Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P1.4 BP LOT J CRESSOT 2022
Déliberation - P1.3 BP ANNEXE 2025 LOT TILLEULS
Déliberation - P2.3 BUDGET ANNEXE LOT CRESSOT
Déliberation - P5 LOT CRESSOT
Déliberation - P2.3 CA LOT CRESSOT
Déliberation - P1.3 BP ANNEXE LOT TILLEULS
Déliberation - P7 DENOMINATION RUES LOT CRESSOT
Procès Verbal - P9 PRIX CESSION TERRAINS NUS LOT CRESSOT
Déliberation - P1.4 BP ANNEXE LOT CRESSOT 2026
Déliberation - P1.3 BP ANNEXE LOT TILLEULS 2026
Déliberation - P1.4 BP ANNEXE 2025 LOT CRESSOT
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P1.4 BP ANNEXE 2025 LOT CRESSOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/032
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2025
SÉANCE EN DATE DU 31 MARS 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 1.4 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025 ET DES BUDGETS PRIMITIFS DE L’EXERCICE 2025 :
BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "JOSEPH CRESSOT"
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Aurore Motsch, responsable du service des finances communales qui indique le prix de vente actualisé de l’are de terrain : 8 717,52 € HT,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement "Joseph CRESSOT" qui tient compte des opérations nécessaires pour annuler le stock initial, sortir les terrains vendus et constater le nouveau stock final ainsi que de la reprise des résultats de l’exercice 2024 et s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (toutes opérations confondues) : 2.009.253,14 € Section d’investissement (toutes opérations confondues) : 1.783.784,56 €
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 07 avril 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT