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Déliberation - D2022 04 025
Déliberation - D2022 04 036
Déliberation - D2022 04 039
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 04 039)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2022-04-039
L'an
deux
mille vingt-deux
le onze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE
Absents
: Stéphanie
PERNOD
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Stéphanie
GRASSINI
donne
procuration
à Solange
COOKE,
Carine
DUNAND
donne
procuration
à Alain
QUINET,
Philippe
LEGOUX
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril 2022
D2022-04-039
OBJET
: Convention
de travaux
pour
le renforcement
des
berges
et renouvellement
de
la
canalisation
d'eau
potable
au
niveau
du
Pont
de
l'Ile
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
expose
que
le seuil
en
béton
en
travers
de
l'Arly qui
protège
la canalisation
d'eau
potable
menace
de
céder
: deux
interventions
en
urgence
ont été
réalisées
(en octobre
et en février)
pour
le consolider.
Un
phénomène
important
d'érosion
est à l'œuvre
depuis
plusieurs
années
sur ce tronçon
de
l'Arly et la canalisation
d'eau
potable
menaçait
de céder.
La commune
a donc
confié
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
au
bureau
HYDRETUDES
pour
le
renouvellement
de
la canalisation
d'eau
potable
et la reprise
du
seuil
dans
le cours
d'eau
qui
la protège.
Cet
ouvrage
sera
prévu
de telle sorte
que
la continuité
piscicole
soit restaurée.
Pour
le passage
des
canalisations
et le soutènement
des
berges
prévus
dans
cette
opération,
la commune
a la maîtrise
foncière
sur la rive gauche
de
l'Arly.
En
revanche,
la rive droite
(parcelle
A2879)
appartient
à la copropriété
« L'Orée
des
Pistes
». Il est nécessaire
d'intervenir sur cette
parcelle
pour
la réalisation
des
travaux.
M.
le Maire
indique
qu'une
convention
d'autorisation
de
travaux
doit être
signée
avec
le représentant
de
la copropriété.
Ce
document
a pour
but de
définir les modalités
de
l'intervention
projeté
ainsi
que
les
responsabilités
de chacune
des
parties.
À
la suite
des
travaux,
une
convention
de servitude
sera
signée
pour
l'emprise
de canalisation
sur la parcelle.
La convention
d'autorisation
de
travaux
prévoit
également
la possibilité
pour
la copropriété
de céder
à titre gratuit
une
partie de
la parcelle
(la rive).
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
valider
le contenu
de
ladite convention.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
le contenu
de
la convention
ci-jointe
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier
;
Amendements
: Néant
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adoption :
Conseillers
présents
11
Procurations
je
Votants. Pour
…
Contre Abstention…
Le
Maire,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en vertu de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
14/04/2022
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
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