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Déliberation - D2022 07 066
Déliberation - D2022 07 069
Déliberation - D2022 07 068
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 07 068)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
æ%5%%,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2022-07-068
L'an
deux
mille
vingt-deux
le vingt
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Philippe
LEGOUX
Absents
excusés
: Néant
Procurations
:
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
;
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GRASSINI
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12 juillet 2022
N°
D2022-07-068
OBJET
GEMAPI
- Transfert
de
maitrise
d'ouvrage
du
SMBVA
à la
commune
de
Praz-sur-Arly
pour
les
travaux
de
restauration
du
seuil
de
l'Ile
à Praz-sur-Arly
Rapporteur:
Pierre
BESSY
Exposé : Dans
la
continuité
des
actions
de
restauration
de
la
continuité
écologique
engagées
sur
le
secteur
de
l'Arly
amont,
avec
les
travaux
de
restauration
des
seuils
de
de
Cassioz
en
2017
et
du
seuil
de
la
Rosière
en
2018,
il est
nécessaire
compte
tenu
de
l'état
de
dégradation
avancé
du
seuil
de
l'Ile,
d'engager
des
travaux
de
reprise
du
seuil.
Considérant
que
la
commune
de
Praz-sur-Arly
est
propriétaire
des
parcelles
sur
l'emprise
du
seuil
et
de
la
conduite
d'eau
potable
passant
sous
le
seuil,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Praz
sur
Arly
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
la
conduite
d'adduction
en
eau
potable
au
droit
du
seuil
de
l'Ile,
Considérant
que
l'opération
de
restauration
de
la
continuité
écologique
du
seuil
de
l'Ile
présente
un
caractère
d'intérêt
général
lié
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations,
justifiant
l'intervention
du
SMBVA,
Considérant
la
nécessité
de
restaurer
la
continuité
écologique
du
seuil
de
l'Ile,
dans
le
cadre
d'une
opération
cohérente,
Vu
l'article
L2422-12
du
code
de
la
commande
publique
qui
précise
que
lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme.
Il est
proposé
de
transférer
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
restauration
de
la
continuité
écologique
du
seuil
de
l'Ile
du
SMBVA
à la
commune
de
Praz-sur-Arly,
selon
les
termes
du
projet
de
convention
annexé
à la
délibération.
Le projet de convention
défini :
-
les modalités
d'organisation
de
la maitrise
d'ouvrage ;
-
Le
programme
des
travaux,
-
Leur financement;
Le
montant
global
des
travaux
et de
la maitrise
d'œuvre
est estimé
à 454
000
€ HT.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY -— Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
montant
des
travaux
concernant
la
restauration
de
la
continuité
écologique
du
seuil
s'élève
à
253
850
€
HT.
Cette
opération
relève
de
la section
d'investissement.
Le
plan
de financement
de
l'opération
est le suivant
: Subvention
Subvention
Participation
Objet
Montant
HT
Département
de
la
Agence
de
l’eau
SMENA
Haute
Savoie
RMC
250
000
€ de
travaux
Travaux
de
un
restauration
du
+8
AGE
de
maiée
30%
50%
202
seuil de l'Ile
ceuvre
(50
%
de
la phase
DCE-
ACT,
VISA,
AOR)
Total
253
850 €
76
155 €
126 925 €
50 770 €
Décision
: le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
>
APPROUVE
l'opération
et son
plan
de financement
>
APPROUVE
la convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
concernant
les
travaux
de
restauration
de
la continuité
écologique
du
seuil de
l'Ile du
SMBVA
à la commune
de
Praz-sur-Arly,
annexée à
la présente
délibération,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
financier
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations Votants Pour
…
Contre. Abstention….
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/07/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21
90
28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr