire
de
la
commune
depuis
au
moins
un
an
à
la
date
d'achat
du
VAE
et
sous
réserve
de
l'épuisement
d'une
enveloppe
de
5
000
€
à
inscrire
au
budget
pour
l'attribution
de
cette
aide
(pour
mémoire:
en
2024,
8
dossiers
ont
été
traités
pour
une
somme
de
1600
€)
Le
demandeur
devra
fournir
une
facture
avec
homologation
des
normes
européennes
du
type
«
VAE
»
délivrée
par
le
revendeur :
-
La
puissance
nominale
du
moteur
électrique
ne
doit
pas
dépasser
250
Watts.
-
L'assistance
dégagée
par
le
moteur
doit
s'interrompre
au-delà
de
25
km/h.
-
L'assistance
ne
doit
se
déclencher
que
si
le
cycliste
pédale
et
doit
nécessairement
se
couper
lorsque
le
pédalage
s'arrête.
Le
VAE
devra
être
conservé
par
le
bénéficiaire
de
l’aide
pendant
une
durée
de
trois
années. C'est
pourquoi
il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
d'attribution
de
subvention
dont
un
modèle
détaillant
les
droits
et
obligations
entre
le
bénéficiaire
de
l’aide
et
la
commune
est
annexé
à
la
présente
délibération.
En
fonction
du
succès
rencontré,
ce
dispositif
pourra
être
reconduit
annuellement
et
actualisé
en
cours
d'année
après
épuisement
éventuel,
sous
réserve
de
disponibilités
budgétaires. A
ce
titre
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'autoriser
le
dispositif
d'octroi
d'une
subvention
à
l'achat
de
VAE
dans
les
conditions
sus
décrites,
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
montant
proposé
de
5
000
€
au
budget
principal
2025,
- __ D'autoriser
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et signer
les
conventions
d'attribution
et
tous
documents
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité. 8 —- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
Engagement
et
proximité
est
prévue
pour
faciliter
l'exercice
des
mandats,
en
particulier
dans
les
petites
communes
avec
une
prise
en
charge
des
frais
de
souscription
de
contrats
d'assurance
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Le
cadre
législatif
rend
obligatoire
la
souscription,
par
les
communes,
d'un
contrat
d'assurant
«
visant
à
couvrir
le
conseil juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à
l'égard
du
maire
et
des
élus
».
L'Etat
prévoit
la
compensation
dans
le
cadre
d’une
dotation
versée
directement
à
la
commune.
Cette
compensation
recouvre
intégralement
l'assurance
souscrite
par
Madame
le
Maire.
Madame
le
Maire
qui
a
engagé
personnellement
ces
dépenses
sollicite
la
mise
en
œuvre
de
cette
compensation
pour
sa
cotisation
d'assurance
responsabilité
civile
des
élus.
Cette
cotisation
s'élève
à
la
somme
de
93,69
€
pour
l’année
2025.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
le
remboursement
à
Madame
le
Maire
de
cette
cotisation.
Madame
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote.
9 —
SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
la
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Dury
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Dury
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d'un
montant
de
2
500
€
à
la
Protection
civile
: FNPC
- Tour
Essor
—
14
rue
Scandicci
—
93500
PANTIN
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10
—
INFORMATIONS
AMIENS
METROPOLE
Madame
le
Maire
rappelle
qu'elle
avait
sollicité
Amiens
Métropole
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
l'avenue
Paul
Claudel.
La
programmation
des
investissements
d'Amiens
Métropole
2025/2026
prévoit
ainsi
l'enfouissement
du
réseau
électrique
de
l’Avenue
Paul
Claudel. L'opération
de
changement
des
têtes
de
candélabres
dans
le
cadre
de
la
convention
Intracting
suit son
cours.
La
dernière
tranche
qui
concerne
la RD1001
devrait
être
finalisée
sur
le
second
trimestre
2025.
Le
prochain
Conseil
d'Amiens
Métropole
aura
lieu
le
27
mars
2025.
11
—- INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Festivités
à
venir :
e
Accueil
des
Allemands
les
7,
8 et
9 juin
2025.
e
Soirée
bavaroise
le
8/03.
-
La
réunion
publique
pour
présenter
les
travaux
du
Parc
du
petit
château
du
8 février
matin
s’est
très
bien
déroulée.
Très
bon
retour
des
Duriens
présents.
Les
travaux
ont
commencé
le
3 février
comme
prévu.
Le
calendrier
d'exécution
des
travaux
est
pour
l'instant
respecté.
-
Don
d'organe
: Dury
«
village
ambassadeur
»,
pose
du
panneau
et
une
conférence
seront
organisées.
-
Une
signalétique
«
Bienvenue
à
Amiens
Métropole
»
va
être
installée
à
l'entrée
du
village.
Les
39
communes
d'Amiens
Métropole
sont
concernées
par
cette
nouvelle
signalétique.
La
séance
est
levée
à
19h15.
La
secrétaire
de
séance,