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Procès Verbal - p1050 25
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Procès Verbal - p1050 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Assurance,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
KKAKKKKKKKKKKKKKKEKEEEKEKEKR
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7 et L.2122 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Dury. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames Anne PINON, Bénédicte SIMONIN-THIRIET,
Annie
FARGE,
Charline
LEFEVRE,
Juliette
PINON,
Isabelle
ROUSSEL,
Francine
LUANS
et
Messieurs Philippe
MINOT,
Patrick
ROUSSEL,
Florent
BORDERIOUX,
Laurent SAUVAGE
Absents excusés : Madame Delphine HOEDT (pouvoir à Monsieur Laurent SAUVAGE), Monsieur Gabriel CHOUKROUN (pouvoir à Madame Anne PINON), Monsieur Manuel CORREIA (pouvoir à Monsieur Philippe MINOT), Monsieur Norbert BRUNN (pouvoir à Madame Bénédicte SIMONIN-THIRIET), ORDRE DU JOUR
1.
Désignation du secrétaire de séance
2.
Approbation du compte rendu de la séance du 20 mars 2026 Compte-rendu de la mise en œuvre des délégations données au Maire — communication du Maire
4.
Délégations du Conseil municipal au Maire — Annulation et remplacement de la délibération n°04_03_2026 du 20 mars 2026
5.
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
6.
Approbation du compte de gestion 2025
7.
Compte administratif — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
8.
Budget primitif 2026
9.
Fiscalité directe locale
10. Désignation des représentants au sein du syndicat de voirie du Sud Amiénois 11. Désignation des représentants au sein de Territoire d'Energie de la Somme 12. Désignation
des
représentants
au
sein
du
Centre
de
gestion
de
le
fonction
publique
territoriale de la Somme
13. Désignation
des
représentants au
sein
du
conseil
intercommunal
local
de
sécurité et de
prévention de la délinquance
14. Désignation des représentants au sein du SIVU du Sud Amiénois 15. Désignation des représentants au sein du syndicat mixte AGEDI 16. Désignation du représentant au sein du conseil de surveillance de l'EPSM de la Somme 17. Désignation du représentant au sein du centre national de l’action sociale (CNAS) 18. Désignation d'un correspondant Défense 19. Création d'une commission MAPA (marché à procédure adaptée)20. Commission communale des impôts directs : proposition des personnes appelées à siéger 21. Création
des
commissions
communales
des
Finances,
de
l'Urbanisme
et
de
la
Communication
22. Migration de la sécurité informatique : choix du prestataire 23. TLPE 2027 24. Remboursement de frais 25. Demandes de subvention 26. Informations Amiens Métropole 27. Informations et questions diverses
KKKKKKRRERERRRRRERRREAREREE
1 - DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Est désignée secrétaire de séance Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026 Approuvé à
l'unanimité.
3 - COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE — COMMUNICATION DU MAIRE Madame le Maire n’a pas activé le droit de préemption de la commune. Information à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire (L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :
-
Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 22 décembre 2025 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement immobilier sis, route Nationale 1 et Route d'Amiens, cadastré section AA 01, 25, 47,49, 50, 108, 109, 117, ZB 35 et ZO 401, 42 d'une superficie totale de l'assiette foncière de 185 018 m?, appartenant à Auchan
Hypermarché, CEETRUS FRANCE et le syndicat
de
copropriétaires
du
centre
commercial
Auchan,
représentés
respectivement
par
Messieurs Guillaume DARRAS, Aymeric THIBORD et la société NHOOD Services France.
-
Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 24 décembre 2025 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement immobilier sis, 21
rue de l'Enfer, cadastré section Ah 44 et 220 d’une superficie
totale de l'assiette foncière de 908 m°, appartenant à Messieurs Jean-Pierre et Laurent BOURY.-
Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 9
février 2026 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement immobilier sis,
22 chemin de Saleux,
cadastré section AI 21
d’une superficie
totale de l'assiette foncière de 2238 m?°, appartenant à Monsieur Alain SENE.
-
Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 18 février 2026 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement
immobilier sis,
7
rue des
Moyettes,
cadastré section
ZM
66
d'une
superficie
totale
de
l'assiette foncière
de
525
m?,
appartenant à
Monsieur
Benjamin
GREBET et
Madame Emmanuelle KUBAT.
-
Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 24 mars 2026 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement immobilier sis, 6 rue de l’Arbre à noix, cadastré section AH 299 d’une superficie totale de l'assiette foncière de 805 m?, appartenant à Madame Brigitte LECOMTE.
-
Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 1°" avril 2026 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement immobilier sis, 1 b route d'Amiens, cadastré section AK 73 d’une superficie totale de l'assiette foncière de 1170 m?, appartenant aux Cts BOHEC.
-
Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 6 avril 2026 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement
immobilier
sis,
3
À
et
B
rue
de
la
Carrière,
cadastré
section
AH
323
d’une
superficie
totale
de
l'assiette
foncière
de
659
m?,
appartenant
à
Madame
Hélène
BERTRANDIE.
-
Droit de préemption urbain - décision du Maire en date du 16 avril 2026 :
La
commune
décide
de
renoncer
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
pour
le
tènement immobilier sis, 16 rue Jules Ferry, cadastré section AE 98 et 100 d’une superficie totale de l’assiette foncière de 1
129 m?, appartenant à Madame Caroline CHAUVIN.
4
—
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL __ MUNICIPAL
_AU
MAIRE
_—
ANNULATION
_ET
REMPLACEMENT DE LA DEÉLIBERATION N°04
03
2026 DU 20 MARS 2026
Madame le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements et précisions concernant les limites financières et les conditions de délégations aux points 8,
10,
11,
12 ci-après.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité Approuve la délégation, pour la durée de son mandat, d’une partie de ses attributions énumérées ci-dessous : 1.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;De créer,
modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, D'exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1
du code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1
du même code dans la limite de 100 000 euros ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quand la commune est défenderesse en 1° instance, appel De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ; D'autoriser au nom de la commune,
le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membres et dont le montant ne dépasse pas 1
000 euros ;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
dans
la
limite
de
2.
De passer les contrats d'assurance ;
8:
services municipaux ;
4. 5. 6. d:
huissiers de justice et experts ;
8. 9.
ou cassation
;
10. 11. 12.
400 000 euros par opération et par financeur ;
13:
De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou
à
l'édification des
biens municipaux,
sous réserve que
l'opération
soit
portée par la commune et inscrite au budget ;
Précise,
que cette délégation
d'attribution s'exercera également dans
le cadre de
la suppléance
lors d’un empêchement du Maire. Indique que le Maire rendra compte à chaque séance du Conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération Cette délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. 5 — ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’au titre de leurs fonctions municipales, les élus ont perçu les indemnités suivantes sur l'année 2025 :
Conseil
Muncipal
Amiens
Métropole
Fonction
Montant indemnité Brute
Fonction
Montant indemnité Brute
:Anne
PINON
Maire
22 936,70 €
Vice Présidente
29 176,44 €
Annie FARGE i
1ère Adjointe
7 645,56 €
Hervé OSTE
2ème Adjoint
7 645,56 €
| Bénédicte SIMONIN-THIRIET
3ème
Adjointe
7 645,56 €
Catherine FRANCOIS
Conseillère Déléguée
2 959,56 €
Philippe MINOT
Conseiller Délégué
2
959,56
€
|Patrick
ROUSSEL
Conseiller Délégué
2 959,56 €6 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 Le
Conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
de
l'exercice
2025
et
les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du
Passif,
l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2024,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2025 ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l’année 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Cette délibération est adoptée à l'unanimité par les membres du Conseil municipal. 7 - COMPTE ADMINISTRATIF - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé à
l'unanimité, le Maire ayant quitté la salle,
le compte administratif de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 proposé par le Maire,
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
200 000.00
2 445 464.35
2 645 464.35
Opérations de l'exercice
1
340 226.50
1
661
306.98
2 657 786.67
1
050 686.77
3 998 013.17
2 711
993.75
TOTAUX
1
340 226.50
1 861 306.98|
2657 786.67|
3496 151.12]
3998013.17|
5 357 458.10
Résultat de clôture
521
080.48
838 364.45
1
359 444.93
Restes à réaliser]
1
144 084.00
Besoin/excédent de financement Total
215 360.93
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
268 824.00
Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement321
080.48
| au compte 1068 (recette d'investissement)
200 000.00
| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
8 —- BUDGET PRIMITIF 2026 Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
sur
l'exposé
du
budget
primitif 2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
adopte à
l'unanimité le budget qui s'équilibre comme suit en dépenses et en
recettes : Section de fonctionnement :
1.861.446,00 €
Section d'investissement : 2.295.143,93 € 9 — FISCALITÉ DIRECTE LOCALE Madame
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Madame le Maire rappelle que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires,
les
locaux meublés
non
affectés à
l'habitation
principale et,
sur délibération,
les
logements vacants
depuis plus de deux ans. Madame le Maire propose de maintenir les taux pour 2026. Le Conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit (identique à 2025)
:
-
Taxe d'habitation : 8,87%
-
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,83%
-
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,40%
A titre informatif, cela représente 1.700.000 £ versés par les duriens et une recette de 700.000 € reversée à la commune. Cette délibération est approuvée à
l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
10 — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT DE VOIRIE DU SUD AMIENOIS Madame
le
Maire expose qu'à
la suite du
renouvellement du
Conseil
municipal,
il
convient de
désigner deux
membres titulaires
et
un
membre
suppléant du
Conseil
pour siéger au
sein
du
syndicat de voirie du Sud amiénois. Sont désigné à la majorité :
-
Membres titulaires : Madame Bénédicte SIMONIN-THIRIET et Monsieur Patrick ROUSSEL
-
Membre suppléant
: Monsieur Philippe MINOT
Cette délibération est approuvée à
l'unanimité par les membres du Conseil municipal.11 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU TERRITOIRE D'ÉNERGIE DE LA SOMME Afin
de
permettre
à
la
FDE
80
d'installer
son
comité,
Madame
le
Maire
informe
que
chaque
commune doit désigner ses représentants au sein du secteur géographique dont elle dépend. La population municipale de la commune étant inférieure à 10000 habitants, elle doit désigner deux délégués. Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner comme représentants :
-
Monsieur Norbert, BRUNN
-
Monsieur Laurent SAUVAGE
Cette délibération est approuvée à
l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
12 - DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS AU
SEIN
DU
CENTRE
DE GESTION
DE
LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SOMME Madame
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient de
désigner deux membres du Conseil pour siéger au sein du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme. Sont désignés à la majorité :
-
Madame Juliette PINON
-
Madame Bénédicte SIMONIN-THIRIET
Cette délibération est approuvée à
l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
13
-
DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE Madame
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement du
Conseil
municipal,
il
convient
de .
désigner deux membres du Conseil pour siéger au sein du conseil intercommunal local de sécurité et de prévention de la délinquance. Sont désignés à la majorité :
-
Madame Juliette PINON
-_
Monsieur Patrick ROUSSEL
Cette délibération est approuvée à
l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
14 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SIVU DU SUD AMIÉNOIS Madame
le
Maire expose qu'à
la
suite du
renouvellement du
Conseil
municipal,
il
convient de
désigner deux membres titulaires et un membre suppléant du Conseil pour siéger au sein du SIVU du Sud Amiénois. Sont désignés à la majorité :Membres titulaires : Mesdames Delphine HOEDT et Anne PINON Membre suppléant :
Madame Bénédicte SIMONIN-THIRIET
La délibération est approuvée à
l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
15 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE AGEDI Madame
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement du
Conseil
municipal,
il
convient de
désigner un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil pour siéger au sein du Syndicat mixte AGEDI. Madame le Maire expose que du fait de l'adhésion de la commune au syndicat mixte AGEDI,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer aux
réunions
de
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et
aux
débats
portant
sur
les
orientations du syndicat. Sont désignés à la majorité : Membre titulaire : Monsieur Florent BORDERIOUX Membre suppléant : Monsieur Laurent SAUVAGE La délibération est approuvée à
l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
16
—
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DU
SIVU
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE DE L’EPSM DE LA SOMME Madame
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
désigner un membre du Conseil pour siéger au sein du conseil d'administration du CHS Philippe Pinel. Est désigné à la majorité, Monsieur Gabriel CHOUKROUN La délibération est approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil municipal. 17 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DU CENTRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE (CNAS) Madame
le
Maire
expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
désigner un membre du Conseil pour siéger au sein du CNAS. Est désignée à la majorité, Madame Isabelle ROUSSEL. La délibération est approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.18 — DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE Madame le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il convient de désigner un « correspondant défense ». Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'État de développer les relations entre les services des forces armées, le ministère de la Défense, les élus et les concitoyens. Le correspondant
défense
sera
destinataire
d'une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement. L'unique candidate est Mme Anne PINON qui déclare ne pas prendre part au vote. Madame Anne PINON est élue correspondant défense à la majorité. La délibération est approuvée à la majorité par les membres du Conseil municipal. 19 — CRÉATION D’UNE COMMISSION MAPA (MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE) Madame le Maire propose de créer une commission M.A.P.A. qui sera chargé de déterminer, pour les marchés de travaux,
de services et de fournitures passés sous forme de M.A.P.A.
la ou
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
Elle
pourra
également
proposer
au
Maire
d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Décide de la création d'une commission M.A.P.A. chargée de déterminer pour les marchés de fournitures et services compris entre 40 000 € HT et 216 000 € HT, et pour les marchés de travaux compris entre 40 000 € HT et 5 404 000 € HT passés sous forme de M.A.P.A. là où les offres sont économiquement les plus avantageuses
-
Précise que ladite commission pourra proposer au Maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats
-
Précise que ladite commission sera présidée par Madame le Maire et sera composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Sont ainsi désignés : Membres titulaires: Mesdames
Charline
LEFEVRE
et
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET,
Monsieur
Philippe MINOT Membres suppléants : Messieurs Manuel CORREIA, Florent BORDERIOUX, Patrick ROUSSEL La délibération est approuvée à
l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
20 — COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : PROPOSITION DES PERSONNES APPELEÉES A SIEGER Madame le Maire,
présidente,
rappelle que l'article
1650-1
du Code Général des Impôts,
prévoit
que
la durée du
mandat des
membres de la commission
communale est la même que celle du
mandat du
Conseil
municipal
et que de
nouveaux commissaires
doivent être
nommés dans
les
deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.Il convient aujourd'hui de procéder à la constitution d'une nouvelle commission,
laquelle outre le
Maire ou l'adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend 6 commissaires. Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par Monsieur le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal. Elle invite donc l'Assemblée à proposer 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose les personnes suivantes pour faire partie de la commission communale des impôts directs : Messieurs
et
Mesdames
Bénédicte
SIMONIN-THIRIET,
Annie
FARGE,
Charline
LEFEVRE,
Isabelle
ROUSSEL,
Delphine
HOEDT,
Francine
LUANS,
Philippe
MINOT,
Patrick
ROUSSEL,
Gabriel
CHOUKROUN,
Manuel
CORREIA,
Norbert
BRUNN,
Florent
BORDERIOUX,
Laurent
SAUVAGE,
Catherine
FRANÇOIS,
Eric
VERRONS,
Laurent
PAILLOT,
Dominique
PIERSON,
Evelyne
BINARD,
Anne
CAILLAU
DETOISIEN,
Nathalie
PESLERBE,
Philippe
NIEUWJAER,
Hélène DEBEAUCHERON, Eugénie LEMPEREUR, Laeticia CECCHINI La délibération est approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil municipal. 21 - CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES DES FINANCES, DE L'URBANISME ET DE LA COMMUNICATION Madame le Maire expose à l'assemblée qu'en vertu de l'article L. 2121- 22 du CGCT,
le Conseil
municipal peut constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et doivent donc dans ce cas être constituées dès le début du mandat. Elle
propose
la
création
d'une
commission
municipale
de
l'urbanisme,
d'une
commission
municipale des finances et d'une commission municipale de la communication. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité et désigne : Commission municipale de l'urbanisme : MM et Mmes Philippe MINOT, Charline LEFEVRE, Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Annie FARGE, Florent BORDERIOUX Commission municipale des finances : MM et Mmes Patrick ROUSSEL, Gabriel CHOUKROUN,
Francine LUANS,
Bénédicte SIMONIN-
THIRIET Commission municipale de la communication : MM et Mmes Philippe MINOT, Juliette PINON, Charline LEFEVRE, Bénédicte SIMONIN-THIRIET, Annie FARGE, Isabelle ROUSSEL La délibération est approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil municipal. 22 —- MIGRATION DE LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE : CHOIX DU PRESTATAIRE Madame le Maire informe l'assemblée que le serveur actuel est désormais obsolète et qu'il conviendrait en principe de procéder à son remplacement. À
ce titre, Madame le Maire donne la parole à Monsieur POURRE de la société DETECTIC qui va vous expliquer le principe.
10Le nouveau serveur pour la mairie se fera sur le cloud. On augmente la sécurité avec une clé pour se connecter pour chaque agents et élus. Durée préconisée d’un serveur : 5 ans. Wifi : 2 réseaux isolés > élus et agents + extérieurs. Monsieur POURRE quitte l'assemblée. Au regard du coût élevé d'un renouvellement de matériel et de l'évolution des usages de logiciels professionnels, il apparaît plus pertinent d'opter pour une migration vers une solution sans serveur, basée sur la dématérialisation du système. Cette évolution permettra non seulement de supprimer la dépendance à un serveur physique, mais également de renforcer la sécurité globale tant sur le plan physique que pour les accès à distance, tout en améliorant la continuité de service. Pour cette prestation, Madame le Maire propose de retenir le devis présenté par la société DETECTIC pour un montant de 12735,51 € TTC en ce qui concerne l'installation et 436,47 € TTC d'abonnement mensuel. Cette proposition est acceptée à l'unanimité par les membres du Conseil municipal. 23 - TLPE 2027 Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'applique depuis le 1°’ janvier 2009 sur les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, et que cette taxe est due sur les supports existants au 1° janvier de l’année d'imposition qui doivent être déclarés par le redevable avant le 1° mars avec taxation prorata temporis pour les supports créés ou supprimés au cours de l’année d'imposition et recouvrement « au fil de l'eau ». Elle propose aujourd’hui d'appliquer au 1°
janvier 2027, après actualisation, les tarifs suivants :
e
Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes
a)
Affichage réalisé au moyen d'un procédé non numérique 19.10 € du m? pour une surface inférieure ou égale 50 m° et 38.10 € au-delà
b)
Affichage réalisé au moyen d’un procédé numérique 57.20 € du m? pour une surface inférieure ou égale à 50 m? et 114.30 € au-delà.
e
Pour les enseignes 19.10 € du m? pour une surface inférieure ou égale 12 m°? 38.10 € du m? pour une surface supérieure à 12 m° et inférieur ou égale à 50 m° 76.30 € du m? pour une surface supérieure à 50 m?
D'exonérer :
e
Les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m2.
e
Les dispositifs dépendants des concessions municipales d'affichage.
e
Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain
e
Les croix de pharmacie ou d'activité médicale.
11e
Les
dispositifs
destinés
à
informer
sur
les
activités
d’une
entreprise,
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
son
unité
foncière,
dès
lors
qu'ils
ne
contiennent
ni
logo
ni
dénomination de l’entreprise.
Madame le
Maire rappelle
par ailleurs que depuis le
1°" janvier 2018,
l'ensemble des tarifs est
indexé annuellement, de manière automatique sur le taux de croissance de l'indice des prix à
la
consommation hors tabac de la pénultième année sans que le tarif par m? appliqué à un support ne puisse augmenter de plus 5 € d’une année sur l’autre. Madame le Maire rappelle enfin que sont exonérés de droit :
e
Les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles.
e
Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'État.
e
Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées.
e
Les
supports
exclusivement
destinés
à
la
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé, dès lors qu'ils ne contiennent ni logo ni dénomination de l’entreprise.
e
Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité,
ou
à
ses
tarifs,
dès
lors,
dans
ce
dernier
cas,
que
la
superficie
cumulée
des
supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité. 24 - REMBOURSEMENT DE FRAIS Le Maire et les membres du conseil ont une protection fonctionnelle. Dans ce cadre, Madame le Maire prend tous les ans une assurance responsabilité civile des élus et a versé cette année la somme de 96,97 € au titre de cette assurance. L'état verse tous les ans une somme forfaitaire de 250 € à la commune pour cette assurance. Après en avoir délibéré,
Madame Anne PINON ne prenant pas part au vote,
le Conseil municipal
accepte à l'unanimité le remboursement des frais de cotisation qu'elle a engagés dans le cadre du contrat de responsabilité civile des élus pour un montant de 96,97 €.
25
—- DEMANDES DE SUBVENTION
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
plusieurs
associations
de
la
commune ont fait
une
demande de subvention. Nous avons une ligne annuelle prévue au budget pour ces subventions. Après exposé, Madame le Maire propose le versement d'une subvention de : Association Club de l’amitié : 4800 € Association temps libre : 2500 € Association Sports et Loisirs : 3000 € La délibération est approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.
1226 —- INFORMATIONS AMIENS MÉTROPOLE - Nouveau président d'Amiens Métropole : Monsieur FAUVET, Maire d'Amiens 27 — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES - un CM aura lieu avant la pause estivale - rando 39 : 5 km autour de Dury le 3/5 matin - 8 mai à 11h : célébration au monument aux morts - rederie 31
mai : marquage mardi 22 avril à 18h
- comité environnement : concours photo autour de la biodiversité à la place de prix des maisons fleuries.
Règlement fait avant le 15 mai
La séance est levée à 20h30 La secrétaire de séance,
eue
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Bénédic
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Anhé|PINON
13