Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL159 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - conventio
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202512
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL120 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - conventio
Déliberation - DEL159 2019 MAD perso CIAS CAGD
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conv ADIL
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DOB CAGD
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 1 DEL2024
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL31 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL125 2020 RENOUVELLEMENT MISE A Dispo du Personnel Cagd Mairie et CAGD CIAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL125 2020 RENOUVELLEMENT MISE A Dispo du Personnel Cagd Mairie et CAGD CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
N°DEL125-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le DIX-HUIT du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE NOVEMBRE 2020, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien —- Mme DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme
LOUBERE BERTHELON Marie Constance - M. BENALIA BROUCH Amine - Mme HENAULT Marylène — M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine - M. RELAUX Julien — M. MORA Vincent — Mme VERDIERE BARGAOUI
Axelle — M. LOUME Yves - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle — M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe — M.
CAGNIMEL Philippe - M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean
— M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère - M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe —- Mme
FRAYSSE Chantal — M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline — M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien —
Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine —- M. GODOT Alain — Mme BEYRIS Christine —
M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine — M. PETRAU Jean — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle
— M. VILATON Pascal — M. BERGERAS Alain — Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe — M.
LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat — M. DUBOURDIEU Alain —- M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. ARRAS Alexis M. BENALIA BROUCH Amine
Mme LABARCHEDE Martine Mme LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
Mme PEYSALLE Florence Mme DEDIEU Martine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. ARRAS Alexis — Mme LABARCHEDE Martine - Mme PEYSALLE Florence — Mme LAGRASSE Catherine - M.
LAFOURCADE Laurent.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PÉDUCASSE
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : RENOUVELLEMENT DE MISES A DISPOSTION DE PERSONNEL ENTRE
LA CAGD ET LA VILLE DE DAX ET MISES A DISPOSTION DE PERSONNEL ENTRE LA CAGD ET LE CIAS -
INFORMATION PREALABLE
Monsieur le Président expose,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 61,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121 -29 et L.5211-1, Considérant que le DGST adjoint et le Directeur « exploitations et projets» de la Communauté
d'Agglomération sont mis à disposition auprès de la ville de Dax (à 20 % pour le premier et à 30 % pour le second) depuis
le 1° septembre 2017 et que la convention de mise à disposition est arrivée à échéance le 31 août dernier,
Considérant que suite à des mouvements en interne, un agent du CIAS va exercer des missions en totalité
pour la CAGD, et inversement qu'un agent de la CAGD va exercer des missions en totalité pour le CIAS,
Considérant que le conseil communautaire doit préalablement être informé de toute mise à disposition ou renouvellement,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : PREND ACTE :
du renouvellement de la mise à disposition des deux agents de la CAGD auprès de la ville de Dax à compter
du 1° décembre 2020 pour une durée de 3 ans,
de la mise à disposition d'un agent de la CAGD auprès du CIAS et d'un agent du CIAS auprès de la CAGD à
compter du 1° décembre 2020 pour une durée de 1 an,
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 novembre 2020
LE PRESIDENT,
\
Julien DUBOIS. kr
al
.